Les troubles du voisinage peuvent être visuels

Les troubles du voisinage peuvent être visuels
Des troubles du voisinage visuels peuvent donner lieu à une condamnation civile. - © Onoontour

C’est ce que rappelle la Cour de cassation dans une récente décision. Des propriétaires avaient entreposé « de nombreux encombrants » à la vue de leurs voisins.

La justice peut condamner des personnes pour des troubles de voisinage visuels. La Cour de cassation a confirmé cette possibilité, dans un arrêt rendu le 8 mars par la Troisième chambre civile de la plus haute juridiction judiciaire.

Une femme et ses enfants, « propriétaires indivis » d’un bien immobilier, avaient agi en justice contre leurs voisins pour obtenir la « suppression » d’une « terrasse », en raison selon les demandeurs « des vues directes créées depuis cet ouvrage » sur leur propre domicile. Le couple assigné avait riposté en demandant leur « condamnation […] à des dommages et intérêts sur le fondement du trouble anormal de voisinage ».

La cour d’appel avait refusé la demande de démolition de la terrasse formulée par la propriétaire et ses enfants, mais avait prononcé leur condamnation à 500 € de dommages et intérêts. Elle avait en effet « constaté que de nombreux encombrants », présents dans leur bien, « étaient visibles ». Il s’agissait notamment d’un cabinet de toilette, d’« un fauteuil en skaï », d’« une carcasse de réfrigérateur », d’« une banquette déchirée » ou d’« une bouteille de gaz ».

La Cour de cassation a rejeté le pourvoi formé contre la décision prise en seconde instance.

Pas de condamnation pénale

Des troubles du voisinage visuels peuvent donner lieu à une condamnation civile. Les personnes en ayant souffert ont donc droit à des dommages et intérêts.

Mais ils n’ont pas la faculté de faire condamner les auteurs par une juridiction pénale. Pour des bruits au contraire, des amendes peuvent être prononcées.