Surendettement : l’éviter, l’affronter, s’en sortir…
Chacun peut être confronté à des difficultés financières (insuffisance de ressources, événement imprévu, chômage…) qui rendent difficile le règlement de ses charges. Pour éviter d’en arriver au surendettement on peut, par exemple, restructurer ses crédits ou surveiller très attentivement son taux d’endettement. Mais quand cela ne suffit pas, saisir la commission de surendettement est la solution. Comment procéder, quelles sont les conséquences, comment s’en sortir, qui peut vous aider ? Réponses analyses et conseils de nos experts.
Sortir du surendettement
En 2017, plus de 180 000 ménages ont engagé une procédure auprès de la Banque de France pour trouver une solution à leurs impayés à répétition. Voici les différentes étapes du retour à l’équilibre.
Loyers ou crédits impayés : la loi accélère les procédures de surendettement
Lorsqu’un particulier ne peut plus faire face à ses dettes non professionnelles, il peut déposer un dossier devant la commission de surendettement. Depuis le 1er janvier, les mesures recommandées par l’organisme public n’ont plus à être approuvées par le juge d’instance.
À la suite de difficultés financières, vous déposez un dossier auprès de la Commission de surendettement
Lettre de demande de saisine de la commission de surendettement
Divorce : qui doit payer les dettes communes ?
Vous vous séparez de votre conjoint ? Voici ce qu’il faut savoir sur les dettes communes, avec l’expertise de Catherine Clavin, avocate au barreau de Marseille.
Le surendettement baisse en 2016
Le nombre de ménages français confrontés au surendettement est en baisse de 10 % en 2016, grâce à un meilleur encadrement du crédit à la consommation.
FAQ
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Que faire quand on ne peut plus rembourser son crédit ?
Ne plus honorer ses échéances de prêt immobilier ou son crédit à la consommation expose à de réelles difficultés. Voici quelques pistes pour éviter les complications.
La saisie sur salaire
Après avoir tenté de récupérer de façon amiable les sommes qui lui sont dues, un créancier peut demander qu’une saisie soit pratiquée sur le salaire de son débiteur. Le montant dépend des ressources de ce dernier.
En couple, qui paie les dettes ?
Pour éviter les conflits dans un couple, mieux vaut savoir quelles sont les conséquences si l’un ou l’autre accumule les dettes.
Surendettement : des aides pour s'en sortir
Un mécanisme de règlement des situations de surendettement doit permettre aux personnes les plus fragilisées de surmonter leurs difficultés plus rapidement.
Régler ses dettes en trois étapes
Pour endiguer la spirale de l’endettement, il est possible de se faire accompagner par son banquier ou par une association spécialisée. Car le principal ennemi du débiteur est l’isolement.
Dettes : le conjoint est-il solidaire ?
Le régime matrimonial des époux est sans incidence sur le paiement des dettes ménagères : ils sont toujours solidaires, sauf en cas de dépenses excessives.
Sortir du surendettement
Quand le poids des dettes dépasse les capacités du ménage, la commission de surendettement organise le réaménagement de la situation financière.
Contester une saisie sur salaire
Les moyens de recouvrer une dette ne manquent pas pour les créanciers. Mais, lorsque la saisie se profile, il est encore temps de se sortir de ce mauvais pas.
Surendettement : ce qui a changé
Les nouvelles mesures de lutte contre le surendettement, issues de la loi du 1er juillet, s'appliquent depuis le 1er novembre 2010. La durée d'inscription au fichier des incidents de remboursement est notamment réduite.
Comment éviter un interdit bancaire
La banque rejette votre chèque ? Ne paniquez pas. Le problème peut être résolu rapidement et sans conséquence grave si vous ne faites pas l'autruche.
Interdit bancaire : comment payer sans chéquier
Frappé d’interdiction bancaire, vous ou l’un de vos proches se retrouve sans chéquier. Voici les modes de paiement alternatifs auxquels il a accès.
Comment saisir la commission de surendettement
Si vous avez contracté trop de dettes, saisir la commission de surendettement peut vous aider à assainir votre situation.
Impayés : jusqu'à quand peut-on vous poursuivre ?
Passé un certain délai, le créancier ne peut plus réclamer le paiement de la somme d'argent.