Jeux d'argent : qui gagne ?

Jeux d'argent : qui gagne ?

C'est la personne qui présente le ticket de jeu gagnant qui remporte le gain. Qu'elle devra parfois partager.

À la Française des Jeux ou au PMU, les tickets gagnants sont anonymes et au porteur. C'est donc la personne (majeure) qui présente le ticket gagnant (ou le récépissé) qui est payée, même si ce ticket a été trouvé par terre. L'organisme payeur n'a pas à rechercher sa provenance, ni à savoir si le gagnant a joué seul ou à plusieurs. Le PMU ne paie que le possesseur du pari gagnant.

Demander la répartition

En revanche, si un joueur demande à la Française des Jeux de répartir le gain, celle-ci établit un chèque à l'ordre de chacun des bénéficiaires désignés. Dans le cas contraire, tout repose sur la confiance. Aussi, si vous jouez entre amis ou entre collègues, allez chacun à votre tour valider le ticket, indiquez au buraliste que vous jouez à plusieurs, consignez les mises habituelles et les noms des participants sur un carnet… Cela pourra peut-être vous être utile en cas d'indélicatesse du porteur du reçu gagnant.

Dans le couple

Quant au partage des gains à l'intérieur d'un couple, la règle est différente. Si vous êtes marié sous un régime de communauté, le gain est réputé commun. Vous devez partager avec votre conjoint, même si (ce qu'un époux a vainement tenté de plaider devant le tribunal) la chance est personnelle. Si vous utilisez les gains pour acquérir une nouvelle maison, ouvrir de nouveaux comptes d'épargne, votre conjoint est en droit d'en exiger la moitié en cas de séparation. La règle est la même dans le cadre du Pacs, sauf si le contrat prévoit des dispositions contraires. Sous le régime de la séparation de biens, en revanche, le gain vous est intégralement acquis. Si vous l'investissez dans un bien que vous mettez en commun à vos deux noms (résidence secondaire, par exemple), veillez à faire figurer dans l'acte notarié qu'il s'agit du remploi de vos fonds propres (clause de remploi). Enfin, si c'est votre enfant mineur qui gagne, c'est vous qui percevrez les gains pour les lui reverser ensuite.

Que déclarer ?

Les gains versés ne sont pas à déclarer avec vos revenus et ne sont pas soumis aux prélèvements sociaux : l'impôt a été prélevé à la source, avant le versement. Mais si les gains ajoutés à vos biens existants portent la valeur globale de votre patrimoine à 750 000 € ou plus, vous devrez payer l'ISF.

Quels délais à respecter ?

Pour percevoir vos gains de PMU, vous disposez de quinrze jours. À la Française des Jeux, le délai est de soixante jours pour les jeux de tirage et de trente jours pour les jeux de grattage. Aucun report n'est accordé, quel que soit le motif. Passé la date fatidique, vous n'avez plus aucun droit.