Dégât des eaux : réagir face à un voisin récalcitrant

Dégât des eaux : réagir face à un voisin récalcitrant

Même si l’on est bien assuré, un dégât des eaux peut vite devenir une galère ! Surtout si le voisin, de mauvaise foi, ne répond pas à vos demandes d’expertise et de réparation. Intenter un procès reste souvent la seule solution.

Si vous êtes victime d’un dégât des eaux, commencez par déterminer l’origine de la fuite, pour vérifier que l’eau ne vient pas de votre propre installation.

Dégât des eaux : avertissez le syndic et votre assureur

Si la fuite vient de chez votre voisin, prenez contact avec lui, puis avertissez le syndic de copropriété, et prévenez votre assurance dans un délai de cinq jours (art. L. 113-2 du Code des Assurances).

Bon à savoir : "Ce délai ne vous sera opposé et ne vous fera perdre vos droits à indemnisation que si le retard est à l’origine d’un préjudice pour l’assureur", souligne Sarah ­Lespinasse, juriste à l’Institut national de la consommation (INC). Cela peut être dû à une aggravation du dommage, par exemple.

En principe, le syndic doit faire intervenir un plombier qui se rendra chez votre voisin pour déterminer l’origine du problème. L’architecte de l’immeuble peut également être consulté.

Si la fuite provient des parties communes, le syndic se chargera de procéder aux réparations. Si elle provient de chez votre voisin, l’affaire peut se régler rapidement… ou pas.

Si votre voisin se montre coopératif

Il suffit de remplir un constat amiable "dégâts des eaux" que chacun de vous adressera à son assureur. Un expert pourra être désigné afin d’apprécier l’étendue des dommages, mais ce n’est pas systématique. Une indemnité vous sera ensuite pro­posée, que vous n’êtes pas tenu d’accepter. Si vous n’arrivez pas à vous mettre d’accord avec l’assureur, un recours devant les tribunaux sera nécessaire.

Si votre voisin n’est pas coopératif

Adressez-lui une lettre recommandée, avec avis de réception, l’informant des dommages que vous subissez et le mettant en demeure de prévenir son assureur.

"Sans oublier d’adresser copie de cette lettre au syndic, car cela peut avoir des conséquences sur le gros œuvre de l’immeuble et donc sur les parties communes, prévient ­Laurent Gourlay, expert juridique sur le site Droitissimo.com.

Si le silence subsiste, faites constater vos dégâts par l’expert de votre assureur et n’hésitez pas à aller ensuite devant les tribunaux."

Dégât des eaux : prévenez le propriétaire

Si votre voisin est locataire, prévenez également son propriétaire, les travaux pouvant relever de la responsabilité de ce dernier. Le locataire ou le syndic doivent vous communiquer ses coordonnées ou l’informer eux-mêmes de la situation.

La responsabilité du voisin ou du syndic peut être engagée en cas de refus de leur part de vous communiquer son nom. Une copropriété a ainsi été condamnée à verser plus de 4 000 € de dommages et intérêts à Michèle S., victime d’un dégât des eaux provenant de l’étage supérieur.

Le syndic n’avait jamais répondu aux demandes réitérées de l’expert judiciaire pour obtenir les coordonnées du propriétaire.

Dégât des eaux : une procédure de référé en cas d’urgence

Une procédure en urgence peut être nécessaire, notamment si les infiltrations sont importantes et persistent ou pour désigner un expert judiciaire.

Suivant l’importance du litige, vous saisirez le tribunal d’instance, pour un préjudice évalué entre 4 000 et 10 000 €, ou le tribunal de grande instance au-delà de 10 000 €. L’audience peut se dérouler dans la semaine qui suit, ou le jour même en cas d’urgence absolue.

Souvent utile pour mettre toutes les chances de son côté, la représentation par un avocat n’est toutefois pas obligatoire pour une procédure de référé. Mais vous devrez quand même rédiger une assignation. C’est un acte de procédure informant l’autre partie de l’introduction d’un procès à son encontre et qui vaut convocation à une audience du tribunal.

Elle doit être délivrée par un huissier de justice. Le tribunal saisi peut, suivant les situations, désigner un expert afin de constater les dégâts, en préciser l’origine et chiffrer le montant des réparations. Il peut également imposer à votre voisin la visite de l’expert ou l’intervention d’un plombier.

Pour que la décision soit appliquée immédiatement, une astreinte peut être prononcée. Il s’agit d’une pénalité financière infligée à la partie qui se doit d’exécuter la décision. Votre voisin devra ainsi vous verser une somme d’argent par jour de retard, s’il refuse, par exemple, de laisser pénétrer chez lui l’expert ou le plombier. Une action généralement dissuasive et efficace, l’addition pouvant se révéler assez lourde pour lui.

Dégât des eaux : demandez des dommages et intérêts

En dehors des situations d’urgence, la procédure normale s’applique. Vous saisirez, suivant l’importance des dégâts, la juridiction de proximité (jusqu’à 4 000 €), le tribunal d’instance ou de grande instance.

Vous pouvez également demander la désignation d’un expert, puis la condamnation de votre voisin à réparer son installation à l’origine du dégât des eaux et à vous verser des dommages et intérêts.

Ceux-ci correspondent aux préjudices non indemnisés par l’assurance, tels que le fait de ne pouvoir se servir de sa salle d’eau ou de sa cuisine pendant un certain temps.

S’il s’avère que votre voisin n’est pas responsable du dégât des eaux, il pourra toutefois lui être réclamé des dommages et intérêts pour avoir refusé à l’expert ou au plombier l’accès à son appartement et ainsi retardé l’établissement du diagnostic.

L’introduction d’une procédure judiciaire permet souvent de ramener un voisin récalcitrant à manifester plus de sagesse et… à entrouvrir sa porte.

L'avis de l'expert, Laurent Gourlay, expert juridique du site droitissimo.com

Peut-on obliger son voisin à recevoir le plombier ou un expert ?

En dehors d’une décision de justice, on ne peut entrer chez quelqu’un sans son accord ou sans l’autorisation d’un juge, même s’il y a de fortes présomptions sur sa responsabilité dans le dégât des eaux. Seuls les pompiers peuvent forcer une porte en cas d’urgence. Sinon, il s’agit d’une violation de domicile, sanctionnée pénalement.

Qui prend en charge les frais de l’expertise ?

La partie à l’origine de la demande doit avancer les frais d’expertise. Ils se montent à 2 000 € environ, parfois beaucoup plus si la détermination des responsabilités pose un problème. L’expert ne peut commencer

son travail que si le demandeur a consigné la somme d’argent fixée dans la décision auprès du greffe. Les frais pourront toutefois être mis à la charge de l’autre partie si sa responsabilité est établie.

Quels sont les délais ?

Tout dépend de la complexité de l’affaire. Si le diagnostic est simple à établir et si le montant des dommages peut être fixé rapidement, une expertise sera rendue très vite, dans un délai d’un mois. Mais il vaut mieux, en général, compter sur un délai plus important.

Adresses utiles lors d'un dégât des eaux

Institut national de la consommation (INC), 80 rue Lecourbe, 75015 Paris

Web : www.conso.net
Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA) : www.ffsa.fr