Placement : les comptes à terme mieux encadrés

Placement : les comptes à terme mieux encadrés

L’Autorité de contrôle prudentiel (ACP) a publié vendredi 12 octobre une série de recommandations visant à rendre les comptes à terme plus transparents, notamment en matière d’information des clients lors de la souscription.

Un placement de court terme

Face au succès actuel des comptes à terme (CAT) et à la multiplication des offres de produits aux caractéristiques très hétérogènes, l’Autorité de contrôle prudentiel (ACP) a souhaité que les informations les concernant soient plus clairement exposées aux clients au moment de leur souscription.
Support souvent privilégié pour y placer des sommes importantes, sur des périodes de quelques mois à trois ou quatre ans, entre deux transactions immobilières par exemple, le compte à terme présente de nombreux avantages pour l’épargnant :

  • c’est un placement sans risque, dont la durée et le taux de rémunération sont fixés et garantis à la souscription ;
     
  • plus  sa durée est longue et plus le montant investi est important, plus le taux de rémunération est élevé ;
     
  • la banque ne prélève ni frais d’ouverture, ni frais de clôture, ni frais de gestion.

Des pénalités en cas de sortie anticipée

En revanche, le CAT présente plusieurs inconvénients qu’il faut connaître avant de souscrire :

  • la rémunération de la banque venant en déduction, les taux proposés sont plus faibles que ceux de marché (taux Euribor) ;
     
  • contrairement aux livrets défiscalisés, les intérêts sont imposés, soit au prélèvement libératoire de 37,5 % (au 1er janvier 2012), soit au taux marginal d’imposition du souscripteur, et soumis dans les deux cas aux prélèvements sociaux (15,5 % en 2012) ;
     
  • la somme est bloquée pendant toute la durée du contrat et des pénalités peuvent être appliquées en cas de sortie anticipée, si l’épargnant demande à récupérer son épargne avant la date d’échéance. Généralement, la banque prend alors une partie des intérêts à verser.

Une meilleure information des épargnants

Les pénalités de sortie sont l’un des points sur lesquels l’ACP demande que les établissements donnent davantage d’informations à leur client. Elle a ainsi émis une recommandation portant sur trois points, visant à améliorer la transparence dans la commercialisation, la gestion et la clôture des  CAT :

  • les communications à caractère publicitaire devront informer autant sur les aspects avantageux que moins favorables du produit ;
     
  • l’information avant la souscription pour les produits les plus complexes (comptes à terme à taux progressifs) devra faire l’objet d’un document annexe exposant clairement la nature du produit, les conditions financières (durée, taux applicable, calcul et paiement des intérêts, pénalités de sortie anticipée...), les conditions des éventuelles offres promotionnelles et les modalités de fonctionnement (délai de versement à la clôture…) ;  
     
  • l’information périodique de l’épargnant, une fois le contrat conclu, pour les contrats à taux variable.

Cette recommandation entrera en vigueur le 1er juin 2013.