Investir dans un PEA

Investir dans un PEA

Investir en Bourse sans payer d'impôt sur les plus-values ? C'est possible avec le plan d’épargne en actions (PEA), qui échappe au durcissement des règles fiscales en 2013.

Créé en 1992 pour encourager l’investissement en Bourse des particuliers, le plan d’épargne en actions (PEA) a séduit quelque 7 millions d’investisseurs qui ont bien compris l’intérêt d’une telle enveloppe, à condition d’en accepter les risques.

Comme pour tout placement boursier, le capital investi n’est pas garanti.

Il est préférable de limiter votre investissement à 20 % de votre épargne totale afin de conserver un matelas de sécurité, conseille Daniel François, président de l’Association pour le patrimoine et l’actionnariat individuel.

La fiscalité du PEA avantageuse après cinq ans

En revanche, vos revenus échappent à l’imposition, hormis les prélèvements sociaux, dès lors que vous conservez votre investissement au moins cinq ans à compter de la date de souscription du PEA.

Un atout par rapport au compte titres ordinaire, dédié aussi aux investissements en Bourse mais dont les gains sont désormais soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu.

Retrait des fonds Impôt sur le revenu Prélèvements sociaux
Avant 2 ans Imposition du gain net au taux de 22,5% Gain net soumis au taux de 15,5 %
Entre 2 et 5 ans Imposition du gain net au taux de 19 %
Après 5 ans Exonération

Le PEA s’adresse aux épargnants qui n’ont pas besoin de récupérer leur capital dans un avenir trop proche.

De même, ne projetez pas de retirer les fonds à une date fixe, lors de votre départ à la retraite par exemple, car vous ignorez aujourd’hui quelle sera la performance de votre portefeuille à ce moment-là.

Entre-temps, vous avez la possibilité de vendre des actions pour en racheter d’autres, autant de fois que vous le voulez, sans être soumis à l’impôt. Seuls des frais de transaction vous seront demandés à ce moment-là.

Le seuil fiscal des cinq ans ne vous empêche pas de réaliser des arbitrages au sein de votre portefeuille avant cette échéance, rappelle Daniel François.

Un investissement en valeurs européennes

Spécificité du PEA, l’investissement se concentre essentiellement sur des valeurs françaises et européennes. Une différence de plus avec le compte titres ordinaire qui, lui, donne accès à l’ensemble des titres proposés sur les différents marchés.

Avec le PEA, vous pouvez :

  • détenir en direct des actions et des parts sociales émises par des sociétés ayant leur siège dans l’Union européenne, en Islande, au Liechtenstein et en Norvège ;
  • passer par des organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), pour investir sur des fonds détenant au moins 75 % d’actions européennes : actions de sociétés d’investissement à capital variable (Sicav) et parts de fonds communs de placement (FCP).

Pensez aussi à des produits financiers comme le tracker CAC 40, qui suit l’indice de la Bourse de Paris », indique Éric Wallez, président du Club des épargnants.

Avantage : vous ne paierez pas de droits d’entrée, seulement des frais de gestion de l’ordre de 0,5 % du capital investi sur un an (entre 0,8 et 2 % pour les  les OPCVM).

Un plafond de versements porté à 150 000 € en 2014

Diversifiez votre portefeuille afin de minimiser les risques.

En cas d’achat d’actions en direct, mieux vaut couvrir au moins cinq secteurs économiques différents, recommande Daniel François.

Le plafond des versements ne doit pas excéder actuellement 132 000 € par contribuable. Un plafond qui devrait passer dans la loi de finances pour 2014 à 150 000 €, avec la possibilité de versements complémentaires, dans la limite de 75 000 €, exclusivement investis dans des actions ou parts sociales de petites et moyennes entreprises (PME) et d’entreprises de taille intermédiaire (ETI).

En pratique, la souscription d’un PEA nécessite l’ouverture d’un compte espèces et d’un compte titres, détaille Éric Wallez. Le premier, différent du compte chèques, sert aux opérations d’achat et de vente, aux versements des plus-values et aux prélèvements des frais. Il est alimenté en espèces, virements ou chèques. Le compte titres, lui, abrite les valeurs mobilières.

S’agissant du rythme des versements, vous avez le choix de la formule :

  • versements libres ;
  • ou versements programmés selon une périodicité fixée à l’avance, mensuelle ou trimestrielle par exemple, une façon astucieuse de réduire l’exposition aux risques des marchés financiers.

Clôture du PEA : sortie en capital ou en rente ?

Le PEA a une durée de vie illimitée. Gardez-le si possible au-delà du seuil des huit ans, même si vous avez atteint le plafond de 132 000 €, car vous pourrez réaliser des arbitrages et des retraits partiels en toute franchise fiscale.

Le jour où vous déciderez de le clore, vous pourrez sortir :

  • en capital, formule la plus courante ;
  • ou en rente viagère. La banque transférera votre plan auprès d’une compagnie d’assurances, qui convertira le capital en rente. Lorsque la sortie a lieu après huit ans, la rente échappe à l’impôt sur le revenu, mais pas aux prélèvements sociaux. Une solution pour compléter ses revenus à la retraite ou encore pour protéger un enfant handicapé.

Si la revente de titres dans les cinq ans suivant l’ouverture du PEA entraîne la taxation des gains, tout retrait dans les huit premières années provoque sa clôture. Pour conserver son PEA, il convient donc de ne retirer des fonds qu'ensuite. Le reste de l’épargne continue alors à fructifier.

Attention ! Un retrait partiel interdit de nouveaux versements, mais pas de continuer à gérer les sommes investies, alerte Aldo Sicurani, secrétaire général de la Fédération des investisseurs individuels et des clubs d’investissement (F2IC). Le retrait total après huit ans, lui, entraîne la fermeture du plan et induit des prélèvements sociaux. Si vous avez besoin de liquidités, rien ne vous empêche de sortir tout le capital du PEA et d’en ouvrir un nouveau…