Surendettement : l’éviter, l’affronter, s’en sortir…
Chacun peut être confronté à des difficultés financières (insuffisance de ressources, événement imprévu, chômage…) qui rendent difficile le règlement de ses charges. Pour éviter d’en arriver au surendettement on peut, par exemple, restructurer ses crédits ou surveiller très attentivement son taux d’endettement. Mais quand cela ne suffit pas, saisir la commission de surendettement est la solution. Comment procéder, quelles sont les conséquences, comment s’en sortir, qui peut vous aider ? Réponses analyses et conseils de nos experts.
Sortir du surendettement
En 2017, plus de 180 000 ménages ont engagé une procédure auprès de la Banque de France pour trouver une solution à leurs impayés à répétition. Voici les différentes étapes du retour à l’équilibre.
Loyers ou crédits impayés : la loi accélère les procédures de surendettement
Lorsqu’un particulier ne peut plus faire face à ses dettes non professionnelles, il peut déposer un dossier devant la commission de surendettement. Depuis le 1er janvier, les mesures recommandées par l’organisme public n’ont plus à être approuvées par le juge d’instance.
À la suite de difficultés financières, vous déposez un dossier auprès de la Commission de surendettement
Lettre de demande de saisine de la commission de surendettement
FAQ
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Le surendettement baisse en 2016
Le nombre de ménages français confrontés au surendettement est en baisse de 10 % en 2016, grâce à un meilleur encadrement du crédit à la consommation.
Que faire quand on ne peut plus rembourser son crédit ?
Ne plus honorer ses échéances de prêt immobilier ou son crédit à la consommation expose à de réelles difficultés. Voici quelques pistes pour éviter les complications.
La saisie sur salaire
Après avoir tenté de récupérer de façon amiable les sommes qui lui sont dues, un créancier peut demander qu’une saisie soit pratiquée sur le salaire de son débiteur. Le montant dépend des ressources de ce dernier.
En couple, qui paie les dettes ?
Pour éviter les conflits dans un couple, mieux vaut savoir quelles sont les conséquences si l’un ou l’autre accumule les dettes.
Surendettement : des aides pour s'en sortir
Un mécanisme de règlement des situations de surendettement doit permettre aux personnes les plus fragilisées de surmonter leurs difficultés plus rapidement.
Régler ses dettes en trois étapes
Pour endiguer la spirale de l’endettement, il est possible de se faire accompagner par son banquier ou par une association spécialisée. Car le principal ennemi du débiteur est l’isolement.
Dettes : le conjoint est-il solidaire ?
Le régime matrimonial des époux est sans incidence sur le paiement des dettes ménagères : ils sont toujours solidaires, sauf en cas de dépenses excessives.
Sortir du surendettement
Quand le poids des dettes dépasse les capacités du ménage, la commission de surendettement organise le réaménagement de la situation financière.
Contester une saisie sur salaire
Les moyens de recouvrer une dette ne manquent pas pour les créanciers. Mais, lorsque la saisie se profile, il est encore temps de se sortir de ce mauvais pas.
Surendettement : ce qui a changé
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