Prenez les bonnes options pour vos placements

Prenez les bonnes options pour vos placements
Le livret A et le livret de développement durable et solidaire (LDDS), rémunérés à un taux de 0,75 %, continuent d’être totalement exonérés d’impôt et de prélèvements sociaux. - © gopixa

Assurance-vie, livrets, immobilier, actions : quels sont les effets de la réforme fiscale sur vos principaux investissements passés et à venir ? Les réponses à vos questions.

Tous les gains sont-ils désormais imposés à 30 % ?

Oui. Tous les revenus et les plus-values des placements mobiliers perçus à compter du 1er janvier 2018 sont imposés à un prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30 %, la fameuse « flat tax ». Il inclut l’impôt à proprement parler, à un taux de 12,8 %, plus les cotisations sociales (CSG, CRDS, etc.) de 17,2 %. Les gains concernés sont :

  • tous les intérêts des livrets fiscalisés (hors livret A, notamment), des comptes à terme, des comptes courants, etc. ;
  • les dividendes d’actions ou d’obligations, y compris ceux versés par des fonds, Sicav et autres OPCVM ;
  • les plus-values sur vente d’actions, d’obligations ou de fonds.

Lorsque ces produits sont logés dans certaines enveloppes, ils continuent à bénéficier d’une fiscalité dérogatoire : assurance-vie et plan d’épargne en actions.

« C’est un changement radical de logique puisque, jusqu’alors, les gains financiers étaient taxés avec les autres revenus, comme les salaires et pensions, selon le barème progressif de l’impôt sur le revenu, commente Vincent Halbout, avocat fiscaliste à Paris. Ils seront désormais soumis à une imposition forfaitaire, qui avait été supprimée en 2012. »

Le taux unique de 30 % est-il incontournable ?

Non ! Même si, désormais, le PFU est la règle s’appliquant par défaut à tous, vous pourrez y renoncer, lors de votre déclaration de revenus au printemps 2019. Car le précédent mode d’imposition selon le barème progressif ne passe pas à la trappe. Il devient une option. Vous pourrez conserver ce mode de taxation, et donc échapper au taux unique de 30 %.

« Mais en cas de renonciation au PFU, cette option s’appliquera à tous les revenus financiers, précise Vincent Halbout. Il ne sera pas possible, par exemple, d’y renoncer pour ses dividendes et de garder le PFU pour ses intérêts de livrets. » En fait, sur les revenus de livrets et comptes à terme, seules les personnes non imposables auront intérêt à renoncer au PFU. Pour l’assurance-vie et les gains sur actions et fonds, la situation est plus variable.

Qui perd, qui gagne avec le PFU ?

En raison de l’augmentation de 1,7 point de la CSG cette année, les non-imposables et les contribuables imposés sur leurs revenus au taux marginal (TMI) de 14 % – ce qui équivaut à un revenu imposable compris entre 9 808 à 27 086 euros par part de quotient familial – vont voir leur taxation augmenter. Les premiers de 1,7 %, car ils pourront échapper à 12,8 % sur les 30 % du nouveau PFU et paieront seulement les cotisations sociales. Les seconds subiront une hausse de 0,5 %. Tous les autres contribuables seront gagnants : pour ceux dont le TMI est de 30 %, 41 % ou 45 %, la baisse est respectivement de 17,2 %, 28,2 % et 32,2 % de moins qu’en 2017.

Les contribuables non imposables échappent-ils à la taxation sur leurs placements ?

Oui, si vous optez pour l’imposition au barème progressif de l’impôt lors de votre déclaration, au printemps 2019. Vos revenus financiers seront donc soumis à votre taux d’imposition de... 0 % ! Vous serez remboursé du prélèvement de 12,8 % qui aura été fait à la source par la banque. Mais pas des prélèvements sociaux de 17,2 %, qui sont dus par tous.

Surtout, vérifiez que vous ne deviendrez pas imposable du fait de l’ajout de vos gains financiers à vos salaires ou pensions de retraite. Auquel cas, ces derniers seraient taxés au-delà de 12,8 % ! De surcroît, vous perdriez certains avantages sociaux ou fiscaux auxquels votre qualité de non-imposable vous donne droit. Pour ne pas commettre d’erreurs, réalisez une simulation de votre impôt sur le site officiel impots.gouv.fr.

Cas pratique

Un couple marié sans enfant perçoit 30 250 euros de salaires nets en 2018. À la suite d’une vente immobilière, et avant d’investir l’argent dans un autre projet, ils placent 80 000 euros pendant près d’un an sur un livret rémunéré au taux de 1 % brut, qui produit théoriquement 750 euros d’intérêts.

Sans démarche de leur part. La banque prélève le PFU avant de verser les intérêts : 96 euros d’impôt (12,8 % de 750 euros) + 129 euros de cotisations sociales (17,2 %), soit 225 euros au total (30 % de 750 euros). Le couple ne sera pas imposable sur ses salaires.

Avec l’option pour l’imposition au barème progressif dans leur déclaration de revenus 2019, les 750 euros d’intérêts sont ajoutés à leurs revenus. Ils deviennent imposables. Ils paieront 141 euros d’impôt + 129 euros de cotisations sociales, soit 270 euros au total. C’est 45 euros de plus qu’avec le PFU.

L’ASSURANCE-VIE

Quand paie-t-on de l’impôt et des cotisations sociales ?

Sur le fonds en euros, le compartiment sécurisé de l’assurance-vie, les cotisations sociales qui s’élèvent désormais à 17,2 % sont prélevées chaque année. L’impôt est, lui, prélevé lors d’un rachat (ou retrait d’argent) selon un taux forfaitaire, ou payé l’année suivante si les gains sont déclarés en même temps que les autres revenus.

Sur les compartiments à risque (les unités de compte), les prélèvements sociaux et l’impôt sont payés en même temps, soit lors du rachat, soit l’année suivante. Mais les unités de compte peuvent perdre de la valeur : quand le contrat est en moins-value, aucune taxation n’est due en cas de rachat.

La taxation est-elle désormais plus élevée ?

Un peu. Comme tous les revenus de placement, en raison de la hausse de la CSG de 1,7 %. Mais les privilèges fiscaux attachés aux rachats sur un contrat d’assurance-vie sont maintenus à l’identique dans la majorité des cas. Pour mémoire, chaque rachat comporte une part du capital versé sur votre contrat et une part de gains que ce dernier a générés. Seuls ces gains sont taxés. Pour calculer leur part sur le rachat, on applique cette formule : montant du rachat × (valeur de rachat − versements)/valeur de rachat.

Dès lors que le contrat a été ouvert il y a plus de huit ans, les gains demeurent exonérés d’impôt jusqu’à 4 600 euros par an pour un célibataire (9 200 euros pour un couple). Au-delà, ils peuvent toujours être imposés au taux forfaitaire très avantageux de 7,5 %, soit 24,7 %, cotisations sociales comprises. Les seuls assurés à pâtir de la réforme sont ceux qui ont versé plus de 150 000 euros à partir du 27 septembre 2017 et qui effectuent un rachat sur un contrat de plus de huit ans.

En revanche, dès lors que vous êtes imposable et que votre contrat a été ouvert il y a moins de huit ans, les rachats sur des versements effectués à compter du 27 septembre sont moins imposés qu’avant si vous choisissez la taxation au prélèvement forfaitaire de 30 % (voir tableau).

Imposition au taux forfaitaire ou au barème progressif ?

Le choix se fait au moment du rachat sur simple demande à votre assureur. Sans précision de votre part, celui-ci appliquera le mode d’imposition prévu par défaut dans votre contrat. Pour vous décider, commencez par demander à votre conseiller la part des intérêts taxables comprise dans le rachat. Les non-imposables auront généralement intérêt à choisir l’imposition selon le barème progressif. Les autres devront avoir une idée de leur taux marginal d’imposition (TMI). Pour cela, divisez votre revenu imposable par votre nombre de parts du quotient familial. Si votre situation familiale n’a pas changé cette année, vous le trouverez en page 2 de votre dernier avis d’imposition. Par exemple, un couple pacsé avec un enfant déclarant 42 000 euros de revenus au total obtient 16 800 euros (42 000/2,5 parts). Puis consultez le barème indicatif ci-dessous.

                                   

Enfin, consultez notre tableau pour voir quelle option – taux forfaitaire ou barème progressif de l’impôt – fera peser la plus faible fiscalité sur votre rachat. Cela dépend de plusieurs critères : l’âge du contrat, la date des versements et votre TMI. Dernière étape si l’imposition au barème progressif semble la plus favorable : faites absolument une simulation sur impots.gouv.fr, afin de vérifier que l’intégration des gains de l’assurance-vie dans vos revenus ne vous fait pas passer à la tranche supérieure, ce qui alourdirait votre impôt sur le revenu.

                      

TMI : taux marginal d’imposition ; I : impôt ; PS : prélèvements sociaux. (1) Après abattement de 4 600 € (célibataire) ou 9 200 € (couple). (2) Le seuil de 150 000 euros est apprécié, sur l’ensemble des contrats de l’assuré, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle est effectué le rachat. Il s’entend par assuré et non par foyer fiscal.

Cas pratique

Franck, imposé sur son revenu au taux marginal de 30 %, a versé 50 000 euros sur le fonds en euros de son assurance-vie en juin 2013.

Son contrat atteint une valeur de 53 000 euros en juillet 2018, au moment où il souhaite retirer 20 000 euros. Les cotisations sociales ont été prélevées au fil des ans, les 3 000 euros de gains sur son contrat sont donc nets de ces cotisations. La part des gains est de 1 132,07 euros, soit 20 000 x (53 000 – 50 000) / 53 000. Franck a le choix.

L’imposition au forfait, soit un impôt de 15 % pour un contrat de cinq ans. L’assureur retient alors 169,81 euros (15 % de 1 132,07 euros) sur le montant du rachat, et lui verse 19 830,19 euros.

L’imposition au barème progressif. Il indiquera un gain de 1 132,07 euros dans sa déclaration de revenus, remplie l’année suivante. La majoration de son impôt sera de 339,62 euros (30 % de 1 132,07 euros), soit environ 170 euros de plus qu’avec le forfait.

L’IMMOBILIER

La réforme décourage-t-elle l’investissement dans la pierre ?

Exception faite de l’augmentation de 1,7 point des cotisations sociales, rien ne change pour l’imposition des revenus fonciers ni pour la taxation des plus-values immobilières. Quant à la création de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) remplaçant l’ISF, il s’agit certes d’un signal adressé aux investisseurs pour les inciter à privilégier les placements financiers, supposés soutenir davantage la croissance économique.

Mais « cette incitation ne touchera que les épargnants les plus aisés, taxés dans les plus hautes tranches de l’IFI, commente Philippe Crevel, directeur du Cercle de l’épargne. Désormais relativement moins imposés sur leur capital investi dans les entreprises, ils seront plus enclins à renforcer ces actifs à risque au détriment de la pierre. »

Sur quoi pèse l’IFI ?

L’ISF nouvelle version ne concerne que les patrimoines immobiliers supérieurs à 1,3 million d’euros au 1er janvier 2018, après abattement de 30 % sur la résidence principale. Au menu des dettes déductibles figurent les impôts fonciers et les emprunts souscrits directement par le contribuable pour l’acquisition d’un bien imposable, sauf ceux consentis par un membre de la famille et les crédits d’une SCI à partir de laquelle les biens seraient détenus. L’IFI pèse sur les biens détenus en direct (résidences, logements locatifs, garages, etc.), mais aussi les parts de SCI, de SCPI, d’OPCI et les actions de sociétés foncières (même celles incluses dans une assurance-vie) à hauteur de la fraction investie en immobilier. En revanche, sont exonérés
 :

  • les biens utilisés pour l’activité professionnelle du contribuable ;
  • les bois et forêts et les parts de groupements forestiers à concurrence 
des trois quarts de leur valeur,
  • les parts de groupements fonciers agricoles
sous certaines conditions.

Spécificité pour les biens en démembrement : l’IFI sera partagé entre usufruitier et nu-propriétaire pour
leur part respective, sauf si l’usufruit résulte d’une donation entre époux au dernier vivant.

L’immobilier est-il toujours une solution de défiscalisation ?


Oui, car la réduction d’impôt Pinel a été prorogée pendant quatre ans, jusqu’à 31 décembre 2021. Il s’agit d’acquérir un logement neuf et de s’engager à le louer pendant au moins six, neuf ou douze ans. Selon la durée de location, vous bénéficiez d’une réduction d’impôt égale à 12 %, 18 % ou 21 % du prix d’achat du logement retenu dans la limite de 5 500 euros le met de 300 000 euros par an. La réduction est fragmentée sur la durée de location obligatoire : 2 % du prix du bien par an sur six ans, par exemple.

Le dispositif Pinel s’applique uniquement dans certaines zones du territoire, où l’offre de logements est estimée inférieure à la demande (zones A, A bis et B1, soit Paris et sa petite et grande couronne ainsi que les agglomérations de plus de 250 000 habitants). Même si le montant du loyer est plafonné entre 16,83 et 10,07 euros le mètre carré par mois selon la zone, l’investissement reste rentable à condition de ne pas surpayer le bien.

Il faut donc s’informer précisément sur le prix du neuf dans le secteur. « La réduction fiscale compensera une éventuelle absence de plus-value à horizon de dix ans si les prix devaient marquer une pause », ajoute Corentin Brabant, directeur commercial du groupe immobilier Sergic.

Faut-il ouvrir un plan d’épargne logement ?

Le PEL est le grand perdant de la réforme Macron. Les intérêts des plans ouverts depuis le 1er janvier 2018 sont taxés à 30 %, dès la première année. Ceux des précédentes générations ne subissent que les prélèvements sociaux de 17,2 %, l’impôt de 12,8 % n’étant dû qu’à compter de leur douzième anniversaire. Avec un taux brut de 1 %, soit 0,7 % après impôt et cotisations sociales, garanti en contrepartie d’un blocage des fonds pendant deux ans minimum, la rémunération n’est certes pas très compétitive comparée à celle du livret A.

« Toutefois, pour l’épargnant qui a un projet d’achat immobilier, le PEL conserve l’avantage de lui garantir, à partir de sa quatrième année, un prêt au taux de 2,2 %, commente Pascale Micoleau-Marcel, déléguée générale de l’Institut pour l’éducation financière du public. Cette option pourrait se révéler avantageuse à moyen terme si, comme il est probable, le taux des emprunts immobiliers augmente d’ici là. Un pari qui n’est pas stupide. »

ACTIONS

Le PEA reste-t-il la meilleure enveloppe pour les actions ?

Assurément, car le plan d’épargne en actions (PEA) et le PEA-PME, destiné au financement des petites et moyennes entreprises, restent des supports défiscalisés, si tant est que vous attendiez la cinquième année du plan pour retirer de l’argent. Chacun peut verser jusqu’à 150 000 euros sur un PEA et 75 000 euros sur un PEA-PME, des enveloppes amplement suffisantes pour la part maximale d’actions conseillée dans le patrimoine de la majorité des épargnants.

Un compte-titres ordinaire présente-t-il un intérêt ?

Oui. Contrairement au PEA, il n’est pas réservé aux valeurs d’entreprises de l’Union européenne. Le compte-titres ordinaire permet d’accueillir des actions d’entreprises d’autres zones géographiques, ainsi que des fonds (Sicav et autres OPCVM) investis sur les marchés actions internationaux ou en obligations. Il est aussi adapté à des boursicoteurs, plus spéculateurs, souhaitant récupérer leurs bénéfices à tout moment, sans contrainte. Reste que seule une infime minorité de particuliers achète en direct des actions américaines ou japonaises. Quant aux amateurs de fonds, ils privilégieront leur assurance-vie pour les souscrire, pour des raisons fiscales. Car les plus-values sur un compte-titres sont soumises au PFU de 30 %. Une exception existe pour les gains sur les titres achetés avant le 1er janvier 2018 qui peuvent, sur option, être imposés selon le barème progressif. Dans ce cas, un abattement est appliqué en fonction de la durée de détention des titres : 50 % entre deux et huit ans, 65 % au-delà. Quant aux dividendes, ils peuvent aussi être soumis au barème progressif, après un abattement de 40 % (voir cas pratique).

Cas pratique

Sur un compte-titres valorisé à 65 000 euros, ces deux épargnants ont perçu 250 euros de dividendes.

Jules est imposé sur son revenu au taux marginal de 14 % Avec le PFU, il règle 75 euros (30 % de 250 euros). S’il y renonce, après un abattement de 40 %, il est imposé au taux de 14 % plus 17,2 % de cotisations, soit 31,2 %. Le coût fiscal est alors seulement de 46,8 euros soit (250 – 40 %) x 31,2 %.

Annick est imposée sur son revenu au taux marginal de 30 % Avec le PFU, elle paie 75 euros. Si elle intègre ses dividendes dans son revenu après abattement de 40 %, elle supporte une taxation de 47,2 % (30 + 17,2 de cotisations sociales), soit 70,80 euros.

Quels sont les livrets les plus intéressants ?

Le livret A et le livret de développement durable et solidaire (LDDS), rémunérés à un taux de 0,75 %, continuent d’être totalement exonérés d’impôt et de prélèvements sociaux. De même pour le livret d’épargne populaire servant un taux de 1,25 % et pour le livret jeune dont la rémunération varie selon les banques. Le compte épargne logement (CEL), au taux de 0,50 %, est exonéré d’impôt, mais pas des 17,2 % de cotisations sociales. En dehors de cette épargne réglementée, les banques proposent d’autres livrets, souvent à des taux plus attractifs dans les premiers mois. Attention, leurs gains sont soumis à l’impôt et aux prélèvements sociaux. Pour être plus avantageux qu’un livret A ou un LDDS, un livret non réglementé doit servir un taux brut d’au moins 1,1 %, soit un taux net après PFU de 0,77 %. Seules les personnes non imposables y gagnent dès que le taux brut affiche 1 %, soit 0,83 % net après prélèvements sociaux.