Que peut-on payer en liquide ?

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Un portefeuille rouge rempli de billets de 50 et 20 euros
© @Istock/Lovelypeace

Dans cette supérette d'une commune proche de Pont-à-Mousson (Meurthe-et-Moselle), la caissière n'avait pas encore eu l'occasion de voir un billet de 500 euros (s'ils ne sont plus fabriqués depuis 2019, ils circulent encore dans l'Hexagone). Alors, quand une cliente lui propose une coupure de ce montant pour régler 51,13 € d'achats, elle appelle le gérant, Jean-Christophe, qui refuse le billet. La cliente, Marcelle, porte plainte au motif que ne pas accepter un billet qui a cours légal est contraire à la loi (article R. 642-3 du Code pénal).

Un paiement en grosses coupures peut-il être refusé ?

Quelques années plus tard, son affaire arrive devant les magistrats de la Cour de cassation, qui donnent raison à Jean-Christophe parce que l'article L. 112-5 du Code monétaire et financier prévoit qu'il appartient au client de "faire l'appoint". Faute de proposer la somme exacte pour s'acquitter de ses achats, Marcelle ne pouvait pas exiger de Jean-Christophe qu'il encaisse le billet et lui rende la monnaie.

Payer la somme exacte, ni plus ni moins

Si un commerçant ne peut pas refuser un billet qui a cours "libératoire" (pièces et billets émis par les Trésors nationaux des pays membres de la zone euro), il peut toutefois exiger de son client qu'il paie exactement la somme demandée. Si Marcelle avait acheté pour 500 € de marchandises, Jean-Christophe aurait certes pu vérifier l'authenticité du billet (examen du filigrane, du fil de sécurité, de la pastille holographique, etc.), mais il aurait dû l'accepter en paiement.

Un paiement en menue monnaie peut-il être refusé ?

Si un billet peut être refusé, une avalanche de petites pièces peut aussi, théoriquement, l'être. C'est l'article 11 du règlement européen n° 974/98 du 3 mai 1998 qui précise qu'un commerçant n'est pas tenu d'accepter plus de cinquante pièces de monnaie pour régler un même achat, par exemple cinquante pièces de 2 centimes pour faire 1 €.

Les paiements en liquide supérieurs à certaines sommes sont interdits

Les paiements en espèces d’un particulier à un professionnel (ou entre professionnels) sont limités à 1 000 €. Au-delà de ce montant, le paiement doit être opéré par chèque, par virement ou par carte bancaire.

Cette fois, c'est la traque de l'argent "sale" (celui de la fraude) qui nécessite de pouvoir "suivre" un flux financier. Or l'argent liquide, c'est bien connu, ne laisse pas de trace. Dans cette situation, préférez toujours la carte bancaire ou le classique chèque, c'est plus prudent.

Par ailleurs, le paiement en liquide aux guichets des impôts ne peut excéder 300 €.

Enfin, les salaires ne peuvent être payés en espèces que jusqu’à 1 500 €.

En revanche, le paiement en espèces entre particuliers n’est soumis à aucun plafond. Un écrit est toutefois nécessaire lorsque les sommes en jeu excèdent 1 500 €, afin de prouver le versement.

Billets abîmés, billets colorés...

Dernière source de discussion à la caisse des magasins, les billets abîmés. Passons rapidement sur ceux que vous avez oubliés dans la poche d'un vêtement avant de le laver à la machine, pour nous concentrer sur ceux que tout le monde redoute : les fausses coupures et les billets volés. Ainsi, un commerçant acceptera rarement un billet taché d'encre, car il peut avoir été maculé au cours de l'attaque d'un fourgon (lors des transports de fonds, un dispositif de sécurité macule à l'aide de produits colorants les billets de banque en cas de tentative de vol). Comme pour les fausses coupures, la banque retire les billets de la circulation sans indemniser le particulier ou le commerçant qui les lui apporte ; idem pour un billet déchiré et recollé, car il peut se révéler incomplet.

N'oubliez pas le reçu !

L'absence de preuve après un versement en liquide peut représenter un inconvénient. C’est pourquoi, il est recommandé, si vous payez votre loyer, une chambre d'hôtel, votre facture d'électricité ou un achat important (une voiture d'occasion ou un achat à un particulier qui préfère des billets à un chèque), de penser à demander la remise d’une facture acquittée.

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