Assurance maternité

Assurance maternité

La loi prévoit des mesures pour accompagner la femme enceinte jusqu’à son accouchement. Elles sont conditionnées à un suivi médical.

Déclaration de grossesse

Les formalités de la déclaration de grossesse

La déclaration de grossesse, qui conditionne le droit aux prestations sociales, est établie par le médecin ou la sage-femme. Elle est envoyée à la Caisse primaire d’Assurance-maladie et à la Caisse d’allocations familiales, dans les quatorze premières semaines de grossesse, c’est-à-dire avant la fin du troisième mois.

Il faut respecter le délai pour ne pas perdre ses droits à la prime à la naissance, versée à partir du septième mois de grossesse.

L’allocation de base, autre élément de la prestation d’accueil du jeune enfant (Paje) est versée à partir du jour de la naissance de l’enfant jusqu’au mois précédant son troisième anniversaire.

Visites obligatoires

Toute femme enceinte doit, en principe, passer sept visites au cours de sa grossesse. Ces visites, effectuées par un médecin ou une sage-femme, comprennent à chaque fois un examen clinique et des examens de laboratoire.

La première visite a lieu entre le premier et le troisième mois de grossesse. Une visite, postnatale, doit être effectuée par un médecin dans les huit semaines qui suivent l’accouchement.

La loi sur l'égalité hommes femmes va permettre au conjoint de s'absenter, sans perte de salaire, pour se rendre à 3 des examens médicaux obligatoires de suivi de grossesse.

Congé de maternité

Les formalités du congé maternité

La salariée enceinte qui désire prendre son congé de maternité doit avertir son employeur par lettre recommandée avec avis de réception, en indiquant la date à laquelle elle entend reprendre son emploi. Elle doit lui envoyer un certificat médical attestant sa grossesse et la date présumée de son accouchement.

Aucun délai n’est fixé pour l’envoi de ce document, mais il est conseillé de l’envoyer dès que possible.

Indemnités journalières du congé maternité

Les indemnités journalières de repos prénatal et postnatal ne peuvent être versées qu’à une assurée sociale salariée, sous certaines conditions d’immatriculation et d’activité minimale.

Les formalités des indemnités journalières du congé maternité

La future mère doit adresser à sa caisse l’"attestation d’arrêt de travail de l’employeur" dès le début du repos prénatal et l’"attestation de reprise ou non-reprise du travail" à la fin de son congé.

Remboursement des soins

Les formalités à la maternité du remboursement des soins

Les frais liés à l'accouchement sont pris en charge à 100 % : honoraires d'accouchement, péridurale, et frais de séjour à l'hôpital ou en clinique conventionnée, dans la limite de douze jours. En revanche, les frais pour obtenir une chambre particulière ou la télévision ne sont pas pris en charge.

Les frais d'accouchement seront remboursés directement à l'établissement par votre caisse d'Assurance Maladie. Aucune participation aux frais ne n'est demandée.