Renégocier les intérêts d'un prêt contracté

Nous avons un prêt depuis 1993 que nous réglons mensuellement depuis d'un montant de xxx francs à l'époque. Peut-on retoucher les intérêts du prêt et sous quelles conditions ?

Réponse de l'expert

Dans le cadre des contrats de prêts, le taux d'intérêt est librement fixé par les parties (article 1134 du code civil).

Toutefois, il est interdit de prévoir un taux d’intérêt au-delà d’un certain plafond appelé taux de l’usure.

L’article L.313-3 du code de la consommation s’applique à tous les prêts d’argent à intérêts.

Selon ce texte, "constitue un prêt usuraire tout prêt conventionnel consenti à un taux effectif global qui excède, au moment où il est consenti, de plus du tiers, le taux effectif moyen pratiqué au cours du trimestre précédent par les établissements de crédit pour des opérations de même nature comportant des risques analogues, telles que définies par l'autorité administrative après avis du Conseil national du crédit.
Les crédits accordés à l'occasion de ventes à tempérament sont, pour l'application de la présente section, assimilés à des prêts conventionnels et considérés comme usuraires dans les mêmes conditions que les prêts d'argent ayant le même objet.
Les dispositions du présent article … ne sont pas applicables aux prêts accordés à une personne physique agissant pour ses besoins professionnels ou à une personne morale se livrant à une activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou professionnelle non commerciale".

Les conditions de calcul et de publicité des taux effectifs moyens visés au premier alinéa sont fixées par la voie réglementaire.

Le taux de l’usure, à compter du 1er janvier 2009, pour les prêts immobiliers est de 7,80 %.

Ainsi, si le taux consenti correspond, au maximum, à ce seuil, le prêteur n'a nulle obligation de consentir d'autres conditions à son emprunteur.

Le contrat faisant la loi entre les parties (article 1134 du code civil), il peut être librement renégocié, à la seule condition que les deux parties au contrat s'entendent sur la modification de celui-ci.
Un avenant devra alors être rédigé, rappelant quelles sont, pour l'avenir, les conditions trouvant à s'appliquer.