Combien coûte une assurance dommages-ouvrage ?

Combien coûte une assurance dommages-ouvrage ?

Les assurances dommages-ouvrage mettent à l'abri des malfaçons dues aux entreprises du bâtiment. Elles sont recommandées à tous ceux qui se lancent dans des travaux touchant au gros œuvre.

L'assurance dommages ouvrage DO dans le jargon du métier - a pour fonction de suppléer les failles de la "garantie décennale". Celle-ci impose pendant dix ans aux responsables de vos travaux constructeur, architecte, maître d'œuvre, entrepreneur – de réparer les malfaçons qui compromettent la solidité de l'ouvrage ou le rendent impropre à sa destination.

La DO complète la "décennale" en obligeant l'assureur à financer, avant toute recherche de responsabilité, la réparation des désordres qui pourraient apparaître.

Que couvre l'assurance dommages-ouvrage ?

Les dommages couverts par la DO concernent le gros œuvre et les éléments indissociables du bâti : défauts d'étanchéité de la toiture ou d'isolation thermique entraînant condensation ou moisissures, déformations ou fissurations de la charpente, problèmes sur l'installation électrique ou les canalisations d'eau, etc.

La police d’assurance couvre la réparation des dommages pendant dix ans à partir de la réception des travaux, c’est-à-dire le délai pendant lequel la responsabilité des constructeurs est susceptible d’être engagée.

L’assurance dommages-ouvrage garantit, cependant, dans deux cas particuliers le paiement des réparations nécessaires sans condition de délai :

  • avant la réception des travaux, après mise en demeure restée infructueuse, lorsque le contrat en cours, a été résilié en raison de l’inexécution de ses obligations par l’entrepreneur ;
  • après la réception, avant l’expiration du délai d’un an, lorsqu’après mise en demeure restée infructueuse l’entrepreneur n’a pas exécuté ses obligations en raison d’un désaccord sur les travaux à effectuer, ou du dépassement du délai fixé à l’amiable.

Un prix calculé au cas par cas

Le prix de la DO est calculé au cas par cas, l'assureur prenant en compte le volume et la nature des travaux mais aussi la réputation du constructeur ou du maître d'œuvre et la nature des terrains de la région : à travaux similaires, elle est plus coûteuse dans les Dom. Pour les constructions de maison individuelle régies par la loi du 19 décembre 1990, les tarifs sont plus avantageux.

Le règlement de l’assurance se fait en une seule fois, avant le début des travaux. Les compagnies d’assurance ne prennent pas le risque de démarrer une garantie de 10 ans, en n’étant pas certaines que la prime a bien été payée pour les prochaines années.

Sachez enfin qu'une ordonnance du 8 juin 2005 a réduit le champ d'application de l'assurance dommages-ouvrage. Elle précise notamment que les travaux portant sur des constructions existantes ne relèvent pas de l'obligation d'assurance, sauf lorsqu'il devient ensuite techniquement impossible de dissocier ce qui provient de la construction d'origine de ce qui a été modifié.

L'assurance dommages-ouvrage est-elle une obligation ?

"Aux termes de l'article L. 111-30 du Code de la construction et de l'habitation, toute personne se lançant dans de gros travaux doit souscrire une DO", prévient Isabelle Couetoux, de l'Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil). À ne pas le faire, seuls les professionnels encourent une peine d'amende, voire de prison.

Contraindre son assureur

Pour obliger un assureur à vous fournir une DO, adressez-lui votre demande de contrat en recommandé. S'il ne répond pas dans les 45 jours, saisissez sous 15 jours - le Bureau central de tarification 1, rue Jules Lefebvre - 75009 Paris (Tél. : 01 53 21 50 40). Sauf exceptions, cet organisme l'obligera à s'exécuter à un prix déterminé…

De sérieuses économies

Le particulier a tout intérêt à souscrire lui aussi l'assurance dommages ouvrage. En cas d'incident, il fait de sérieuses économies, n'a pas à se lancer dans de longs procès pour déterminer qui lui doit réparation, et peut revendre son bien dans les dix ans qui suivent la réception des travaux sans craindre de devoir réparer les dommages que l'acheteur aurait à subir.

En raison des abus de certains particuliers réclamant un expert à la moindre fuite de robinet, les compagnies ne se sont pas contentées d'augmenter leurs tarifs : après avoir introduit des restrictions - de franchise notamment - que la Commission des clauses abusives a rejetées, elles font la sourde oreille aux demandes émanant des particuliers. Raison de plus pour les contacter au moins trois mois à l'avance, la DO devant être souscrite avant que les travaux ne commencent.

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