Défaut sur un véhicule après l'achat : quels sont mes recours ?

J'ai acheté début mars à une collègue, Crédit Agricole, dont le mari travaillait dans un garage Opel un OPEL MERIVA. J'ai décelé un bruit au démarrage qui disparaissait dès que le moteur était chaud. Je l'ai signalé à ma collègue, en plus il y avait une fuite de liquide, que son mari a réparé, en venant à mon domicile, en changeant cette durite et deux autres. Cependant, il n'a pa réussi à identifier le bruit que je lui avait signalé. Les semaines passant, je suis allée voir mon garagiste, garage S.A.R.L B.M.A qui a aussitôt décelé un problème de poussoirs et voir d'injecteurs. Quand j'en ai informé ma collègue, elle m'a suggéré de rentrer la voiture chez Opel et qu'elle verrait, mais j'ai préféré rester chez mon garagiste, en qui j'ai confiance, car à Opel, le devis pour le diagnostic était très flou. Après devis, la réparation entre le passage au banc des injecteurs ( et leurs revisions: fiche d'essai ) et le contrôle des jeux aux soupapes et le réglage de la soupape n°1, se monte à 1679€. Ma collègue refuse de participer aux frais alors que le problème était antérieur à la vente ( les fiches techniques le prouvent ). Quel recours ai-je ?en plus je n'ai pas de carnet d'entretien et j'ai constaté en faisant la CG que j'étais en 3ème main sans que cela soit dit, je reconnais que j'ai fait confiance car il s'agissait d'une collèque et que son mari travaillait dans un garage de la concession et entretenait la voiture. merci de votre réponse car j'ai payé la voiture 7300€ + 1679€ de réparations.

Réponse de l'expert

Les vices cachés de la chose vendue permettent à l’acquéreur qui les constate de demander l’annulation de la vente, selon l’article 1644 du code civil. Toutefois, la notion est précisément décrite par la loi : il s’agit des vices qui affectent la chose vendue de telle sorte qu’ils la rendent impropre à l’usage auquel on la destine (article 1641 du code civil).

Les défauts affectant le véhicule doivent donc être d’une particulière gravité, ce qui exclut les réparations d’usure normale.

L’action pour vices cachés doit être intentée dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice (article 1648 du code civil).

En outre, il appartient à l’acquéreur qui invoque le vice caché d’en rapporter la preuve (arrêt de la chambre commerciale de la Cour de cassation du 12 octobre 2004). En pratique, la preuve passe par une expertise amiable ou contradictoire ou par une expertise judiciaire dans le cadre d’une assignation en référé expertise.

Il convient de préciser que celle-ci peut être difficile à rapporter, lorsque le véhicule est déjà réparé. En effet, dans cette hypothèse, il faut récupérer les pièces changées, et réaliser l’expertise sur pièces, des éléments probants sur le véhicule peuvent avoir été effacés du fait de la réparation.

Lorsque le vice caché est reconnu, l’article 1644 du code civil permet à l’acquéreur de demander soit l’annulation de la vente, soit la prise en charge de la réparation par le vendeur.

Cette option est libre et l’acquéreur n’a pas à justifier les motifs du choix qu’il fait entre les deux actions (arrêt de la 1ère chambre civile de la Cour de cassation du 11 juin 1980).
Il peut, notamment, exercer l’action en annulation après avoir procédé à des interventions sur la chose acquise pour remédier aux vices (arrêt de la 3ème chambre civile de la Cour de cassation du 17 février 1988).

Il peut aussi, après avoir exercé une action, exercer l’autre tant que la décision rendue n’a pas acquis l’autorité de la chose jugée ou que le vendeur n’a pas acquiescé (arrêt de la chambre commerciale de la Cour de cassation du 22 juillet 1953).

Quelle que soit l’option choisie, le demandeur verra son indemnisation réduite proportionnellement à la faute qu’il a pu commettre, à l’origine de son propre dommage, si, par exemple, il ne s’est pas conformé aux conseils donnés par le fabricant et a manqué aux règles de prudence, en n’ayant pas exigé la délivrance notamment du carnet d’entretien.

A défaut d’arrangement amiable suite à une lettre recommandée avec demande d’avis de réception restée infructueuse, l’acquéreur peut saisir le tribunal d’instance pour les litiges jusqu’à 10 000 € ; l'avocat n'est pas obligatoire devant cette juridiction.