Changer d’opérateur de téléphonie mobile

Changer d’opérateur de téléphonie mobile

En souscrivant un abonnement de téléphonie mobile, vous vous engagez pour une période minimale. Toute résiliation avant l’échéance, hors motif légitime ou modification du contrat, se traduit par des pénalités.

Contrat de téléphonie mobile : une période d’engagement minimum

La plupart des contrats de téléphonie mobile prévoient une durée minimale d’engagement de douze ou vingt-quatre mois (maximum autorisé par la loi). Pour résilier votre abonnement, reportez-vous à votre facture mensuelle. Celle-ci doit :
- soit préciser la durée d’engagement restant à courir ou la date de la fin de l’engagement ;
- soit mentionner si votre période minimale d’engagement est terminée (article L. 121-84-3 du Code de la consommation).

Attention aux contrats reconductibles

Certains forfaits multimédias (smartphones…) prévoient une reconduction automatique du contrat arrivé à son terme, pour une durée identique. Dans ce cas, l’opérateur est tenu d’informer l’abonné par écrit de la possibilité de résilier l’abonnement à tout moment - et sans pénalité - une fois cette nouvelle période d’engagement commencée (article L. 136-1 du Code de la consommation).

Résilier son contrat de téléphonie mobile au bon moment

En cas de résiliation au terme du contrat, aucuns frais (à l’exception des frais de dossier) ne vous sera facturé. Vous pouvez adresser votre demande à l’opérateur à tout moment, en respectant un préavis de dix jours.

En cas de résiliation au cours de la période d’abonnement, l’opérateur peut facturer, à titre de pénalités, les mensualités restant à courir jusqu’au terme du douzième mois. Toutefois, si la durée d’engagement est supérieure à douze mois, l’abonné peut résilier son contrat à compter du 13e mois, avec des pénalités qui ne peuvent excéder le quart des échéances restant dues. Exemple : si vous résiliez à compter du 17e mois alors que vous êtes engagé sur vingt-quatre mois, vous paierez, au titre de l’indemnité de rupture, deux mois d’abonnement (un quart de huit mois).

Téléphone mobile : résilier pour un motif légitime

Changement de situation

Il est possible de résilier de manière anticipée et sans frais, si vous invoquez un motif « légitime » parmi ceux énumérés dans les conditions générales du contrat. Exemples : déménagement dans une zone non couverte par le réseau, décès de l’abonné, chômage, etc.

En revanche, le vol ou la perte du téléphone mobile n’est pas considéré comme un motif de résiliation : vous pourrez suspendre la ligne, mais devrez continuer à régler les mensualités.

À noter : il est aussi possible d’invoquer un autre motif non prévu mais que vous jugez rédhibitoire, par exemple si le réseau est indisponible à certains endroits (cour d’appel de Versailles, 14e chambre, n° 04-02-2004).

Modification du contrat

Autre cas de résiliation sans frais : une modification unilatérale des termes du contrat par l’opérateur. Exemple : une augmentation du tarif de l’abonnement. L’abonné peut alors résilier sans préavis, ni frais, à condition de le faire dans les quatre mois qui suivent l’entrée en vigueur de cette modification (article L. 121-84, alinéa 1er du Code de la consommation).

Obtenir une résiliation sous dix jours

Votre demande de résiliation doit être effectuée de préférence par lettre recommandée avec accusé de réception - même si certains opérateurs la prennent en compte par lettre simple, courriel ou téléphone -, adressée au service client de l’opérateur. À réception de votre demande, l’opérateur dispose de dix jours pour vous donner satisfaction et vous restituer, le cas échéant, le dépôt de garantie versé à la souscription. Mais vous pouvez aussi choisir un délai plus important, dans la limite de soixante jours à compter de la réception de votre demande.

 Changer d’opérateur en conservant son numéro

Vous pouvez changer d’opérateur en conservant le même numéro : c’est le principe de la portabilité. Dans ce cas, vous devez effectuer deux démarches.

Demander votre relevé d’identité opérateur (RIO), en appelant gratuitement - depuis votre portable - le serveur vocal interactif (ou le service clients) de votre opérateur actuel (le 527 pour Orange, le 933 pour SFR, le 658 pour Bouygues Telecom, etc.). Il s’agit d’un identifiant à 12 chiffres et lettres. Le cas échéant, la durée minimale d’engagement restante sera précisée. Ces informations seront confirmées par l’envoi d’un texto.

Communiquer ce RIO à votre nouvel opérateur, en lui précisant votre intention de conserver votre ancien numéro. Et c’est tout ! C’est le nouvel opérateur qui se charge d’effectuer, à votre place, toutes les démarches nécessaires auprès du précédent opérateur, dans un délai maximum de 3 jours ouvrables à compter de la demande.

Attention ! Dans le cadre de la portabilité du numéro, si vous résiliez vous-même votre ancien abonnement, le numéro de téléphone sera inactif au moment où le nouvel opérateur contactera l’ancien et la portabilité échouera.

Bon à savoir : le crédit de communications non consommé le jour du transfert du numéro est perdu lors du changement d’opérateur.