Intéressement : un coup de pouce pour encourager sa distribution

Intéressement : un coup de pouce pour encourager sa distribution
L’intéressement peut être couplé à la participation. - © hobo_018

Le président de la République, Emmanuel Macron, a annoncé la suppression au 1er janvier 2019 du forfait social dû par les employeurs, dans les entreprises de moins de 250 salariés.

Les employeurs vont-ils distribuer massivement de l’intéressement à leurs salariés ? Le président de la République, Emmanuel Macron, a annoncé, jeudi 12 avril sur TF1, la suppression du forfait social dû sur le montant de l’intéressement, dans les entreprises employant moins de 250 salariés.

« On a permis qu’il y ait plus de flexibilité, on doit permettre aussi quand ça va mieux que tout le monde puisse en profiter », a expliqué le chef de l’Etat, cité par l’agence de presse Reuters, dans une allusion à la réforme du droit du travail par ordonnances.

La mesure doit être inscrite dans le projet de loi Pacte (plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises), dont la présentation en Conseil des ministres est prévue le 2 mai. Emmanuel Macron envisage qu’elle entre en vigueur le 1er janvier 2019.

La différence entre l’intéressement et la participation

Elément de rémunération variable, « facultatif », l’intéressement est destiné à « associer collectivement les salariés aux résultats ou aux performances de l’entreprise », indique l’article L. 3312-1 du Code du travail.

Il peut être couplé à la participation, consistant en une redistribution « des résultats de l’entreprise », obligatoire dans les entreprises « employant habituellement au moins 50 salariés pendant douze mois, consécutifs ou non, au cours des trois derniers exercices » (article L. 3322-1).

Un moyen d’éviter une hausse des salaires

Dans des situations économiques favorables, les employeurs ont la possibilité d’utiliser l’intéressement pour accroître les rémunérations, sans augmenter les salaires.   

« En 2015, 54,9 % des salariés du secteur marchand non agricole, soit 8,6 millions » de personnes, « ont eu accès à au moins un dispositif de participation, d’intéressement ou d’épargne salariale », a évalué la Direction de l’animation de la recherche et des statistiques (Dares) dans une étude publiée en août dernier.

Par rapport à l’année précédente, « l’ensemble de ces compléments de rémunération a continué de progresser (+4,8 %) pour atteindre 2 422 € en moyenne par salarié bénéficiaire », précise cette administration du ministère du Travail. 

Mais si dans les entreprises de plus de dix salariés, la part de personnes bénéficiaires d’au moins l’un des dispositifs s’élève à 65,2 %, elle s’affiche à seulement 12,5 % dans les structures de taille inférieure.