Moyens de paiement : bien connaître les règles

Moyens de paiement : bien connaître les règles

Chéquier et carte bancaire en poche, vous pensez pouvoir régler toutes vos dépenses. Ce n'est pas toujours le cas. À l'inverse, l'argent liquide n'est pas admis pour payer certains achats.

La panoplie du parfait consommateur se compose souvent du triptyque carte bancaire, chéquier et billets. Trois moyens de paiement, souvent interchangeables, parfois complémentaires, qu'il convient de toujours avoir sur soi pour être sûr de pouvoir se payer ce que l'on veut… dans la limite de ses moyens, évidemment ! D'autant que les règles qui régissent le règlement d'un achat, peu connues, empruntent parfois des chemins tortueux.

Monnaie "fiduciaire" et monnaie "scripturale"

On ne peut pas tout payer en liquide, ou par chèque ou carte de crédit, même si les commerçants qui refusent les chèques ou les cartes de crédit ne sont pas toujours dans leur droit. En cas de litige, ce sera à la justice de se prononcer. Car, comme le précise Jacques Rimbert, directeur départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes de l'Oise, "les tribunaux civils jugeront au cas par cas ces refus", l'Administration se refusant, la plupart du temps, à porter plainte contre les commerçants fautifs.

Selon la loi, le paiement "libératoire", celui que l'on ne peut pas vous refuser, s'effectue en billets et pièces (monnaie "fiduciaire"). "Seul le paiement en espèces doit être légalement et sans restriction accepté", rappelle Xavier Rousseau, à la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF). Aucun commerçant n'est tenu de prendre les chèques ou les cartes de crédit : ils font partie de la monnaie "scripturale".

Les restrictions au paiement en liquide

Un objet d'un montant supérieur à 3 000 € ne peut pas être payé en liquide. "Pour les particuliers qui n'exercent pas de profession commerciale, poursuit Xavier Rousseau, les paiements en espèces sont autorisés pour toute transaction dont le montant, TVA comprise, ne dépasse pas cette somme."

La raison ? La lutte contre les fraudes au fisc et le recyclage d'argent "sale" (celui de la drogue, par exemple). Au-delà, c'est donc le paiement par chèque, virement bancaire, carte de paiement ou de crédit qui est obligatoire.

Pour le liquide, il est nécessaire de faire l'appoint (article L. 112-5 du Code monétaire et financier). Mais cette règle n'autorise pas un commerçant à refuser des billets de 100, 200 ou 500 € si le montant de votre achat dépasse ces sommes. Enfin, vous pouvez payer avec des pièces de monnaie, mais à condition de ne pas en donner plus de… cinquante à la fois.

Payer à l'étranger

Espèces.

Dans un pays de la zone euro, vous pourrez utiliser vos pièces et vos billets. De même, il est possible d'effectuer des retraits dans les distributeurs. Dans les autres pays, munissez-vous de la monnaie locale (même si certains pays comme la Suisse acceptent les euros). Vous pourrez vous en procurer au distributeur de billets local avec une carte bancaire internationale.

Carte bancaire.

C'est incontestablement le moyen le plus simple pour payer hors des frontières. Bien entendu, votre carte doit être "internationale". S'il s'agit d'un pays de la zone euro, la transaction est réalisée dans les mêmes conditions tarifaires qu'en France. S'il s'agit d'un pays situé en dehors, les frais comprennent une commission fixe et des frais proportionnels au montant.

Chèque.

Il n'est pas adapté aux paiements à l'étranger, même dans la zone euro.

Virement.

Si vous devez envoyer des fonds à l'étranger, par exemple pour réserver un séjour à l'hôtel, le virement peut être utile au cas où le paiement à distance par carte se révèle impossible. Renseignez-vous auprès de votre banque sur son coût.

Virement, prélèvement et Tip, sur option

Restent le virement et le prélèvement. Le premier s'effectue sur décision de celui qui paie (il peut donc le stopper quand il le souhaite), le second à l'initiative du commerçant. Tout comme le titre interbancaire de paiement (Tip), le prélèvement est très utilisé pour les factures d'électricité, de gaz, de téléphone, d'Internet.

Il n'a rien d'obligatoire : le commerçant doit toujours proposer un autre moyen de paiement, ce que font rarement les opérateurs de téléphonie mobile ou les fournisseurs d'accès à Internet…

Les limites de la carte bancaire

Même si elle se développe de plus en plus, la carte bancaire n'est pas la panacée, puisque certains petits commerçants exigent un montant minimal (autour de 15 €). "Cette restriction doit être clairement affichée", insiste la DGCCRF. D'autres la refusent carrément. La raison ? Ils supportent une commission sur chaque transaction.

Autre limite au paiement par carte, celle posée par votre contrat. Il prévoit un montant maximal de dépenses réglées par carte chaque mois. Cette mesure est destinée autant à vous protéger contre une éventuelle folie dépensière qu'à vous défendre contre les voleurs qui engageraient des dépenses importantes avant que vous ne fassiez opposition. Attention donc à tenir vos comptes.

Néanmoins, il est possible de demander à sa banque de relever le niveau de ce montant, soit de manière permanente, soit ponctuellement pour le règlement d'une facture importante.

Ne jouez avec les dates !

Autant le savoir : il est rigoureusement interdit de postdater un chèque. Vous risqueriez même une amende égale à 6 % de son montant ! "Quelle que soit la date inscrite, les banques doivent honorer les chèques qui leur sont présentés. Postdater un chèque est donc sans effet", prévient Jacques Rimbert.

Si le commerçant promet de déposer votre chèque ultérieurement, rien ne lui impose d'attendre la date inscrite sur le chèque pour l'encaisser. Si vous vous trouviez à découvert à cause de ce chèque finalement présenté à la banque plus tôt que vous ne l'espériez, vous n'auriez aucune possibilité de recours contre le professionnel. Vous risqueriez en outre de vous exposer à des pénalités si votre compte ne présentait pas un solde suffisant pour honorer cette dépense.

Le chèque, source de méfiance

Difficile de se passer d'un compte en banque et du chéquier qui y est généralement lié ! Pourtant, les commerçants sont autorisés à refuser un chèque. D'ailleurs ils ne s'en privent pas, arguant que le nombre d'impayés augmente tous les ans, alors qu'il demeure relativement stable.

Il faut le savoir, un commerçant a tout à fait le droit de refuser le paiement par chèque ou de le subordonner à un montant minimal (généralement 10 €). Il a d'ordinaire la courtoisie de préciser sur une affichette que "les chèques ne sont acceptés que pour les règlements supérieurs à X euros".

Cependant, s'il est adhérent d'un centre de gestion agréé, il est tenu d'accepter les chèques, quel qu'en soit le montant. Enfin, le vendeur est en droit d'exiger la présentation d'une pièce d'identité avec photo.

Le chèque certifié et le chèque de banque sont deux sortes de paiement complémentaires du chèque traditionnel. Ils donnent plus de sécurité au vendeur, car, dans le premier cas, la banque bloque la somme indiquée pendant huit jours, et, dans le second, elle prélève d'abord la somme sur le compte de son client et lui donne un chèque tiré sur le compte que l'établissement détient à la Banque de France. Les commerçants préfèrent ces chèques pour des achats d'un montant élevé.