Comment être indemnisé après un cambriolage?

Comment être indemnisé après un cambriolage?
Trop tard… Autant garder son sang-froid et procéder aux démarches afférentes sans tarder. - © Benjamin_Lion

En rentrant de congé, vous découvrez que vous avez été cambriolé. Quels sont les bons réflexes et les démarches à entreprendre sans tarder en cas d’effraction ?

1 Immédiatement : appeler la police ou la gendarmerie

La police – ou la gendarmerie – peut venir sur place constater le cambriolage et éventuellement faire les premières investigations, mais sachez qu’elle ne se déplace pas forcément.

Faites ensuite intervenir un serrurier (celui de votre assureur prévenu par téléphone ou le vôtre), pour qu’il constate l’effraction et répare votre porte.

Prenez des photos avant son intervention et demandez-lui d’attester par écrit qu’il y a bien eu effraction. Conservez la serrure forcée.

2 Le jour même ou à J +1 : porter plainte

Déposez plainte auprès du commissariat de police le plus proche ou de la gendarmerie en vous rendant sur place.

Si l’auteur du cambriolage est inconnu, vous pouvez pré-déposer votre plainte en ligne. Vous serez appelé pour convenir d’un rendez- vous dans le commissariat ou la gendarmerie concernés afin de signer votre plainte. Cela permet de gagner du temps, sachant que l’attente peut être longue en l’absence de rendez-vous.

N’oubliez pas de demander un récépissé de dépôt de plainte que votre assureur vous réclamera.

Il est illégal de refuser une plainte (article 15-3 du Code de procédure pénale), pratique malheureusement assez fréquente. Il est aussi abusif de vous conseiller de déposer une simple main courante, qui ne donne lieu à aucune poursuite.

Votre plainte, une fois signée, est transmise au procureur de la République, qui décidera des suites à y donner.

– Si aucun élément de l’enquête ne permet de retrouver l’auteur du cambriolage, votre plainte sera classée sans suite.
– Si l’auteur est identifié, il sera poursuivi devant un tribunal et jugé. Dans ce cas, vous aurez la possibilité de vous constituer partie civile jusqu’au jour de l’audience de jugement.

3 J +2 : déclarer le cambriolage à votre assureur

En cas de cambriolage, vous devez prévenir rapidement votre assureur, au plus tard dans les délais indiqués dans votre contrat d’assurance habitation. Toutefois, ce délai ne peut être inférieur à deux jours à compter de la constatation du cambriolage. Après votre appel, n’oubliez pas de lui confirmer votre déclaration par lettre recommandée avec avis de réception, par courriel avec également avis de réception, ou sur son site internet s’il vous délivre un récépissé de déclaration. Vous devez, soit en même temps que votre déclaration, soit le plus rapidement après, lui adresser tous les documents lui permettant de vous indemniser : récépissé de dépôt de plainte, facture et attestation du serrurier si ce n’est pas celui de l’assureur, liste des objets volés ou dégradés, factures, photos, attestations prouvant leur existence ou inventaire notarié si vous en avez un.

Benoît Deniau, avocat à Paris
« Si la plainte a été classée sans suite ou si vous êtes sans nouvelles trois mois après son dépôt, vous pouvez déposer une plainte avec constitution de partie civile auprès d’un juge d’instruction pour qu’il demande à la police d’enquêter.
Mais cela n’a que peu d’intérêt en cas de cambriolage puisque la police a déjà procédé à des investigations.
– Si l’auteur des faits a pu être identifié, ou s’il existe des éléments suffisants pour continuer les recherches, l’enquête sera poursuivie dans le cadre de la plainte simple et la victime pourra se constituer partie civile au cours de la procédure, pour obtenir des dommages et intérêts.
– Si les éléments sont insuffisants, se constituer partie civile n’ajoutera rien. En outre, la victime devra payer une consignation, alors que la plainte simple est gratuite ! »