Bagages perdus : la SNCF est-elle responsable ?

Bagages perdus : la SNCF est-elle responsable ?

Dans le train, vous n'enregistrez généralement pas vos bagages… Conséquence : vous devez les surveiller et la SNCF n'est pas responsable de leur perte ou de leur détérioration, sauf si vous pouvez prouver sa faute.

En cas de perte ou de vol de vos bagages, mieux vaut savoir que la jurisprudence ne vous est pas favorable : la Cour de cassation, dans un arrêt du 29 avril 1994, a jugé que la SNCF n'était pas responsable, même quand elle imposait au voyageur de déposer ses bagages dans un emplacement parfois éloigné de sa place assise…

En revanche, la SNCF engage sa responsabilité quand vous lui confiez vos bagages, c'est-à-dire principalement lorsque vous utilisez son service "bagages à domicile" qui prend et livre vos bagages aux adresses que vous indiquez.

En cas de perte, elle vous verse une indemnité dont le montant est limité à 360 euros par bagage.

En cas de détérioration des bagages, l'indemnisation est fixée à 25 € par kilo manquant (dans les hypothèses de petites pièces endommagées, roulette, poignée...) ou calculée forfaitairement en fonction de la taille du bagage soit un petit bagage (50 centimètres) = 1kg, un moyen bagage (60 centimètres) = 2 kg et un grand bagage (+ de 70 centimètres) = 3 kg).

En cas de retard à la livraison, la compagnie doit payer 4 € par bagage, par tranche de 24 h de retard et dans la limite de 14 jours.

Pour tous renseignements, vous pouvez téléphoner au 36 35 (dites bagages ou tapez 41).

Une assurance des bagages peut être souscrite

Vous pouvez souscrire une assurance complémentaire.

La garantie couvre également, en cas de retard de livraison des bagages de plus de 24 heures, le remboursement de l'achat des objets de première  à hauteur de 150 € maximum, et jusqu’à 350 € pour la location de matériel sportif etde loisir, ainsi que sur la location de matériel pour les enfants.

En cas de bagage endommagé, l'indemnisation sur justificatif est limitée à :

  • 475 € pour un petit bagage,
  • 450 € pour un moyen bagage,
  • 425 € pour un grand bagage.

En cas de perte, l'indemnisation s'élève à 140 €.

Ces indemnisations s'ajoutent à celles prévues par la SNCF hors assurance.