Le 'tour d'échelle' pour les travaux

Le 'tour d'échelle' pour les travaux

Comment allez-vous faire pour rénover le pignon de votre maison, construite juste à la limite de votre terrain et qui donne donc directement chez votre voisin ?

Si vos relations sont bonnes, il vous autorisera certainement à pénétrer chez lui pour que vous-même ou votre maçon exécutiez les travaux en installant une échelle ou des échafaudages. C'est ce qu'on appelait, dans le droit ancien, le "tour d'échelle".

Cette servitude ayant malheureusement disparu de notre droit, si vous devez exécuter des travaux et que votre voisin ne vous autorise pas à accéder à votre mur par sa propriété, votre seule solution sera de faire appel au juge. Avant cela, tentez une solution amiable en envoyant une lettre recommandée à votre voisin en précisant le caractère temporaire de votre passage.

Si les travaux sont indispensables...

Si vous démontrez que les travaux sont indispensables et urgents et que, pour les réaliser, vous devez obligatoirement passer sur la propriété du voisin, le juge vous accordera l'autorisation demandée (cf C. Cass 3e chambre civile, 15 avril 1982).

La gêne devra être supportée

Votre voisin devra supporter la gêne que lui occasionneront les travaux comme un inconvénient normal de voisinage, si celle-ci est temporaire et de courte durée. Dans tous les cas, qu'il vous autorise spontanément ou que ce soit le juge qui le fasse, le voisin a droit à la réparation des dommages résultant de la réalisation des travaux.

Faire intervenir un huissier

Pour éviter un conflit, il est vivement recommandé de faire dresser par huissier un constat avant et après les travaux. Les frais seront à la charge de celui qui les entreprend.

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