Quand le conseiller bancaire vous interroge

Quand le conseiller bancaire vous interroge

Depuis près d’un an, si le conseiller bancaire se montre indiscret, c’est dans l’intérêt de son client. Il applique la directive MIF qui se donne pour objectif de protéger l’épargnant en lui donnant un conseil éclairé.

Questions indiscrètes, documents à signer, rendez-vous pour "faire le point" sur les placements : les banquiers semblent de plus en plus curieux. Ce n’est d’ailleurs pas une impression mais la réalité, très précisément depuis le 1er novembre 2007. Cela fait en effet près d’un an que la directive MIF (directive n° 2004/ 49/CE réglementant les marchés des instruments financiers) est entrée en vigueur en France. Cette directive a été transposée dans le Code monétaire et financier et dans le "règlement général" de l’Autorité des marchés financiers (AMF).

Elle harmonise au niveau européen la commercialisation des placements financiers, en particulier celle des actions et des obligations, en direct ou via des sicav ou des fonds communs de placement (FCP). En revanche, elle ne concerne pas les comptes de dépôt, les livrets bancaires, l’assurance-vie et les plans d’épargne retraite populaire (Perp).

Objectif : protéger les particuliers

La directive MIF réglemente, dans le cadre dit du "service de conseil en investissement", l’ensemble du processus de vente, depuis l’information du client jusqu’à la souscription du produit, en passant par le conseil proprement dit. Objectif : protéger le consommateur client en mettant tout en œuvre pour qu’il souscrive des produits parfaitement adaptés à sa situation. Bonne nouvelle donc, les questions indiscrètes des conseillers bancaires vont dans le bon sens.

Cette directive protège l’ensemble des particuliers, car ils sont définis comme "non professionnels". Autant dire que la très grande majorité des Français se reconnaissent dans cette catégorie. Dans ce cadre, les clients des banques doivent faire l’objet d’un conseil personnalisé afin que le placement recommandé réponde parfaitement à leurs besoins. D’où la nécessité, pour les conseiller, de mieux les connaître. C’est la raison pour laquelle il les sollicitera pour compléter un questionnaire lors d’un rendez-vous en face-à-face.

Des questions pour cerner le profil de l’épargnant

L’établissement en gardera bien évidemment une trace écrite, car les données ainsi recueillies et si nécessaire actualisées serviront de base à chaque nouvelle recommandation.

Les informations demandées concernent tous les aspects de la situation personnelle de l’épargnant : son âge, sa situation de famille (par exemple, est-il marié ? a-t-il des enfants ?), ses revenus actuels, ceux qu’il anticipe en cas de retraite prochaine, s’il est propriétaire de sa résidence principale, la composition de son patrimoine financier, le niveau de risque qu’il accepte de prendre en matière boursière, son degré de compréhension des mécanismes financiers, sa fiscalité, ses objectifs pour ses placements (valoriser une épargne, préparer sa retraite), etc.

"Cette évaluation permet à l’intermédiaire financier de recommander le produit qui correspond le mieux à la situation de son client. Pour autant, ne croyez pas que la directive MIF nous ait fait passer de l’ombre à la lumière : les distributeurs effectuaient déjà ce travail auparavant, mais il n’était pas aussi formalisé qu’aujourd’hui", explique Alain Pithon, délégué général de l’Association française de la gestion financière (AFG). On notera d’ailleurs que rien n’oblige un épargnant à répondre à ces questions, même si elles lui sont posées dans son strict intérêt. Car, à défaut de questionnaire dûment rempli, la banque ne pourra plus lui recommander de produits financiers.

De même, on se gardera de répondre évasivement ou de dissimuler certains points. Un particulier qui omettrait de préciser qu’il projette d’acheter un bien immobilier dans un avenir proche et qu’il aura besoin de récupérer tout ou partie de son épargne pour constituer son apport personnel prendrait un risque important. Sans cette information, son conseiller pourrait en toute bonne foi lui indiquer un placement à niveau de risque élevé, correspondant à un horizon de long terme, alors qu’en réalité il devrait sécuriser ses avoirs pour garantir son apport.

"Exact, clair et non trompeur"

Les principaux changements introduits par la directive européenne visent particulièrement les intermédiaires (banques et établissements financiers). Toutes les informations données aux clients sur des produits doivent désormais présenter "un contenu exact, clair et non trompeur". Pas question, par exemple, comme certaines officines s’y étaient crues autorisées, de se baser sur des performances passées à des dates habilement choisies pour prouver la qualité d’un fonds.

"La directive MIF couvre un champ d’application plus large que celui des textes précédents. Elle s’applique à l’ensemble de l’information susceptible d’être reçue par un client : courrier, publicité, site Internet, etc.", souligne Marc Laglace, à l’Autorité des marchés financiers (AMF).

Ainsi, les documents commerciaux déclinent les avantages mais aussi les risques d’un produit. Les éventuelles comparaisons entre plusieurs fonds doivent toujours être pertinentes et équilibrées et indiquer la source des données utilisées. Lorsque des performances passées sont publiées, la période de référence retenue doit reposer sur "des tranches complètes de douze mois". Pas question, par exemple, d’indiquer qu’un fonds a progressé de 5 % entre le 15 octobre et le 20 décembre d’une même année. Enfin, l’information précise, en bonne place, que "les performances passées ne préjugent pas des performances futures".

Un devoir de conseil réaffirmé

Autre axe de la directive, elle place la notion de conseil personnalisé au centre des relations entre la banque et son client. "Le devoir de conseil s’imposait déjà aux banques, mais la MIF a créé une charpente légale et réglementaire pour le service de conseil en investissement", insiste Guillaume Eliet, conseiller juridique au service des prestataires et des produits d’épargne de l’AMF.

En cas de différend entre le client et son conseiller, il s’agit d’être en mesure de déterminer qui a donné le conseil, à quel moment et dans quel but. "Il existe désormais une traçabilité complète du conseil, avec possibilité de 'remonter le fil' pour vérifier que le conseil était en adéquation avec la situation du client. Cela constitue une avancée dans la protection du consommateur dans sa relation avec son établissement financier", indique Philippe Caplet, à la Fédération bancaire française.

Si elle préserve les intérêts des clients, la MIF aide aussi les banques à se protéger : elles détiennent la preuve que le conseil donné correspondait bel et bien à la situation décrite par le client. Difficile dorénavant, pour l’une comme pour l’autre partie, de faire preuve de mauvaise foi.

Pour en savoir plus

Autorité des marchés financiers (AMF)

17 place de la Bourse, 75082 Paris Cedex 02

Tél. : 01 53 45 60 00

Web : www.amf-france.org

Association française de la gestion financière (AFG)

31 rue de Miromesnil, 75008 Paris

Tél. : 01 44 94 94 00

Web : www.afg.asso.fr

Les Clés de la banque, site de la Fédération bancaire française

Web : www.lesclesdelabanque.com

La Finance pour tous

Web : www.lafinancepourtous.com