Vers une réforme de l'épargne financière en 2014

Vers une réforme de l'épargne financière en 2014

La prochaine loi de finances pour 2014 pourrait comporter des mesures favorisant l’épargne de long terme. C’est la préconisation du rapport Berger-Lefebvre, pour inciter les épargnants à participer au financement de l’économie.

Développer l’épargne de long terme

Commandé par le Premier ministre en octobre 2012, le rapport sur l’épargne financière et les besoins de financement de l’économie a été remis par les députés Karine Berger et Dominique Lefebvre le 2 avril dernier.

Son objectif : donner des pistes au gouvernement pour consolider la confiance des épargnants et mieux inciter aux placements de long terme, répondant aux besoins de financement des petites et moyennes entreprises et du secteur du logement.

Consolider l’épargne  des ménages

Parmi la quinzaine de mesures que comporte ce rapport et dont le gouvernement ne manquera pas de s’inspirer pour la prochaine loi de finances pour 2014, certaines impactent directement l’épargne des ménages. Les auteurs préconisent ainsi de :

  • veiller à l’équilibre des incitations fiscales en faveur de l’épargne immobilière et financière et de les garantir pour la durée du quinquennat ;
  • consolider la confiance des ménages français dans l’épargne populaire en confortant l’épargne réglementée (doublement du plafond du livret A) ;
  • stabiliser l’épargne salariale et l’épargne retraite et renvoyer l’adaptation de ces deux dispositifs, comme la création d’une épargne dépendance, à la négociation des partenaires sociaux ;
  • stabiliser et généraliser  (hors épargne réglementée) le prélèvement social sur les revenus de l’épargne financière au taux actuel de 15,5 %.

Diriger l’assurance vie vers les entreprises

D’autres mesures sont plus directement orientées vers le financement des petites et moyennes entreprises. Le rapport préconise ainsi de :

  • réorienter à hauteur de 15 à 25 milliards d’euros par an (100 milliards d’ici la fin du quinquennat)  l’épargne financière des ménages en faveur des petites et moyennes entreprises, en donnant  notamment aux assureurs des marges de manœuvre dans l’allocation d’actifs en faveur de l’économie productive et en incitant les épargnants à investir dans le financement des entreprises ;
     
  • favoriser la transformation de contrats d’assurance vie en euros diversifiés (« Euros-croissance »), investis sur le long terme dans le financement des entreprises, avec un rendement attractif mais une garantie du capital à terme et non plus en permanence ;
     
  • réaménager la fiscalité de l’assurance-vie pour renforcer la nature de long terme de ce support. Plusieurs pistes permettraient d'atteindre cet objctif :
    - réserver l’avantage fiscal, au-delà de 500 000 €, aux contrats de type Euro-croissance et à des contrats en unités de compte contribuant plus efficacement au financement de entreprises ;
    - supprimer l’option pour le prélèvement libératoire sur les produits de versements de moins de quatre ans ;
     
  • mieux cibler les dispositifs fiscaux incitant au financement direct des entreprises (ISF-PME, FCP/FCPI, dispositifs Madelin) et mettre éventuellement en place un plan d’épargne actions dirigés vers les entreprises (PEA- PME).
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