Faire cesser des bruits de voisinage

Faire cesser des bruits de voisinage
Selon un sondage (Qualitel-Ipsos, octobre 2017), 42 % des personnes habitant en appartement ont déjà connu des tensions avec leurs voisins à cause du bruit. - © megaflopp

Vous rêvez d’obliger vos voisins à être silencieux ? Nos experts vous expliquent dans quels cas la solution judiciaire est envisageable. Car, devant le juge, tous les combats ne se gagnent pas à coup sûr.

En matière de bruit, la nuisance ressentie est fonction de la perception et de la sensibilité de chacun, de la localité, de sa fréquence en continu ou pas sur les lieux, de la qualité d’insonorisation des bâtiments… Une difficulté qui se double du fait que la réglementation ne fixe pas ce qui est « normal » et « anormal ». Seul le juge peut décider, au cas par cas, de sanctionner un trouble de voisinage s’il le considère anormal. La jurisprudence renseigne donc sur le sujet.

« En règle générale, les citadins qui s’installent à la campagne et partent en guerre contre les bruits d’animaux obtiennent rarement gain de cause », note David Rodrigues, juriste à la CLCV.

La pratique du piano une heure par jour, même pour un débutant, a aussi été considérée comme un trouble normal. En revanche, une personne qui marche dans l’appartement du dessus avec ses talons hauts sur du carrelage ou un musicien qui s’entraîne toute la journée peuvent être répréhensibles.

Peut-on sanctionner des bruits de voisinage entre 7 h et 22 h ?

OUI. « Les bruits excessifs en journée comme de nuit sont condamnables, indique Elsa Érimée, chargée des relations avec les particuliers au Centre d’information et de documentation sur le bruit (CIDB). Pour être sanctionnée, la nuisance sonore doit être de nature à porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme par sa durée, sa répétition ou son intensité » (article R1336-5 du Code de la santé publique).

« Ce n’est pas le nombre de décibels produits qui crée la nuisance, explique Christophe Sanson, avocat spécialisé. Les auteurs de bruits relativement modérés mais exaspérants dans la durée ou lancinants peuvent être sanctionnés. À charge pour la victime d’apporter la preuve des faits et de démontrer le caractère anormal de la nuisance. »

D’autres textes à invoquer 

Vous pouvez par ailleurs vous appuyer sur l’article R623-2 du Code pénal selon lequel « les bruits ou tapages injurieux ou nocturnes troublant la tranquillité d’autrui sont punis de l’amende prévue pour les contraventions de la 3classe » (jusqu’à 450 euros).

Ceux qui logent en appartement consulteront aussi leur règlement de copropriété. Enfin, les arrêtés municipaux ou préfectoraux peuvent réglementer les bruits des chantiers, des tondeuses à gazon, des animaux domestiques, etc., prohibés souvent les dimanches et jours fériés en dehors d’un créneau de 10 h à 12 h.

Le bailleur est-il responsable des nuisances de son locataire ?

OUI. Pensez à signaler la situation au bailleur en y joignant le maximum de preuves (témoignages, courriers, constats, etc.). Une fois informé de la situation, il est légalement tenu d’effectuer des démarches auprès de son locataire pour faire cesser les nuisances. Il pourra notamment enclencher une procédure de résiliation de bail pour non-respect de son obligation d’user paisiblement des locaux (article 7, loi n° 89-462 du 6 juillet 1989).

Faire mesurer le bruit est-il indispensable pour un procès ?

OUI. La réglementation impose le mesurage uniquement pour les bruits d’activité (commerces, activités artisanales, etc.).

Toutefois, même pour des bruits de voisinage, Christophe Sanson recommande de recourir aux mesures sonométriques comme moyen de preuve. Pratiquées par un bureau d’étude acoustique, prévoyez de 600 à 700 euros. Dans les cas requérant une analyse technique, comme des bruits de machines, un défaut d’isolation, etc., il préconise également le recours à une expertise judiciaire. C’est au plaignant d’avancer la provision de l’expertise judiciaire (2 000 à 3 000 euros), somme qu’il pourra récupérer à la fin si le juge condamne le fauteur de trouble à leur paiement.

Contact utile

Le Centre d’information et de documentation sur le bruit (CIDB) : 12-14, rue Jules-Bourdais, 75017 Paris. Permanences téléphoniques au 01 47 64 64 64 du lundi au vendredi, de 9 h à 12 h, et sur bruit.fr.

Ce n’est pas « normal »…

Voici quelques exemples de troubles jugés anormaux par les tribunaux.

✔ Les aboiements répétés d’un chien (jugement du tribunal d’instance de Charenton du 13 juin 2017, RG 11-17-000166).

✔ Des enfants utilisant un toboggan en appartement dans un immeuble mal isolé acoustiquement (jugement du tribunal d’instance du XIIe arrondissement de Paris du 22 juin 2017, RG 11-16-000447).

✔ Les coassements de grenouilles dans une mare creusée à proximité du terrain voisin (arrêt de la 2e chambre civile de la Cour de cassation, pourvoi n° 16-22.509).

Règle de l’antériorité : elle ne s’applique pas aux particuliers

Ce n’est pas parce qu’avant votre arrivée, votre voisin avait déjà l’habitude de bricoler toute la journée que vous n’avez pas de recours. La règle de l’antériorité – selon laquelle vous devez supporter des nuisances qui avaient cours avant le dépôt du permis de construire de votre logement si elles s’exercent dans le respect des textes applicables – concerne seulement les nuisances générées par des activités agricoles, industrielles, artisanales, commerciales ou aéronautiques (article L. 112-16 du Code de la construction et de l’habitation).