Le bornage, pour éviter les conflits de voisinage

Le bornage, pour éviter les conflits de voisinage

Pour éviter les conflits de voisinage, il est utile de connaître parfaitement les limites de sa propriété. Indispensable pour ne pas s'engager dans une construction en limite de propriété qui risque en fait de mordre sur le terrain mitoyen... et qui par conséquent devra être détruite.

Le bornage évite de telles situations et constitue une garantie pour l'avenir.

C'est un géomètre-expert qui procède à ce travail. La meilleure solution consiste à s'entendre avec le ou les voisins concernés pour que le bornage soit réalisé d'un commun accord et que les frais en soient partagés.

Des "bornes" à chaque angle

Le géomètre-expert réunit les intéressés sur les lieux et examine avec eux les différents actes de propriété et les plans afin de déterminer les surfaces de chaque parcelle. Il effectue ensuite l'arpentage, déterminant la situation exacte de chaque propriété. Il procède enfin au bornage proprement dit par l'implantation de "bornes" à chaque angle.

Si vous ne parvenez pas à vous entendre avec votre voisin sur un bornage à l'amiable, la loi vous donne le droit de saisir le juge pour engager une action en bornage. Les frais seront alors supportés par celui qui perd le procès ou répartis entre les intéressés.

Destruction interdite

Une fois établi, le bornage fixe définitivement les limites de propriété. Mais, pour plus de sûreté, il est conseillé de faire publier le procès-verbal de bornage au service de conservation des hypothèques.

La destruction ou l'arrachage d'une borne sont considérés par les tribunaux comme "une dégradation de l'immeuble foncier dont elle fixe les limites" et son auteur s'expose à une condamnation.

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