Mon chien a causé des dommages : quelle est ma responsabilité ?

Mon chien a causé des dommages : quelle est ma responsabilité ?

La meilleure des bêtes peut aussi commettre quelques incartades, dont vous serez légalement responsable. Dès son arrivée dans votre foyer, consultez votre assureur !

Plus de la moitié des foyers français possèdent un animal de compagnie et, globalement, s’en savent responsables. Mais, comme toujours, ce n’est que lorsqu’un problème survient que l’on prend l’exacte mesure de cette obligation. Comme l’indique de façon très clair l’article 1385 du Code civil, « le propriétaire d’un animal, ou celui qui s’en sert, pendant qu’il est à son usage, est responsable du dommage que l’animal a causé, soit que l’animal fût sous sa garde, soit qu’il fût égaré ou échappé ».

Dommage causé par un animal de compagnie : la responsabilité civile

Les dommages causés par nos animaux de compagnie sont habituellement couverts par la garantie de responsabilité civile, comprise dans l’assurance multirisque habitation que l’on souscrit pour son logement. Mais pas dans tous les cas ! Et, face à un sinistre, les indemnisations ne vont pas toujours de soi.

« En se pourchassant, mon chien et mon chat ont littéralement dévasté notre salon : téléviseur, lampes, bibelots, tout était brisé comme si un ouragan avait traversé la maison, témoigne cette mère de famille. Je pensais pouvoir être remboursée au moins partiellement par mon assurance, mais cela m’a été malheureusement refusé. »

En effet, l’assurance de responsabilité civile ne couvre pas les dégâts causés aux « personnes nommées au contrat » : vous, votre conjoint, vos enfants… en résumé votre famille proche. Résultat, si votre chien déchiquette soigneusement le canapé en cuir tout neuf du salon, votre assureur ne vous indemnisera pas.

Il en est de même si, pris dans un moment de folie, il mord la main de votre enfant qui s’approche de son écuelle. Certes, la Sécurité sociale prend en charge les soins, mais vous ne serez pas couvert pour le préjudice moral ou esthétique qui pourrait en découler.

« Ce qu’englobe la notion de “famille” diffère d’un contrat à l’autre, certains prenant en charge par exemple les ascendants, d’autres pas, prévient David Durand, chargé de clientèle dans un cabinet d’assurances en Seine-Maritime (76). En complément, il peut être prudent de souscrire à des options ou à des extensions (garantie accidents de la vie, protection familiale) couvrant ce type de risques. »

Chien, chat : faire jouer son assurance

La situation diffère totalement lors­qu’il s’agit de dommages causés à des tiers, c’est-à-dire toute personne n’étant pas définie comme
« assurée » par votre contrat. « Notre chienne est assez belliqueuse et elle a mordu très sévèrement le chien d’un ami, raconte Jérôme, qui habite dans la campagne normande. C’était de notre responsabilité, et nous avons donc pris en charge tous les soins vétérinaires, qui se sont avérés longs et coûteux. »

Pourtant, dans ce cas-ci, plutôt que de payer de sa poche, Jérôme aurait pu faire jouer son assurance. En effet, si votre chien ravage la maison des voisins, déchire leurs vêtements, déterre leurs plantations ou heurte leur voiture en traversant la route alors qu’il s’est enfui, c’est votre assurance qui les dédommagera.

Comme pour n’importe quel sinistre, victime et responsable doivent établir chacun une déclaration et la transmettre à leur assureur. Selon le montant des dommages, un expert pourra être missionné. « Toute demande doit être circonstanciée et quantifiée à l’aide des factures de biens endommagés, à conserver comme preuves », précise David Durand, chargé de clientèle dans un cabinet d’assurances en Seine-Maritime.

Ajoutez à votre dossier tous les éléments qui peuvent être utiles : photos, témoignages, etc. « Attention, selon les contrats, il peut y avoir une franchise. Habituellement, c’est au responsable de la verser à l’assureur de la victime, mais parfois, les assureurs règlent la somme, franchise déduite, et laissent les protagonistes se débrouiller… » En revanche, un tel sinistre n’entraîne ni malus ni surprime pour le propriétaire de l’animal de compagnie.

Indemniser les dommages corporels de votre chien

L’affaire se corse évidemment si votre chien crée un dommage corporel : morsure, blessure… « Il faut alors effectuer une déclaration auprès de son assurance, et la victime recevra en retour un questionnaire particulier où elle devra préciser l’ensemble de ses préjudices, corporels, esthétiques, moraux, financiers, etc. », explique David Durand. Le tout étayé par des certificats médicaux et autres factures.

Le plus souvent, selon l’importance des préjudices, un médecin-conseil de l’assureur sera diligenté pour contrôler les dommages et évaluer le montant des indemnités. Mais la victime peut également porter plainte : l’indemnisation est alors suspendue à la décision pénale. Et vous risquez une amende qui, bien entendu, restera à votre charge. Par ailleurs, n’oubliez pas que si votre animal a mordu, vous êtes tenu de déclarer l’accident en mairie et de faire examiner votre bête par un vétérinaire à trois reprises, dans les quinze jours, pour vérifier qu’il n’a pas la rage…

À noter : dans certains cas de figure, vous pouvez être exonéré de votre responsabilité : par exemple, si vous apportez la preuve que la victime a menacé ou excité l’animal, ou encore si vous pouvez prouver qu’un tiers a provoqué l’accident en ouvrant intentionnellement le portail de votre chien agressif qui aurait ensuite mordu un passant.

Le transfert de la responsabilité vers la personne chargée garder l'animal

Les règles changent si vous confiez votre animal à un parent, à un voisin ou à un ami. Car on considère alors qu’il y a « transfert de responsabilité » vers la personne qui en a la garde. Cela peut être nuancé par une notion de durée : un propriétaire qui confie son chien à un voisin pour une courte promenade est considéré comme en ayant conservé la responsabilité. Mais le transfert est communément admis si la garde dure plusieurs jours.

De fait, si vous accueillez temporairement les animaux de vos proches, vérifiez ce que prévoit votre assurance de responsabilité civile : certaines ne couvrent que les animaux dont vous êtes effectivement propriétaire et qui vivent sous votre toit, mais pas ceux que vous gardez…

« En revanche, le transfert est effectif dès lors que vous confiez votre animal à un professionnel, que ce soit un chenil ou une société de services à la personne, celui-ci devant être couvert par une assurance de responsabilité civile adéquate, dont il doit pouvoir fournir l’attestation », prévient David Durand, chargé de clientèle dans un cabinet d’assurances en Seine-Maritime.

Veaux, vaches, cochons, couvées… tous les animaux sont assurés !

Enfin, votre assurance de responsabilité civile ne vous couvre pas seulement pour vos chiens et vos chats. Elle peut prendre également en charge chevaux, chèvres ou moutons sous certaines conditions : limitation du nombre d’animaux (deux poneys ou trois chèvres, par exemple…), ou surface maximale de pâturage.

« L’un de nos contrats responsabilité civile couvre vos ovins, bovins, porcins et caprins si vous n’êtes pas agriculteur et si votre élevage n’est pas intensif et s’effectue sur une surface n’excédant pas trois hectares, ce qui limite de fait le nombre de bêtes ! », explique David Durand.
Les propriétaires de chevaux ne sont pas obligés non plus de souscrire une assurance responsabilité civile spécifique tant qu’ils n’exercent pas d’activité d’équitation. Mais dans le cas contraire, ils doivent le faire auprès d’un assureur spécialisé.

Ainsi, quel que soit l’animal de compagnie que vous choisirez, prenez toujours soin de prévenir votre assureur : il pourra vous préciser les limites de votre garantie, les prises en charge exceptionnelles ou les éventuelles exclusions, notamment dans le cas d’animaux dangereux. Surtout si vous souhaitez adopter l’un de ces nouveaux animaux de compagnie (NAC), tels que mygales, scorpions, boas, singes ou iguanes, qui peuvent, selon votre contrat, nécessiter une adaptation des garanties auxquelles vous avez souscrit.

Attestation de formation du maître, certificats, évaluation du comportement du chien

Deux types de chiens imposent des précautions particulières :
- les chiens de chasse, pour lesquels il faut souscrire une assurance de responsabilité civile « Chasse », en raison des risques liés à cette activité ;

- les chiens dits « dangereux » : chiens d’attaque (catégorie 1 : pitbull, boerbull, tosa-inu) et chiens de garde ou de défense (catégorie 2 : staffordshire bull-terrier, rottweiller…). Leurs maîtres doivent être majeurs et posséder un permis de détention, délivré sur présentation d’une évaluation du comportement du chien, d’une attestation de formation du maître, et de divers certificats – identification, vaccination antirabique, stérilisation ou inscription au livre des origines françaises (LOF) –, selon les catégories.

S’y ajoute, bien sûr, une assurance de responsabilité civile, en cas de dommages causés aux tiers – les membres de la famille étant ici considérés comme tels. Attention : ces chiens sont en général exclus de la responsabilité civile comprise dans la multirisque habitation. Il faut donc souscrire une extension de garantie.

En savoir plus sur les assurances animaux

Sur le site de la Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA), une fiche consacrée aux animaux de compagnie.