Démarches administratives plus simples, plus rapides

Démarches administratives plus simples, plus rapides
Depuis 2013, le gouvernement a engagé des mesures pour faciliter le quotidien des Français grâce au numérique. - © kupicoo

Depuis 2013, le gouvernement a engagé des mesures pour faciliter le quotidien des Français grâce au numérique. Procédures allégées, gain de temps… Le point sur ce qui change pour vous.

VOITURE

Plusieurs plateformes officielles permettent désormais aux automobilistes de gagner du temps en ayant un accès direct à leur dossier.

Connaître le résultat de l’examen du permis

La nouveauté : accéder en toute confidentialité au résultat de l’examen du permis de conduire et obtenir, en cas de réussite, une version numérique du certificat d’examen sur son smartphone ou sur sa tablette.

securite-routiere.gouv.fr.

Demander son permis de conduire

La nouveauté : suivre l’avancement de sa demande et être informé de la disponibilité du permis par SMS ou par courriel.

ants.gouv.fr.

Suivre le dossier de ses infractions routières

La nouveauté : connaître en ligne le traitement de son dossier d’infraction (état d’avancement, paiement), après avoir réglé la contravention ou formulé une contestation.

antai.gouv.fr.

Payer ses amendes

La nouveauté : régler ses contraventions sur son smartphone en téléchargeant l’application amendes.gouv.fr sur Apple store ou Play Store.

Consulter ses points

La nouveauté : voir en ligne le solde des points de permis.

ants.gouv.fr.

JUSTICE

Trois mesures rendent les démarches judiciaires plus accessibles au citoyen.

Déposer plainte

La nouveauté : remplir un formulaire de préplainte en ligne pour des faits d’atteinte aux biens (vols, dégradations, escroqueries, etc.) dont vous êtes victime et pour lesquels vous ne connaissez pas l’identité de l’auteur. Pouvoir choisir le lieu et l’heure de votre rendez-vous pour signer la plainte vous évite l’attente au poste de police ou à la gendarmerie.

pre-plainte-en-ligne.gouv.fr.

Suivre l’avancement du dossier

La nouveauté : vous recevez par voie électronique un avis vous informant que votre plainte fait l’objet d’une enquête judiciaire, que le procureur de la République examine les suites devant être apportées à l’enquête ou que la plainte a fait l’objet d’une décision de classement. Expérimenté au tribunal de grande instance de Lorient, ce service sera généralisé fin 2016, selon le gouvernement.

Diminuer les frais d’avocat

La nouveauté : en ligne le montant de l’aide juridictionnelle, après avoir communiqué les informations relatives à votre salaire net imposable, aux allocations familiales, etc. Cette aide est comprise entre 100 % et 15 % du montant des frais liés à une action de justice (avocat, huissier, expert...) selon vos ressources.

justice.fr.

PAPIERS ET CITOYENNETÉ

L’objectif est de réduire les déplacements, et donc des files d’attente, pour renouveler ses papiers d’identité ou s’inscrire sur les listes électorales.

Se procurer un passeport

La nouveauté : acheter un timbre fiscal électronique, à la place du timbre fiscal « papier ».

timbres.impots.gouv.fr.

La nouveauté : préparer sa demande en ligne et en suivre l’avancement avec le téléservice prédemande passeport. Celui-ci permet de recueillir de manière dématérialisée (sans utiliser le formulaire Cerfa) les informations concernant l’état civil et l’adresse du demandeur. Muni de vos pièces justificatives et du timbre fiscal, vous pourrez ainsi vous assurer que votre dossier est complet, avant de l’apporter à la mairie.

ants.gouv.fr.

Conserver sa carte d’identité

La nouveauté : la durée d’une carte d’identité émise à compter de 2004 est prolongée de dix à quinze ans si vous étiez majeur au moment de sa délivrance. Mais au-delà de dix ans d’émission, à l’expiration de la date figurant sur la carte, ne l’utilisez pas pour prendre l’avion en Europe ; vous risqueriez d’être refoulé à l’aéroport.

RETRAITE

Mieux vaut anticiper. De nouveaux services aident à estimer sa future pension et à formuler sa demande de retraite.

Calculer sa pension

La nouveauté : simuler en quelques clics le montant des futurs droits à la retraite selon l’âge auquel vous envisagez de partir, en accédant directement aux données réelles de carrière pour votre retraite complémentaire et de données reconstituées pour votre pension de base. Ce service s’adresse aux salariés du privé.

agirc-arrco.fr.

Demander sa retraite complémentaire

La nouveauté : déposer une demande en une seule fois, et non plus auprès de chaque caisse de retraite complémentaire à laquelle on a cotisé. Il est possible d’appeler un conseiller unique de l’Agirc-Arrco et de prendre un rendez-vous en tête-à-tête avec lui. Ouvert à tous les salariés du privé.

Tél. : 0 820 200 189, du lundi au vendredi, de 8h30 à 18 h (0,09 euro TTC/min + prix d’un appel).

Communiquer les justificatifs

La nouveauté : lors de sa demande de retraite, transmettre en ligne les pièces justificatives auprès de sa caisse de retraite, par le biais de son compte personnel. Ce service s’adresse à tous les assurés.

lassuranceretraite.fr.

SANTÉ

De nouveaux moyens sont proposés aux assurés pour réduire la paperasserie, simplifier les procédures et éviter les attentes inutiles.

Renouveler sa carte vitale

La nouveauté : déclarer en ligne gratuitement la perte, le vol ou le dysfonctionnement de votre carte Vitale et, dans le même temps, en commander une nouvelle. Dès les 12 ans de votre enfant, vous avez également la possibilité de demander en ligne sa propre carte. Ce service sera ouvert à toute personne qui la demande pour la première fois, d’ici à la fin 2016.

Ameli.fr, cliquer sur « Mon compte Ameli », rubrique « Mes démarches/Signaler la perte ou le vol de ma carte Vitale » ou « Mes démarches > Ma carte Vitale > Commander ma carte Vitale ».

Déclarer un arrêt de travail en cas de chômage

La nouveauté : transmettre son arrêt de travail directement à Pôle emploi suffit pour pouvoir percevoir les indemnités journalières de la Sécurité sociale. Pôle emploi se charge de transférer le dossier pour paiement à la Sécurité sociale.

SOCIAL

Pour connaître ses droits et les faire valoir, il suffit désormais de passer par Internet.

Calculer le montant de son aide sociale

La nouveauté : s’informer en ligne du montant de l’aide auquel vous avez droit (prime d’activité, allocation familiale, l’aide au logement, etc.).

mes-aides.gouv.fr.

Signaler un changement de situation

La nouveauté : déclarer la reprise d’une activité professionnelle lorsqu’on bénéficie du revenu de solidarité active (RSA), afin que la Caisse des allocations familiales (CAF) recalcule le montant de l’aide.

caf.fr.

Contacter la caisse des allocations familiales

La nouveauté : prendre rendez-vous en ligne avec un conseiller de la CAF sept jours sur sept, vingt-quatre heures sur vingt-quatre.

caf.fr.

TRAVAIL

Le numérique facilite la vie des salariés dans certains cas, de leur départ de l’entreprise à leur inscription comme demandeur d’emploi auprès de Pôle emploi.

Rompre son contrat de travail

La nouveauté : enregistrer une rupture conventionnelle en ligne, afin d’obtenir son homologation auprès de l’inspection du travail. Cette option s’adresse aux salariés en contrat à durée indéterminée, à l’exception des salariés protégés.

telerc.travail.gouv.fr.

S’inscrire à Pôle emploi

La nouveauté : formuler sa demande d’inscription à Pôle emploi en ligne en créant son espace personnel. Il est aussi possible de se réinscrire en actionnant son dossier prérempli.

pole-emploi.fr.

Trouver un poste

La nouveauté : cibler sa candidature sur les entreprises qui recrutent. Ce service de Pôle emploi détecte celles qui vont embaucher dans les six mois pour le métier demandé près de chez soi.

labonneboite.pole-emploi.fr.