Que faire de votre épargne salariale débloquée ?

Que faire de votre épargne salariale débloquée ?

Vous bénéficiez d’un plan d’épargne entreprise ? En cas de démission ou de licenciement, que pouvez-vous en faire ? Trois solutions s’offrent à vous.

Lorsqu’un salarié quitte une entreprise, il est une question que l’on oublie souvent de se poser : que faire de son épargne salariale ?

Douze millions de salariés possèdent un tel compte, alimenté par des versements volontaires, mais aussi par la participation, l’intéressement et l’abondement de l’employeur.

En cas de rupture de votre contrat de travail, un conseil, ne traitez pas cette épargne à la légère. Bien qu’accumulée dans le cadre de votre vie professionnelle, elle vous appartient en propre.

Récupérer son épargne salariale n'est pas une obligation

La cessation du contrat de travail constitue l’un des cas de déblocage anticipé du plan d’épargne entreprise (PEE). Mais récupérer les sommes est une possibilité, non une obligation, sauf, bien entendu, si vous avez besoin de l’argent investi pour financer un projet ou créer une entreprise.

L’épargne salariale constitue aujourd’hui l’un des meilleurs dispositifs pour le particulier grâce à sa fiscalité très douce. Mieux vaut donc, dans la mesure du possible, ne pas clôturer son PEE lorsque l’on quitte une entreprise", indique Daniel Gée, délégué général de l’association Fondact, qui a pour vocation de promouvoir l’épargne salariale.

Si vous décidez de conserver votre épargne intacte, vous devrez choisir entre la laisser fructifier au sein du plan de votre ex-employeur ou la transférer dans le dispositif de votre nouvelle entreprise. Découvrez nos conseils pour trouver la solution la plus adaptée à vos besoins.

Clôturer votre plan d’épargne entreprise (PEE)

Votre situation : vous êtes en droit de débloquer votre plan d’épargne entreprise à tout moment dès la cessation de votre contrat de travail.

Les démarches : envoyez à la société gérant votre épargne salariale une copie de votre certificat de travail ou une attestation certifiant la date de cessation du contrat. Cette preuve lui est indispensable pour autoriser le déblocage des fonds.

La fiscalité : les plus-values sont soumises aux prélèvements sociaux à hauteur de 15,5 %, mais exonérées d’impôt sur le revenu, quelle que soit la date à laquelle vous avez ouvert votre plan et réalisé les versements. Cette règle fait du PEE l’une des enveloppes fiscales les plus attractives du marché puisque tous vos versements sont exonérés d’impôt en cas de déblocage anticipé prévu par la réglementation.

Les frais : cette opération ne génère aucuns frais.

Notre avis : récupérer votre épargne salariale est à la fois simple et sans conséquence fiscale, autre que les prélèvements sociaux. Soit vous avez besoin du capital pour financer un projet, soit vous envisagez de placer la somme ailleurs. Évitez d’investir sur un placement à la fiscalité moins avantageuse. Mieux vaut, dans ce cas, conserver votre PEE ou le transférer dans le PEE de votre nouvel employeur.

Conserver votre épargne dans le PEE

Votre situation : en quittant votre entreprise, vous avez parfaitement le droit de conserver votre plan intact. Vous pourrez continuer à le gérer à votre guise et à réaliser des arbitrages. Rien ne vous empêche d’effectuer de nouveaux versements, sauf si votre plan stipule le contraire. Votre ancien employeur, cela va de soi, n’ajoutera désormais plus un centime d’abondement à votre plan.

Les démarches : aucune démarche à effectuer.

La fiscalité : aucun impact fiscal puisque vous n’effectuez aucun retrait.

Les frais : dès lors que vous quittez l’entreprise, les frais de tenue de compte qui étaient pris en charge par l’employeur tant que vous étiez salarié vous seront facturés. Ils s’élèvent le plus souvent à une trentaine d’euros par an, en fonction des accords négociés entre l’entreprise et la société de gestion.

Notre avis : conserver votre ancien plan d’épargne entreprise constitue la solution de facilité. Pourtant, le paiement des frais de tenue de compte milite plutôt pour un transfert vers le plan d’épargne de votre éventuel nouvel employeur. D’autre part, en cas de conservation de l’ancien plan, il faudra veiller à bien notifier tout changement d’adresse au gestionnaire de compte pour éviter de perdre trace de votre épargne salariale.

Transférer l’épargne dans un nouveau PEE

Votre situation : si vous intégrez une nouvelle entreprise, sachez que de nombreuses sociétés prévoient un délai de trois mois pour permettre
à leurs salariés de bénéficier de leur plan d’épargne entreprise. Une fois ce délai expiré, vous pouvez y transférer les avoirs de votre ancien plan.

Les démarches : vous devez solliciter à la fois le teneur de compte de votre nouveau PEE et celui de votre ancien PEE afin d’effectuer le transfert. L’opération se passe sans transiter par votre compte bancaire personnel. Il faut prévoir un délai de quelques semaines.

La fiscalité : le transfert de PEE n’a aucune conséquence fiscale. De plus, vous conservez l’antériorité fiscale de votre plan : les sommes transférées sont donc disponibles sans être imposées cinq ans après leur versement, et non cinq ans après leur transfert.

Les frais : une somme de 30 € à 50 € vous sera facturée pour le transfert.

Notre avis : transférer vos avoirs dans le PEE de votre nouvel employeur facilite la gestion de votre capital. De plus, il prendra en charge les frais de tenue de compte. Vérifiez toutefois au préalable la qualité de son PEE : si la variété et les performances des supports d’investissement vous paraissent insuffisantes, mieux vaut les laisser sur l’ancien plan. Vous placerez simplement vos futurs versements sur le nouveau afin de bénéficier de l’abondement de votre employeur.

Options limitées avec le Perco

Le Plan d’épargne pour la retraite collectif (Perco), dispositif d’épargne proposé par 180 000 entreprises, fonctionne différemment du PEE.

La cessation du contrat de travail ne constitue pas un motif de déblocage anticipé pour ce plan dont la vocation première reste la préparation de la retraite. Les bénéficiaires d’un Perco quittant leur entreprise peuvent soit conserver leur plan, soit le transférer dans le dispositif d’épargne salariale de leur nouvel employeur, à condition toutefois que celui-ci propose aussi un Perco.

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