Etats généraux de l’alimentation : quels impacts pour les agriculteurs et les consommateurs ?

Etats généraux de l’alimentation : quels impacts pour les agriculteurs et les consommateurs ?
Le gouvernement a présenté sa feuille de route à l’issue de la concertation. - © olgakr

Encadrement des promotions pour respecter les coûts de production, développement du bio, lutte contre le gaspillage alimentaire… Le gouvernement a présenté sa feuille de route à l’issue de la concertation.

Les Etats généraux de l’alimentation sont clos depuis jeudi 21 décembre, après cinq mois de travaux. Ce nouveau « Grenelle », auxquels ont participé agriculteurs, industriels de l’agroalimentaire, distributeurs et consommateurs, avait deux objectifs : trouver des solutions pour mieux rémunérer les agriculteurs et promouvoir une alimentation saine, sûre, durable et accessible à tous. Le Premier ministre, Edouard Philippe, a présenté les grands axes du projet de loi qui doit être présenté au Parlement fin février 2018 au plus tard, puis adopté par ordonnances afin que les mesures entrent rapidement en vigueur.

Encadrement des promotions

Pour limiter la guerre sur les prix bas, le texte prévoit d’imposer aux distributeurs un seuil de revente à perte (SRP) de 10 % sur les denrées alimentaires. En clair, la distribution sera obligée de les revendre au moins 10 % plus cher que le prix d’achat afin de couvrir les frais de logistique des producteurs. Cette mesure laisse perplexe. « On va augmenter de 10 % certains produits, en promettant que miraculeusement cet argent, pris sur le dos des consommateurs, descendrait vers l’industrie agroalimentaire et que cette industrie redonnerait cet argent aux agriculteurs. Par quel miracle, on ne sait pas, il n’y a pas d’outils », a ainsi critiqué sur Europe 1 Olivier Andreault, chargé de l’alimentation à l’association de consommateurs l’UFC-Que Choisir.

Le gouvernement envisage également d’encadrer les promotions commerciales, qui ne pourront plus être supérieures à 34 % du prix et 25 % du volume normaux. 

Ces deux mesures seront mises en place à titre expérimental pour deux ans.

Renforcer la position des agriculteurs dans la chaîne alimentaire

Autre volet plus technique du projet de loi : modifier le Code rural pour y inclure un article sur le renversement de la contractualisation. Les contrats seraient proposés non plus par les acheteurs (grande distribution, industriels) mais par les producteurs, et les grilles tarifaires seraient basées sur les coûts de production.

Reste à définir les coûts de production. « La construction du prix de revient se fera sur la base des organisations de producteurs, afin de prendre en compte la spécificité des régions et des modes de production agricoles », rapporte Ouest France.

Le délit de maltraitance étendu aux abattoirs

Le délit de maltraitance applicable aux animaux domestiques sera étendu aux abattoirs et aux entreprises de transport d’animaux vivants. Ce délit sera inscrit dans le Code rural. Les sanctions pour non-respect des règles de bien-être animal seront renforcées, passant de 6 mois d'emprisonnement et 7 500 euros d'amende à 1 an et 15 000 euros d'amende.

Lutter contre le gaspillage alimentaire

Les cantines d’entreprises, d’hôpitaux, d’établissements scolaires ou de maisons de retraite ainsi que l’industrie agroalimentaire seront contraintes, comme les supermarchés, de donner leurs denrées consommables non écoulées à des associations caritatives.

Meilleure régulation de la vente des pesticides

Afin de réguler les ventes de pesticides, le projet de loi devrait comprendre un article pour instituer une séparation entre le conseil et la vente des produits phytosanitaires dans les coopératives. Et un « calendrier d’élimination progressive des pesticides », dont le glyphosate, sera précisé au plus tard à la fin du premier trimestre 2018.

Un nouveau plan pour le bio

Enfin, un nouveau plan de développement de l’agriculture bio sera défini au premier trimestre 2018 avec des objectifs chiffrés précis d’ici à 2022. De 6,5 % de la surface agricole du pays, le bio devrait passer à 15 % en 2022 et atteindre 30 % en 2030.

Par ailleurs, dans les cantines, 50 % des produits devront être bio ou locaux en 2022.