Des aides pour rénover son logement

Des aides pour rénover son logement
Cap sur la transition énergétique: l’État peut subventionner vos travaux. - © pablo_rodriguez1

Certains travaux vous feront faire des économies sur vos factures d’électricité, de gaz ou de fioul. Crédit d’impôt, prêt à 0 %, primes… toutes les subventions à décrocher pour financer vos projets !

"Quel que soit votre revenu, le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE)

Pour qui ? Pour ceux qui font des travaux dans leur résidence principale, propriétaires, locataires ou occupants à titre gratuit, quels que soient leurs revenus. Il suffit que leur logement soit achevé depuis au moins deux ans.

Pour quoi ? Certains travaux de rénovation énergétique réalisés d’ici le 31décembre 2015:
– par exemple l’achat d’une chaudière à condensation ou à microgénération, de certaines pompes à chaleur, de fenêtres, de volets et de portes d’entrée isolants, d’un appareil de programmation de chauffage, d’un équipement de chauffage au bois, d’un chauffe-eau solaire, ou même d’un système de charge pour un véhicule électrique ;
– les travaux d’isolation des murs, des toitures et des planchers bas sont aussi éligibles.

Matériaux et travaux doivent répondre à des normes précises, qui garantissent une grande efficacité énergétique, mais qui en renchérissent souvent le coût.

Combien ? Le crédit d’impôt est égal à 30% du prix des équipements, hors main-d’œuvre (sauf l’isolation des parois opaques, pour laquelle les frais de pose sont pris en compte).

La dépense maximale retenue est de 8 000€ pour une personne seule et 16 000€ pour un couple + 400€ par personne à charge. C’est un plafond pluriannuel sur cinq ans : si vous avez déjà bénéficié sur cette période d’un crédit d’impôt pour ce type de travaux, il se peut que vous ayez déjà « consommé » tout ou partie du plafond.

Comment ? Vous devez faire réaliser les travaux par une entreprise certifiée « reconnu garant de l’environnement » (RGE). Mentionnez les travaux réalisés dans votre déclaration de revenus, sans joindre la facture, que vous devez conserver. Veillez à ce qu’elle précise bien la performance énergétique des travaux réalisés, et sépare le coût des matériaux de celui de la main-d’œuvre.

"Le crédit d’impôt pour la rénovation énergétique n’a jamais été aussi simple et avantageux. Il n’est plus modulé selon les revenus ni subordonné à la réalisation d'un bouquet de travaux. Autre avantage : pour les travaux éligibles au CITE et les travaux induits (qui en sont le complément logique, comme les peintures après l’isolation), la TVA est de 5,5% et non plus de 10%." Florence Clément, Agence de l’environnement et de la maîtrise de l'énergie

Pour les propriétaires, l’éco-prêt à taux zéro (PTZ)

Pour qui ? Les propriétaires (occupants ou bailleurs) d’un logement construit avant 1990, utilisé à titre de résidence principale.

Pour quoi ? Pour financer la fourniture et la pose, par un professionnel RGE, des matériaux et équipements nécessaires à l’amélioration énergétique de votre logement (avec des normes quasi identiques à celles exigées pour le CITE), mais aussi pour les travaux induits (reprise d’électricité, de plomberie, de peinture…).

Attention, pour l’éco-PTZ, il faut toujours réaliser un bouquet de travaux (par exemple, changer la chaudière et isoler les parois vitrées). Seule exception : si le bien a été construit après le 1er janvier 1948, vous profitez également de ce prêt à 0% si vous pouvez justifier, étude thermique à l’appui, que vous allez suffisamment améliorer la performance énergétique du logement.

RGE, certification obligatoire, est attribuée aux professionnels reconnus pour leurs compétences en matière d’études (thermiques en particulier) et de rénovation. Ils ne sont pas encore très nombreux.

Combien ? Le montant du prêt correspond au coût des travaux éligibles, dans la limite de 20 000€ (sur dix ans maximum) si vous réalisez un bouquet de deux travaux. Si vous en faites trois ou améliorez la performance énergétique globale, le plafond est de 30 000€, à rembourser sur quinze ans.

Comment ? En imprimant un formulaire que vous ferez remplir par l’entreprise qui va réaliser les travaux.

Adressez-vous ensuite à votre banque, qui accordera le prêt après étude de votre capacité de remboursement.

"Vous pouvez bénéficier de ce prêt sans intérêts, quelles que soient vos ressources, mais seuls les ménages dont les revenus n’excèdent pas certains plafonds ont le droit de le cumuler avec le CITE. Si vous dépassez ces plafonds mais envisagez d’importants travaux, rien n’interdit de bénéficier du CITE pour certaines dépenses et de financer les autres avec l’éco-PTZ. Attention, les travaux ne doivent pas débuter avant l’obtention du prêt !" F.Clément, Agence de l’environnement et de la maîtrise de l'énergie

Pour les plus modestes, les aides de l’Agence nationale de l’habitat (Anah)

Pour qui ? Le programme Habiter mieux de l’Anah s’adresse aux ménages à revenus modestes, propriétaires occupants, pour les travaux dans leur résidence principale, s’ils n’ont pas bénéficié d’un prêt à taux zéro depuis cinq ans. Le logement doit être achevé depuis plus de quinze ans.

Pour quoi ? Pour l’isolation, l’amélioration du système de chauffage, le remplacement de la chaudière… Les travaux envisagés doivent améliorer la performance énergétique de votre logement d’au moins 25%.

Points Rénovation info service. Dans toute la France, des spécialistes vous conseillent gratuitement et sans engagement commercial sur les travaux les plus efficaces et les aides financières dont vous pouvez profiter. Tél. 0 810 140 240 (prix d’un appel local).
– Ademe. L’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie fournit des informations sur son site.
– Anah. L’Agence nationale de l’habitat donne des renseignements sur les aides sur son site ou au 0 820 15 15 15 (0,12 €/min).

Combien ? Si vos revenus sont modestes, l’Anah prend en charge 35% du montant hors taxes des travaux (aide maximale 7 000€) et verse une prime de 1 600€.

Si vos revenus sont très modestes, l’aide (10 000€ maximum) représente 50% du montant hors taxes des travaux et la prime est de 2 000€.

Si vous souhaitez réaliser les travaux vous-même, l’Anah a prévu une aide appelée « dispositif d’auto-réhabilitation accompagnée ».

Comment ? Le point Rénovation info service vous orientera vers le contact local de l’Anah. un spécialiste de la rénovation viendra chez vous faire un diagnostic. Il peut vous aider à préparer votre dossier de demande.

"Pour obtenir les aides de l’Anah, vous ne devez pas entreprendre de travaux avant d’avoir soumis votre dossier et avoir reçu une réponse favorable. Des aides spécifiques sont proposées aux propriétaires bailleurs et aux syndicats de copropriété" F.Clément, Agence de l’environnement et de la maîtrise de l'énergie

Et si vous êtes copropriétaire ?
Si la copropriété réalise des travaux éligibles au CITE, vous avez droit au crédit d’impôt à hauteur de la quote-part des dépenses que vous assumez, s’il s’agit de votre résidence principale.
Un éco-prêt à taux zéro réservé aux syndicats de copropriétaires a été prévu, mais il n’est pas encore opérationnel.

Pour la résidence principale, des aides complémentaires au niveau local

De nombreux conseils généraux, régionaux, ou certaines communes proposent des prêts sans intérêts, des subventions ou des avantages fiscaux (sur la taxe foncière) pour aider au financement des travaux ou à la réalisation d’un diagnostic de performance énergétique, en complément des aides nationales.

Pour qui ? Ces aides sont en général réservées aux travaux réalisés dans la résidence principale, et dans les logements anciens. Mais chaque collectivité fixe ses propres conditions. Certaines les accordent aux ménages modestes, d’autres sans conditions de ressources (tous les détails sur auprès de l’Agence nationale pour l'information sur le logement).

Comment les obtenir ? S’adresser au point Rénovation Info Service près de chez vous, qui a une bonne connaissance des dispositifs locaux et vous aidera à remplir votre dossier de demande.

"Ces aides sont assez faciles à décrocher, à condition d’entreprendre les démarches avant de commencer les travaux. Elles sont fixées en fonction des priorités locales. Par exemple, certaines régions de montagne très touchées par la pollution aux particules encouragent l’achat de poêles à bois très performants." F.Clément, Agence de l’environnement et de la maîtrise de l'énergie