Démarches / Droits

Quels déchets se recyclent et en quoi ?

Le 17/10/2018 à 14h04
Démarches / Droits

Vêtements, appareils électroniques, piles, batteries, médicaments, petits extincteurs, panneaux photovoltaïques… Le gouvernement lance une campagne d’information sur le recyclage et rappelle pour l’occasion les déchets qui peuvent être recyclés et valorisés.

Les sites qui simplifient vraiment la vie

Le 16/10/2018 à 16h13
Démarches / Droits

Il y a des sites internet qu’on utilise chaque mois et d’autres auxquels on ne pense pas ou que l’on ne connaît pas. Pourtant, pour bien des démarches, ils nous évitent de nous déplacer et nous font gagner un temps fou ! Sélection des services en ligne les plus utilisés et les plus récents.

Voisinage : vous avez cinq ans pour vous plaindre de nuisances

Le 16/10/2018 à 13h17
Démarches / Droits

Dans une jurisprudence récente, la Cour de cassation rappelle qu’un particulier dispose d’un délai de cinq ans à compter des premières manifestations des nuisances pour intenter une action en justice. Après, il y a prescription.

Une clôture dans les règles

Le 30/08/2018 à 11h06
Démarches / Droits

Tout propriétaire est en droit de clore son terrain. À la condition toutefois de respecter les usages locaux et les servitudes qui grèvent sa propriété.

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