Inondations : les assureurs se mobilisent pour accélérer les indemnisations

Inondations : les assureurs se mobilisent pour accélérer les indemnisations
La déclaration de sinistre doit être faite dès la constatation des dégâts. - © DenKuvaiev

Face au niveau et à l’étendue des crues qui touchent de nombreuses communes, la Fédération française de l’assurance a promis que les assureurs seraient bienveillants envers les sinistrés. Le point sur la marche à suivre pour se faire indemniser.

Après avoir atteint son pic lundi à Paris à 5,85 m, la Seine a entamé mardi sa lente décrue dans la capitale. Mais un nouvel épisode pluvieux attendu ce mercredi pourrait provoquer une légère remontée en fin de semaine. Dans tous les cas, la décrue s’annonce lente et devrait durer plusieurs semaines.

A mesure que l’eau se retire, les particuliers touchés par les inondations vont pouvoir évaluer les dégâts et se tourner vers leur assurance pour se faire indemniser. 8 000 déclarations de sinistres ont déjà été enregistrées par les assureurs de la Fédération française de l’assurance (FFA). Le président de la FFA, Bernard Spitz, a promis que les assureurs seraient « extrêmement bienveillants ».

Quel est le délai pour déclarer le sinistre ?

Afin d’accélérer les indemnisations, tous les moyens pour prévenir l’assureur sont acceptés : téléphone, Internet, lettre simple, mail. Le délai minimum pour faire sa déclaration est de cinq jours ouvrés. Dans le cas où la commune est déclarée en état de catastrophe naturelle, le délai passe à dix jours à compter de la parution de l’arrêté ministériel. La FFA a annoncé que les assureurs accepteraient les déclarations adressées au-delà du délai réglementaire de 10 jours.

Quels documents fournir ?

Une liste complète et chiffrée de tous les objets perdus ou endommagés doit être établie. Ici encore, les assureurs feront preuve de bienveillance et accepteront tous types de justificatif (photos et témoignages notamment) si les sinistrés ne disposent plus des factures des biens abîmés. Vous trouverez un modèle de lettre de déclaration de sinistre dans notre rubrique Juripedia.

Est-on automatiquement couvert par son assurance ?

Les personnes qui possèdent une assurance de dommages (incendie, dégâts des eaux, …) pour leur habitation, leur entreprise, leurs véhicules, etc., bénéficient automatiquement de la garantie catastrophes naturelles. En revanche, les véhicules assurés au tiers, c’est-à-dire uniquement en responsabilité civile, ne bénéficient pas de l’assurance catastrophes naturelles.

Les frais de pompage et de nettoyage sont-ils garantis ?

Oui, les frais de pompage, de nettoyage et de désinfection des locaux sont garantis ainsi que les dommages imputables à l'humidité ou à la condensation consécutive à la stagnation de l'eau dans les locaux. 

Les dégâts au terrain et aux plantations sont-ils garantis ?

L'assurance catastrophes naturelles couvre les biens pris en charge au titre de la garantie principale du contrat multirisques, c'est-à-dire les bâtiments, le mobilier et le matériel. Les terrains, végétaux, arbres et plantations sont généralement exclus.

Quels délais pour l’indemnisation ?

L'indemnisation a lieu normalement dans les trois mois qui suivent la déclaration du sinistre. Mais selon les besoins, les assurés pourront bénéficier d’avances, « avec une attention toute particulière portée aux personnes en grande difficulté », a annoncé la FFA.

Y a-t-il une franchise à payer ?

En cas de catastrophe naturelle, une franchise s’applique toujours sur le montant de l’indemnisation. Restent ainsi à votre charge :

  • 380 € pour les habitations, les véhicules à moteur et autres biens à usage privé ;
  • 10 % du montant des dommages (avec un minimum de 1 140 €) pour les biens à usage professionnel, sauf franchise supérieure prévue par le contrat.

Les frais de relogement sont-ils pris en charge ?

La garantie catastrophes naturelles ne couvre pas les dommages « indirects » tels que les frais de relogement, les dommages liés aux coupures d'électricité ou encore les jours de travail perdus. Certains contrats d’assurance prévoient, toutefois, de les prendre en charge en partie ou intégralement. Cette indemnité est souvent calculée sur la base du loyer annuel ou de la valeur locative du bien sinistré, en fonction du temps nécessaire à sa réfection à dire d’expert.