Sécheresse en 2016 : état de catastrophe naturelle pour 37 communes

Sécheresse en 2016 : état de catastrophe naturelle pour 37 communes
37 communes viennent d’être reconnues en état de catastrophe naturelle suite à des glissements de terrain en 2016. - © Jacek_Sopotnicki

37 communes viennent d’être reconnues en état de catastrophe naturelle suite à des glissements de terrain survenus au cours de l’année 2016. Les personnes touchées ont dix jours pour faire leur déclaration de sinistre.

Un arrêté paru le 1er novembre au Journal officiel reconnaît l’état de catastrophe naturelle à 37 communes au titre de mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols survenus en 2016. Les communes sont situées dans l’un des seize départements suivants :

Départements

Communes reconnues en état de catastrophe naturelle

Date des mouvements de terrain de 2016

Allier

Cusset

du 1er janvier 2016 au 31 mars 2016

Alpes-Maritimes

Biot

du 1er avril au 30 septembre

Ariège

Tabre

du 1er juillet au 30 septembre

Aude

Montmaur

 

Saint-Martin-Lalande

 

Fraisse-des-Corbières

 

Bagnoles, Fabrezan, Fonters-du-Razès, La Force, Montazels, Raissac-sur-Lampy

du 1er janvier au 30 septembre

 

du 1er janvier au 31 décembre

 

du 1er avril au 31 décembre

 

du 1er juillet au 30 septembre

Bouches-du-Rhône

Vauvenargues

 

Mallemort

 

Istres, Port-de-Bouc

 

Peypin

du 1er janvier au 31 décembre

 

du 1er avril au 30 septembre

 

du 1er avril au 31 décembre

 

du 1er juillet au 30 septembre

Gard

Fons, Ribautes-les-Tavernes

 

 

Ledignan

du 1er avril 2016 au 30 septembre 2016

 

du 1er juillet 2016 au 30 septembre 2016

 

Haute-Garonne

Boussan, Lalouret-Laffiteau, Lherm, Lux, Merenvielle, Merville, Paulhac, Saint-Rome, Villariès

 

Beauzelle, Donneville, Gardouch, Montaut, Montclar-Lauragais, Toulouse, Vieille-Toulouse

 

Noueilles

du 1er janvier 2016 au 31 mars 2016

 

 

 

du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016

 

 

 

du 1er juillet 2016 au 31 décembre 2016

L’Hérault

Vendargues

 

du 1er avril 2016 au 30 septembre 2016

Moselle

Ars-Laquenexy

du 1er janvier 2016 au 31 mars 2016

Puy-de-Dôme

Chateaugay, Le Crest

du 1er janvier 2016 au 31 mars 2016

Hautes-Pyrénées

Lalane-Magnoac

du 1er juillet 2016 au 30 septembre 2016

Tarn

Lagrave, Le Garric, Livers-Cazelles, Mailhoc, Peyrole

 

Frejairolles

du 1er janvier 2016 au 31 mars 2016

 

du 1er avril 2016 au 31 décembre 2016

Tarn-et-Garonne

Montauban, Nègrepelisse, Villebrumier

du 1er janvier 2016 au 31 mars 2016

Var

Cuers

 

 

Seillons-Source-d'Argens

du 1er avril 2016 au 30 septembre 2016

 

du 1er juillet 2016 au 30 septembre 2016

Vaucluse

Viens

du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016

Vienne

La Roche-Posay

du 1er janvier 2016 au 31 mars 2016

 

Toutefois, plusieurs communes n’ont pas été reconnues en état de catastrophe naturelle. C’est par exemple le cas de Saint-Etienne-du-Bois dans l’Ain, de Reuilly dans l’Indre ou encore de Barbâtre, Pissotte et Saint-Prouant en Vendée.

Les conditions pour être indemnisé

Si votre habitation a été endommagée (fissure, crevasse…), vous devez déclarer à votre assureur les dommages le plus tôt possible et au plus tard, dans les dix jours ouvrés (sans compter le dimanche) qui suivent la date de la publication de l’arrêté.

Ceux qui disposent d’une assurance multirisques habitation sont automatiquement couverts. A défaut, il faut avoir souscrit une garantie contre les catastrophes naturelles préalablement au sinistre. Or cette dernière ne fait pas partie des assurances obligatoires.

La demande d’indemnisation

Pour être indemnisé, vous devez transmettre à votre assureur un état estimatif des pertes. Vous trouverez dans notre article « Que faire en cas de catastrophe naturelle ? » des informations utiles pour le réaliser. Un expert viendra ensuite constater et évaluer les dégâts.

Le montant de l’indemnisation

Vous serez indemnisé, pour les biens couverts par votre contrat, dans la limite des plafonds de garantie. Si, par exemple, c’est votre voiture qui a été endommagée, vous ne pourrez pas faire jouer votre assurance multirisque habitation.

Seuls les frais directs feront l’objet d’une indemnisation. Les frais indirects (pertes de jouissance de biens, immobilisation d’un véhicule) seront à votre charge.

Attention, si vous n’êtes assuré qu’en responsabilité civile, vous ne serez pas indemnisé. Par ailleurs, une franchise légale de 1 520 € reste à votre charge.

Le délai pour être indemnisé

Normalement, vous devriez toucher une provision sur vos indemnités dans les deux mois suivant la date de publication de l’arrêté.

Et vous devrez recevoir votre indemnisation dans les trois mois suivant la date de publication de l’arrêté.

Par ailleurs, lorsque la maison est devenue inhabitable, l’assureur peut prendre en charge les frais de relogement si le contrat le prévoit.

Si vous devez vous assurer de nouveau

Un assureur ne peut pas vous refuser la garantie « catastrophes naturelles ». Si cela vous arrive au moment de la souscription ou du renouvellement de votre contrat, vous pouvez saisir le Bureau Central de Tarification (BCT 1, rue Jules Lefebvre 75009 Paris), dans les 15 jours suivant la notification du refus par l’assurance, par lettre recommandée avec accusé de réception.

« Si le risque est important ou présente des caractéristiques particulières, le BCT peut vous demander de lui présenter une ou plusieurs compagnies d’assurance afin de répartir le risque entre elles », explique le site officiel de l’administration française.