Assurance-habitation

Assurance-habitation

Pour être indemnisé après un incendie, un dégât des eaux, un cambriolage, etc., il faut prévenir le plus rapidement possible son assureur.

Les formalités de l'assurance habitation

En cas d’incendie, d’explosion ou de dégât des eaux

L’assuré doit envoyer le constat fourni par l’assureur ou, à défaut, une lettre (de préférence recommandée) au plus tard dans les cinq jours ouvrés suivant la constatation des dommages en donnant son nom, le numéro du contrat d’assurance, une description des dégâts et les circonstances dans lesquelles ils se sont produits.

Il faut fournir toutes les pièces qui peuvent justifier de la valeur des biens endommagés (photographies, factures, etc.). La société d’assurances procède ensuite à une expertise à laquelle il est conseillé d’assister pour défendre son point de vue.

Si, lors d’un dégât des eaux, l’appartement d’un voisin a été endommagé, il faut demander à la société d’assurances un constat amiable, le remplir avec le voisin et envoyer en recommandé à l’assureur un exemplaire de ce constat dans les cinq jours ouvrés. Il servira de déclaration.

En cas de vol

L’assuré doit déposer une plainte auprès des autorités de police ou de gendarmerie. Il doit prendre les mesures nécessaires pour qu’un autre vol ne se produise pas.

Il doit prévenir l’assureur par lettre recommandée dans les deux jours ouvrés suivant la constatation du cambriolage en donnant les informations suivantes : son nom, le numéro du contrat, la date de découverte du vol.

Il doit envoyer ensuite un état estimatif des objets volés et le récépissé de la déclaration ou de la plainte pour vol. Tous les documents pouvant servir de preuve de l’existence et de la valeur des objets volés doivent être fournis. En cas de vol d’un véhicule, les formalités sont les mêmes.

Résiliation d’un contrat d’assurance

En règle générale, le fait de ne plus payer ses cotisations ne suffit pas pour mettre fin à un contrat d’assurance.

Les formalités de la résiliation d'un contrat d'assurance

L’assuré peut résilier son contrat à la date de l’échéance principale. Dans ce cas, il doit envoyer à son assureur une lettre recommandée (avec avis de réception, de préférence). La date à prendre en considération est celle du cachet de la poste qui figure sur la lettre de demande de résiliation.

Il peut également résilier en cas de déménagement, de changement de situation matrimoniale, de départ en retraite, à condition que ce changement ait une incidence sur le risque couvert. L’assuré doit alors envoyer à sa société d’assurances, dans un délai de trois mois après le changement de situation, une lettre recommandée avec avis de réception en indiquant la date et la nature du changement et en joignant des justificatifs.

La résiliation intervient un mois après la réception de la lettre par l’assureur. Celui-ci rembourse la partie de la prime correspondant à la période comprise entre la date de résiliation et la date d’échéance du contrat.