Démarchage téléphonique : une proposition de loi pour mettre fin aux abus

Démarchage téléphonique : une proposition de loi pour mettre fin aux abus
Une proposition de loi veut mettre un coup d’arrêt au démarchage téléphonique abusif. - © stacey_newman

Alors que la liste rouge anti-démarchage téléphonique Bloctel se révèle inefficace, un député LR, Pierre Cordier, a déposé une proposition de loi pour mieux lutter contre les abus. Voici ce qu’elle contient.

En service depuis juin 2016, le dispositif gratuit Bloctel d’opposition au démarchage téléphonique ne tient pas ses promesses. Même après y avoir inscrit leurs numéros de téléphone sur la liste, de nombreux Français continuent à recevoir des appels de démarcheurs.

Dans un sondage réalisé par 60 Millions de consommateurs en juin dernier auprès de 3 500 personnes, 47 % des sondés inscrits à Bloctel disent ne pas avoir vu les appels diminuer. Et lorsqu’il y a diminution, celle-ci reste faible. « Qu’ils soient inscrits ou non à Bloctel, presque 4 répondants sur 10 déclarent recevoir au moins un appel de démarchage par jour sur leur ligne fixe », d’après le magazine.

Pour tenter d’y mettre un coup d’arrêt, le député LR, Pierre Cordier, vient de déposer à l’Assemblée nationale une proposition de loi. Cosignée par une soixantaine de parlementaires, elle propose d’obliger les entreprises à obtenir l’accord des consommateurs pour pouvoir utiliser leurs données personnelles à des fins commerciales. « A défaut d’accord, les données personnelles sont confidentielles ».

Un indicatif unique pour le démarchage téléphonique

Les opérateurs devraient également obtenir l’accord de leurs abonnés pour céder leurs données téléphoniques à des professionnels. Aujourd’hui, ils doivent seulement les informer de leur droit à s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique (article L.223-2 du Code de la consommation).

Le texte prévoit également la mise en place d’un indicatif unique pour le démarchage téléphonique, ce qui permettrait de reconnaître plus aisément un appel de ce type. Par ailleurs, un professionnel qui appelle un particulier serait obligé d’indiquer dès le début de l’appel le nom de la société pour laquelle le démarchage est effectué.

5 ans de prison et 300 000 € d’amende

Enfin, le député Pierre Cordier veut renforcer les sanctions à l’encontre des professionnels qui démarchent des consommateurs inscrits sur Bloctel. Ils risqueraient 5 ans d’emprisonnement et 300 000 € d’amende, contre 75 000 € aujourd’hui. Selon le ministère de l’Economie, entre juillet 2016 et janvier 2018, 134 entreprises ont été condamnées.

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