Fenêtres : faut-il obtenir l'aval des copropriétaires pour toute modification ?

Mon voisin se plaint parce que j'ai fait installer des fenêtres, à verres translucides, dans mon appartement, que j'ai acheté, il y a 3 ans, dans un copropriété, à la place de celles présentes qui étaient opaques et que j'ai ainsi vue sur son arrière-cour, avec un commerce en façade ! Je suis situé au 1er étage sur 3, dans les arrières-cour de l'immeuble voisin, en ville, où les murs mitoyens, internes se côtoient et s’entremêlent, ainsi que les"vues". Peut-il m'obliger à revenir à l'état initial ?

Réponse de l'expert

Les relations de voisinage doivent respecter les dispositions édictées par les lois et les règlements. Aux règles locales d’urbanisme contenues dans les documents approuvés par la commune, s’ajoutent des obligations exposées par le code civil.

Parmi elles figure le respect de distances particulières afin de réglementer les vues chez autrui.

La vue est la possibilité de voir chez autrui par une ouverture pratiquée dans son propre bâtiment. Le législateur a eu pour objectif de protéger la vie privée des administrés afin de préserver les relations de bon voisinage. Les règles sont édictées par les articles 675 et suivants du code civil.

Conformément à l’article 675 du code civil, il est interdit de pratiquer aucune fenêtre ou ouverture, en quelques manières que ce soit, même à verre dormant, dans le mur mitoyen. En revanche, le propriétaire d'un mur non mitoyen joignant immédiatement la propriété d'autrui, peut y ouvrir des jours de souffrance (jours ou fenêtres à fer maillé ou verre dormant). Ces derniers doivent être garnis de treillis de fer (d’un décimètre d’ouverture au plus) et ne peuvent être établis qu'à 2,60 mètres au-dessus du plancher ou sol de la chambre que l'on veut éclairer, si cette pièce est au rez-de-chaussée et à 1,90 mètres au-dessus du plancher pour les étages supérieurs (articles 676 et 677 du code civil).

En tout état de cause, la modification d’une façade existante nécessite le dépôt d’une déclaration de travaux en mairie. L’autorité compétente rendra alors sa décision après vérification de la conformité du projet aux règles locales d’urbanisme en vigueur. Cependant, l’autorisation accordée ne présage pas du respect des droits d’autrui. Dès lors, un voisin peut toujours contraindre une personne à modifier son projet en se prévalant de règles du droit civil.

De même, en copropriété, est-il nécessaire d'obtenir l'aval de l'assemble générale lorsqu'il s'agit de travaux modifiant l'aspect extérieur de l'immeuble.