Conducteur occasionnel du véhicule familial, devez-vous être déclaré auprès de l’assureur ?

Conducteur occasionnel du véhicule familial, devez-vous être déclaré auprès de l’assureur ?
En cas d’accident, l’assureur peut avoir des doutes sur le caractère occasionnel de votre conduite. - © R. Gino Santa Maria

Déclarer tous les conducteurs réguliers d’un véhicule est une obligation. Nos conseils, avec l’expertise d’Eric de Caumont, avocat au barreau de Paris et président de l’Association des avocats de l’automobile.

Tout est dans le terme « occasionnel », qui veut dire exceptionnel, au sens strict. De ce fait, si votre conduite est véritablement exceptionnelle le jour de l’accident, l’assureur acceptera de prendre en charge les indemnisations éventuelles. Les situations suivantes, par exemple, peuvent vous avoir imposé de prendre le volant : le conducteur principal n’avait pas ses lunettes, était fatigué, avait un peu bu ou n’était pas présent alors qu’il fallait ramener la voiture chez vous.

En cas d’accident, l’assureur peut avoir des doutes sur le caractère occasionnel de votre conduite si, par exemple, vous habitez Nancy et que, pour la seconde fois, vous avez un accident à Paris en tant que conducteur occasionnel. L’assureur peut en déduire que vous conduisez régulièrement ce véhicule sans l’avoir déclaré. Il risque alors de refuser de vous couvrir.

La recherche de preuves

Mais ce n’est pas à l’assuré d’apporter des preuves de sa bonne foi. S’il y a un vrai doute et que les dégâts sont importants et entraînent de lourdes indemnisations, c’est à l’assureur de chercher des preuves. Pour contester le caractère exceptionnel de votre conduite, il fera mener une enquête de manière à tirer cette question au clair.

Les assureurs disposent en effet d’enquêteurs, le plus souvent d’anciens policiers ou gendarmes à la retraite. Après un accident, ils peuvent se déplacer, interroger l’entourage, les témoins, les voisins, pour savoir qui conduit régulièrement ou occasionnellement la voiture et quelle est réellement la zone de circulation.

Pas de tromperie sur la nature des risques

Déclarer tous les conducteurs réguliers d’un véhicule comme conducteurs principaux ou secondaires est une obligation. Pour évaluer les risques habituels encourus par un véhicule et fixer le montant de la cotisation, l’assureur doit connaître tous les profils des conducteurs. Il ne doit pas y avoir tromperie sur la nature des risques.

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