Neige : qui doit déblayer ?

Neige : qui doit déblayer ?

Le manteau neigeux recouvre la voirie et la chaussée. La neige rend le trottoir impraticable et peut causer la chute des passants. A qui incombe la responsabilité ? Devez-vous déblayer la neige devant votre domicile ?

Un piéton chute devant mon domicile, qui est responsable ?

Si le trottoir est enneigé, votre responsabilité peut être engagée lorsqu’une personne chute devant chez vous. C’est le cas, par exemple, si un piéton fait une mauvaise chute sous votre fenêtre. Vous devrez notifier le préjudice à votre assureur, qui aura recours à votre garantie de responsabilité civile. Elle concerne l’obligation légale d’indemnisation des dommages matériels ou corporels causés à autrui.

Pour éviter tout problème, il faut donc déblayer le trottoir. Sachez que lorsque vous souscrivez un contrat d’assurance habitation, votre responsabilité en tant que propriétaire ou locataire est incluse.

Qui doit déneiger ?

Les commerçants doivent respecter des obligations particulières qui varient en fonction des municipalités.

Les propriétaires, les locataires ou occupants de boutiques ayant immédiatement accès sur la voie publique, ont l'obligation de déblayer devant chez eux, rappelle par exemple la mairie de Paris. Ils doivent dégager le trottoir sur toute la longueur de la façade et jusqu’au caniveau afin de laisser passer les piétons.

Un arrêté municipal peut en effet imposer aux riverains, propriétaires ou locataires, le déblayage de la neige ainsi que le salage ou sablage de la voirie devant leur habitation, et ce jusqu'à la limite du trottoir, le caniveau devant rester totalement dégagé pour permettre l'écoulement des eaux.

Les services municipaux, eux, s’occupent du déneigement des chaussées, passages piétons, axes prioritaires… On parle de viabilité hivernale. Elle s’inscrit dans le cadre de la surveillance du réseau routier et des interventions faites pour lutter contre l’accumulation de neige, de verglas afin de maintenir des conditions de circulation optimales.

Retenez que le déneigement de la voirie appartient : 

  • à la commune lorsqu'il s'agit d'une voirie communale,
  • au conseil général lorsqu'il s'agit d'une voirie départementale,
  • ou à l'État lorsqu'il s'agit d'une voirie nationale.

Si vous ne savez pas de qui dépend le chemin ou la voie concernés par l'enneigement, vous pouvez vous adresser au service voirie de votre commune.

Comment bien déblayer la neige ?

Il faut tout d’abord se munir d’une pelle en acier, assez solide pour supporter le poids de la neige et capable de briser la glace potentielle au sol. Le mieux serait de déblayer le trottoir régulièrement pour éviter l’abondance de neige, qui se tasse et devient difficile à ôter.

Après avoir bien raclé le sol, dispersez la neige à la volée sur les parties de trottoir où il n'y pas de passage ou sur la chaussée (selon les recommandations de votre municipalité). Veillez à ne pas obstruer les bouches d’évacuations.

Comment prévenir le verglas ?

Préférez l’épandage de sel sur les trottoirs et limitez-vous au sable sur les surfaces plantées d’arbres afin de ne pas les fragiliser.

Le sel épandu, une fois dissout, empêche l'eau présente de se solidifier en glace. Si le salage n'a pas pu intervenir avant cette formation, le fait d'épandre du sel va faire fondre cette glace. Mais entre-temps, il y aura éventuellement eu des accidents, et l'objectif prioritaire reste donc d'éviter au maximum son apparition, informe sur son site Internet, Asselvia, association pour le sel au service de la viabilité hivernale.

Où trouver du sel de déneigement ?

Le sel de déneigement est disponible dans les drogueries ou les grandes surfaces.

Le sac de sel stocké au garage se gardera sans problème d'un hiver sur l'autre même entamé (bien le fermer si le lieu de stockage est humide), rappelle Asselvia, association pour le sel au service de la viabilité hivernale.

Si vous n’en disposez pas, vous pouvez utiliser du gros sel de cuisine, à raison d’une poignée par m² (la recommandation est 25g par m²). Sachez que certaines mairies mettent à disposition gracieusement des sacs de sel.

Des sites Internet pour se renseigner sur la viabilité hivernale

Le site métier des professionnels de la viabilité hivernale :
http://www.viabilite-hivernale.equipement.gouv.fr/
L’association pour le sel au service de la viabilité hivernale :
http://www.asselvia.fr/
Site spécialisé dans la vente de produits de déneigement :
http://www.sel-deneigement.com/