Vous pouvez récupérer de l’argent sur un compte bancaire dormant

Vous pouvez récupérer de l’argent sur un compte bancaire dormant
Le site Ciclade vous permet de retrouver facilement un compte ou une assurance-vie dont vous êtes le bénéficiaire. - © LdF

Pour savoir si vous disposez d’un compte ou d’un contrat d’assurance-vie oublié, vous avez la possibilité de faire une recherche sur un portail en ligne ouvert par la Caisse des dépôts et consignations (CDC).

Vous avez peut-être de l’argent sur un compte oublié. L’Observatoire de l’épargne réglementée de la Banque de France révèle, dans son rapport annuel paru le 26 juin, que 273,9 millions € figurant sur des livrets d’épargne inactifs ont été transférés à la Caisse des dépôts et consignations (CDC) en 2017.

Les avoirs des Livrets A et assimilés sont majoritaires : ils représentent 259,3 millions €, pour 565 380 comptes concernés. Les montants issus des Livrets de développement durable et solidaire (LDDS) atteignent 12,4 millions € (23 701 comptes), 2,3 millions € provenant de Livrets d’épargne populaire (1 524 LEP).

Vous souhaitez savoir si vous disposez d’un compte bancaire ou d’un contrat d’assurance-vie inactif ?

Vous pouvez faire une recherche sur le site Ciclade, ouvert depuis début 2017 par la CDC, en application d’une loi du 13 juin 2014.

L’institution a restitué l’année dernière 16,2 millions € dans le cadre de ce dispositif, selon l’Observatoire de l’épargne réglementée.

Qu’est-ce qu’un compte ou un contrat d’assurance-vie inactif ?

Un compte ou un contrat d’assurance-vie est considéré comme « inactif dès lors qu’aucune opération n’a été effectuée et que tout contact entre l’établissement financier et le titulaire/souscripteur du compte ou du contrat a été interrompu durant une période définie par la loi », précise la Caisse des dépôts.

Le titulaire d’un compte, c’est la personne au nom de qui le compte a été ouvert. Le souscripteur d’une assurance-vie, c’est la personne au nom de qui le contrat a été souscrit. Le titulaire ou le souscripteur peut être différent de la personne susceptible de percevoir l’argent, en particulier s’il est décédé.

Votre banque ou votre assureur constate l’inactivité du compte ou du contrat ? L’établissement doit vous adresser un courrier pour vous signaler cette situation. Si vous le contactez, vous mettez fin à l’inactivité : le compte ou le contrat est réactivé.

Mais à défaut de réactivation, l’établissement conserve les sommes pendant une durée totale de :

  • 10 ans pour les comptes dont le titulaire est vivant ;
  • 3 ans pour les comptes dont le titulaire est décédé ;
  • 10 ans pour les assurances-vie dont le souscripteur est vivant ou décédé.

Une fois le délai écoulé, « le compte ou contrat est clôturé et les sommes correspondantes sont transférées à la Caisse des dépôts. »

Pendant combien de temps la Caisse des dépôts conserve-t-elle les avoirs ?

La CDC conserve les avoirs durant :

  • 20 ans pour les comptes dont le titulaire est vivant ;
  • 27 ans pour les comptes dont le titulaire est décédé ;
  • 20 ans pour les assurances-vie dont le titulaire est vivant ou décédé.

Si vous ne vous êtes pas manifesté pour récupérer les sommes à l’issue d’un délai total de 30 ans d’inactivité, l’argent est définitivement reversé à l’Etat. Vous ne pouvez plus en obtenir la restitution.

Comment rechercher un compte ou une assurance-vie en déshérence ?

Pour faire une recherche sur le site Ciclade, il suffit de remplir un formulaire. Vous fournissez des informations sur l’identité du titulaire ou du souscripteur du compte ou du contrat (vous-même ou la personne dont vous pensez être l’héritier ou le bénéficiaire prévu dans l’assurance-vie).

Si votre recherche aboutit à un résultat positif, vous pouvez faire une demande de restitution directement sur Ciclade. Vous devez créer un espace personnel sur la plateforme pour commencer la démarche. L’institution indique pouvoir traiter les dossiers dans un délai moyen « d’environ 90 jours ». Dans le cas où votre demande est validée, vous recevez les sommes par virement.

Un résultat négatif peut s’expliquer par les raisons suivantes :

  • les avoirs n’ont pas encore été transférés à la Caisse des dépôts parce que les délais légaux ne sont pas écoulés. L’institution vous recommande de refaire fréquemment une recherche ;
  • les sommes ont été reversées à l’Etat.