Retrouver un livret A égaré

Retrouver un livret A égaré

Bonne nouvelle : si vous ne trouvez plus trace de votre ancien livret A, votre banque le cherchera pour vous. Gratuitement jusqu’en 2011. Tout ce que vous devez savoir pour une opération en toute tranquillité.

Depuis le 1er janvier 2009, toutes les banques sont autorisées à distribuer des livrets A. Cependant, il n’est possible d’en détenir qu’un seul. Or, il se peut que votre livret A ne soit pour vous qu’un lointain souvenir, parce qu’il a été ouvert depuis longtemps, et/ou par une tierce personne.

Même si vous n’avez effectué aucune opération sur votre livret A depuis de nombreuses années, celui-ci n’a pas été fermé. Il est toujours "actif", même s’il ne reste que quelques dizaines d’euros dessus. Cela ne suffit pas à vous consoler de sa perte. D’une part, vous souhaiteriez connaître le montant de vos avoirs et, d’autre part, vous préféreriez regrouper tous vos comptes dans la même agence. Cela vous permettrait de gérer plus facilement vos excédents de trésorerie, en optant au besoin pour des virements automatiques de votre compte à vue vers votre livret A.

Le transfert du livret A

La solution : faire migrer votre livret vers la banque qui gère aujourd’hui vos comptes. "Rien n’est plus simple puisqu’il existe une procédure interbancaire de transfert totalement transparente. Il vous suffit de vous adresser à l’établissement dans lequel vous souhaitez que votre livret A soit transféré et de lui demander de prendre en charge, pour votre compte, les formalités de clôture de l’ancien livret, celles d’ouverture du nouveau livret, et de faire virer les sommes inscrites au crédit de l’ancien livret sur le nouveau", explique Bertrand Schaefer, au secrétariat fédéral d’un groupe bancaire. Ces opérations se dérouleront automatiquement, sans que vous ayez à vous en occuper !

Mieux ! Jusqu’au 31 décembre 2011, ces opérations de transfert sont gratuites. Ni l’établissement auprès duquel votre livret était ouvert, ni celui dans lequel vous allez transférer votre livret ne peuvent vous réclamer aucune commission.

Avec ou sans les références de votre livret A

En pratique, il vous suffit de prendre rendez-vous avec le conseiller de la banque dans laquelle vous souhaitez que votre livret A soit géré et de lui communiquer les informations dont vous disposez. Il complétera lui-même un bordereau électronique de demande de transfert.

Si vous connaissez les coordonnées bancaires de votre ancien livret (établissement teneur de compte et numéro de compte), l’opération s’effectuera simplement et, une fois qu’il aura été rapatrié dans votre banque, les sommes inscrites sur l’ancien livret seront transférées sur le nouveau, que vous pourrez alors alimenter à votre gré.

Si vous ne parvenez plus à mettre la main sur les références de votre livret, pas de panique, tout est prévu ! L’établissement auprès duquel vous souhaitez transférer votre livret se chargera d’alerter le ou les établissements de votre demande afin de le récupérer ! Seule différence : lorsque vous connaissez les coordonnées bancaires complètes de votre ancien livret, ces opérations ne doivent pas, en principe, dépasser quinze jours ouvrés à compter de la réception de la demande de transfert par l’établissement qui tenait votre compte.

En revanche, si vous n’êtes pas en mesure de communiquer ces références, elles peuvent prendre jusqu’à quarante-cinq jours si vous savez auprès de quel établissement votre livret A était ouvert, quatre-vingt-dix si vous ne vous en souvenez plus. Enfin, pensez à préciser le nom sous lequel votre livret a été ouvert (pour les femmes qui portent le nom de leur mari).

Le suivi des prélèvements du livret A

Pendant ce laps de temps, tant que votre ancien livret n’a pas été fermé et les fonds virés sur le nouveau, vous ne pourrez effectuer aucun versement. Attention, les autorisations de virements (prestations sociales notamment) et de prélèvements (impôts, factures d’eau, de gaz…) domiciliés sur votre ancien livret ne seront pas transférées. Assurez-vous après des organismes concernés et de votre nouvel établissement qu’ils disposent de toutes les informations nécessaires pour éviter tout incident de paiement ou un retard de virement.

La multiplicité coûte cher !

Les banques sont tenues de déclarer à l’administration fiscale toute ouverture ou clôture de compte, ces informations étant regroupées dans un fichier commun (Ficoba). Si l’administration fiscale s’aperçoit que vous détenez plusieurs livrets A, les intérêts perçus sur les livrets ouverts "en surnombre" ne bénéficient plus de l’exonération d’impôt sur le revenu. Vous vous exposez donc à une amende égale à 2 % de l’encours du ou des livrets excédentaires (soit 306 € pour un livret dont le solde est de 15 300 €). Toutefois, l’amende ne sera pas recouvrée si elle est inférieure à 50 €.

Le livret A en bref

Le plafond des versements est fixé à 15 300 € (solde qui peut être dépassé du fait de la capitalisation des intérêts). Les intérêts sont calculés par quinzaine civile entière (du 1er au 15 et du 16 au dernier jour du mois), et le compte en est crédité au 31 décembre de chaque année. Ils sont exonérés d’impôt sur le revenu et de contributions sociales.