PEA-PME : un nouveau placement défiscalisé

PEA-PME : un nouveau placement défiscalisé

Depuis le 1er janvier 2014, il est possible d’investir jusqu’à 75 000 € dans des PME, tout en profitant de la fiscalité allégée du PEA.

A l'image du plan d’épargne en actions (PEA), le PEA-PME, né le 1er janvier 2014, permet de placer de l’argent en actions cotées ou non cotées dans les petites et moyennes entreprises (PME) et les entreprises de taille intermédiaire (ETI).

Sur le principe du PEA

Cette nouvelle enveloppe d’investissement fonctionne comme le PEA, né en 1992. Principale différence : le PEA-PME est réservé aux titres émis par des PME et des ETI européennes, alors que le PEA ne prévoit aucune contrainte sur la taille de l’entreprise.

Peuvent figurer dans un PEA-PME les entreprises qui emploient moins de 5 000 salariés et réalisent un chiffre d’affaires inférieur à 1,5 milliard d’euros ou présentent un total de bilan inférieur à 2 milliards d’euros.

Ne comptez donc pas inscrire une ligne de Total ou France Télécom, par exemple, sur un PEA-PME. En revanche, vous pouvez y loger des actions de PME, en direct ou via des fonds communs de placement spécifiques.

Autre condition requise, le siège social de l’entreprise doit être situé en France ou dans un État membre de l’Espace économique européen (Union européenne plus Islande, Liechtenstein et Norvège).

Tout comme avec un PEA, vous pouvez inscrire en direct sur le PEA-PME des actions ou des parts sociales de sociétés éligibles. Si vous ne vous sentez pas capable de choisir des sociétés et d’acheter leurs titres en direct, mieux vaut souscrire un fonds commun de placement (FCP) spécifique.

Un PEA plus un PEA-PME par contribuable

Chaque contribuable est autorisé à ouvrir un seul PEA-PME (dans un couple, chacun peut détenir le sien), avec un plafond de 75 000 €. De la même façon, chacun peut posséder son propre PEA car les deux enveloppes ne sont pas liées : rien ne vous empêche de détenir l’un sans l’autre ou inversement, dans un seul établissement ou dans deux banques différentes.

De plus, les pouvoirs publics ont profité de la création du PEA-PME pour augmenter le plafond du PEA : il est passé de 132 000 € à 150 000 € le 1er janvier 2014.

Même fiscalité que le PEA

Côté fiscalité, le PEA-PME bénéficie des mêmes règles que le PEA. Pendant la durée du plan, les dividendes, plus-values de cession et autres produits financiers procurés par les placements ne sont pas imposables, à condition d’être conservés ou réinvestis dans le PEA-PME.

Seule différence, les titres non cotés sont soumis à un régime particulier. La loi limite l’exonération dont bénéficient chaque année les produits placés en titres non cotés à 10 % du montant de ces placements.

38 % de prélèvements pour un retrait avant deux ans

En cas de retrait avant deux ans, le gain net est taxé à 22,5 %, auxquels s’ajoutent 15,5 % de contributions sociales, soit un total de 38 %. Si le retrait intervient entre deux et cinq ans, le gain net est taxé à 34,5 % (19 % plus 15,5 %).

À noter : c’est bien la date du premier versement sur le plan qui marque le début du compteur fiscal, et non celle de chaque investissement.

Le retrait avant huit ans entraine la fermeture du plan

Les retraits après cinq ans, s’ils sont exonérés d’impôt, supportent néanmoins les contributions sociales. De plus, tout retrait effectué avant la huitième année entraîne la clôture du plan, sauf dans l’hypothèse où les sommes récupérées sont affectées dans les trois mois à la création ou à la reprise d’une entreprise.

Ce n’est qu’à partir du huitième anniversaire du plan qu’un retrait partiel est autorisé. Le reste de l’épargne continue à fructifier sur le plan, mais tout nouveau versement devient alors impossible.

Les épargnants n'ayant pas encore de plan d’épargne en actions (PEA) ont intérêt à ouvrir simultanément un PEA et un PEA-PME, conseille Charles-Henri d’Auvigny, président de la Fédération française des investisseurs individuels et des Clubs d’investissement (F2iC). S’ils ont besoin de liquidités avant cinq ans, ils peuvent "casser" le PEA ou bien le PEA-PME, tout en laissant fructifier l’autre enveloppe."