Coffrets cadeaux : comment obtenir réparation ?

Coffrets cadeaux : comment obtenir réparation ?

La vente des coffrets-cadeaux a produit trop d’abus et de mécontents. Voici la marche à suivre pour obtenir réparation en cas de prestation non conforme à l’offre.

Plusieurs millions de coffrets-cadeaux sont vendus chaque année. Ce succès masque une utilisation parfois source de désillusions. Constatant l’impossibilité pour le consommateur de profiter des prestations contenues dans les coffrets achetés, le législateur a décidé de protéger davantage acheteurs et bénéficiaires de coffrets-cadeaux portant sur des séjours.

Depuis janvier 2010, les sociétés éditrices de coffrets offrant des séjours doivent donc se plier à la même réglementation que les agences de voyages.

Smartbox, Wonderbox, Dakotabox... une garantie financière obligatoire

Depuis le 1er janvier 2010, les éditeurs de coffrets-cadeaux proposant des séjours touristiques (réservation de chambres d’hôtes ou d’hôtel, délivrance de bons d’hébergement ou de restauration, organisation de visites de musées ou de monuments historiques) doivent s’immatriculer auprès de l’Agence de développement touristique (Atout France) – de leur fédération ou de leur union s’il s’agit d’une association.

Ils doivent aussi justifier d’une aptitude professionnelle et d’une garantie financière qui permettant à l’acheteur d’être remboursé des fonds perçus en cas de dépôt de bilan ou liquidation judiciaire.

Comment se faire indemniser pour un séjour touristique

Comme un agent de voyages, l’éditeur du coffret-cadeau est responsable de la bonne exécution du contrat. Il doit justifier disposer d’une assurance de responsabilité civile professionnelle. Si la prestation ne correspond pas à l’offre, vous pouvez lui demander de vous indemniser. Il vous appartient toutefois d’apporter la preuve de la mauvaise exécution du contrat : vous avez dû payer les boissons, la piscine indiquée dans le descriptif n’existait pas…

Prenez des photos, gardez factures ou tickets de caisse, n’hésitez pas à recueillir les témoignages de clients… Si l’éditeur de coffrets refuse de vous indemniser, vous devrez saisir la juridiction de proximité afin de demander des dommages et intérêts.

Coffret cadeau : réclamations pour une autre prestation

Si vous avez acheté un coffret-cadeau proposant d’autres prestations qu’un séjour (soins de beauté, repas au restaurant, sports, vol en montgolfière…), le Code du tourisme ne s’applique pas.

Si vous n’êtes pas satisfait, vous devez vous adresser à l’éditeur du coffret-cadeau. Si ce dernier dépose le bilan, vous n’avez pratiquement aucune chance de recouvrer la somme que vous avez engagée. Vous devez faire valoir votre créance auprès de l’administrateur judiciaire désigné par le tribunal pour régler les dettes de l’entreprise. Il vous indemnisera, mais après les salariés, la Sécurité sociale, l’administration fiscale, la justice…

Vérifier la durée de validité du coffret cadeau

En dépit de ces garanties, l’acheteur doit rester vigilant. Il doit vérifier la durée de validité du coffret-cadeau - elle doit être d’environ un an. Si la période d’utilisation ne court que sur six mois, vous avez tout intérêt à reporter votre choix sur un autre produit afin de pouvoir trouver plus facilement une date qui vous convienne. Contrôlez aussi les possibilités d’échange et de prolongation de la validité du coffret dans le cas où il n’aurait pas été utilisé pendant la période initiale.

Privilégiez également les éditeurs qui disposent d’une centrale de réservation : elle effectuera les réservations à votre place, ce qui vous évitera de passer de nombreux appels.