Faut-il assurer sa carte bancaire et son chéquier ?

Faut-il assurer sa carte bancaire et son chéquier ?

Les contrats d’assurance qui couvrent la perte et le vol des instruments de paiement garantissent aussi le remplacement des papiers d’identité et des clés.

C’est inévitable ! Un jour ou l’autre, ceux qui n’en disposent pas déjà se verront probablement proposer un contrat "perte et vol de moyens de paiement". Naturellement, il faut d’abord se demander s’il est vraiment utile de souscrire une assurance de plus. Pour un prix modeste - entre 20 et 35 € par an -, celle-ci remboursera les paiements et retraits frauduleux dont est débité le compte bancaire si la carte ou le chéquier perdus ou volés sont utilisés à l’insu de leur propriétaire légitime.

Ce risque est faible, mais il existe. En 2006, plus de 9,4 millions de chèques étaient mis en opposition auprès de la Banque de France (en comparaison, les Français en ont émis 3,7 milliards dans l’année). Et même si la fraude sur les cartes bancaires égarées ou dérobées reste dérisoire (52,5 millions d’euros) au regard des 370 milliards d’euros de transactions réalisées grâce à ces rectangles de plastique, nul n’est à l’abri d’une mauvaise surprise, en France ou lors d’un voyage à l’étranger.

Les garde-fous de la loi

La loi, bien sûr, protège les victimes. Les paiements et retraits frauduleux réalisés avec une carte avant que son détenteur n’ait eu le temps de faire opposition ne peuvent être laissés à sa charge par la banque qu’à hauteur de 150 €.

Ce plafond ne peut être dépassé qu’en cas de faute lourde (par exemple si le code secret figure dans un document dérobé avec la carte) ou si le porteur a tardé à faire opposition. Le délai s’apprécie en général compte tenu de la fréquence avec laquelle il utilise d’ordinaire sa carte, mais peut aussi être fixé dans le contrat. Dans ce cas, il ne doit pas être inférieur à deux jours francs.

Si le compte de la victime a été débité d’un chèque qui ne portait pas sa signature, sa banque devra le rembourser. Sauf si le client lui-même a commis une faute et a par exemple laissé son chéquier bien en vue dans la voiture sans la fermer à clé, ou a inscrit son code sur sa carte bancaire ! Enfin, dans tous les cas, la banque ne peut absolument rien réclamer à ses clients pour les opérations réalisées après opposition.

Les apports de l’assurance

Elle garantit d’abord le remboursement de tous les paiements ou retraits frauduleux qui ne seraient pas recrédités au client par la banque, comme les 150 € de franchise pour la carte bancaire. Et cela dans la limite d’un plafond global par sinistre et par an, variant entre 1 500 et 3 500 € selon les contrats. Pour les adeptes de Moneo, le porte-monnaie électronique, un remboursement de la somme qui y était chargée est aussi souvent prévu (de 30 à 100 € maximum selon les établissements).

Ce n’est pas tout. "La plupart des contrats 'perte et vol des moyens de paiement' assurent aussi l’argent liquide dérobé lors d’un retrait au distributeur automatique, voire jusqu’à quarante-huit heures après le vol", souligne Olivier Éon, de Testé pour vous, un observatoire indépendant des produits financiers.

Le plus souvent, cette garantie ne joue que si le vol a été commis avec agression. Parfois, elle s’applique aussi si le voleur a profité d’un malaise de la victime ou d’un accident de la circulation. En général, le remboursement est limité à quelques centaines d’euros ; plus rarement 1 000 €.

Papiers et clés aussi

"Ces assurances 'moyens de paiement' sont aussi d’un grand secours lors de la perte ou du vol des papiers officiels", ajoute Olivier Éon. Elles prévoient dans ce cas le remboursement - dans la limite de 150 à 350 € en général - des timbres fiscaux et autres photos d’identité nécessaires à leur confection.

Ces dispositions concernent le plus souvent le passeport, la carte d’identité, le permis de conduire, la carte grise, la carte de séjour, mais aussi d’autres documents assortis de timbres fiscaux, comme les permis de chasse, de pêche, de bateau… Dans certains cas cette garantie ne vise que les papiers dérobés ou perdus en même temps que les moyens de paiement.

Pour les clés, l’assurance prend couramment leur renouvellement en charge en cas de perte ou de vol, et rembourse même le changement de serrure. Selon les établissements, ce privilège est réservé à la résidence principale de l’assuré ou étendu aux clés de sa voiture, ou de tous les locaux dont il est propriétaire ou locataire, voire à celles de son coffre-fort à la banque ! Des plafonds souvent généreux sont prévus (plusieurs centaines d’euros).

Quelques contrats envisagent une indemnité forfaitaire (autour de 65 €) pour dédommager la victime de la perte de son portefeuille ou de son sac à main. Certains y ajoutent le remboursement des objets d’un certain montant (plus de 60 e par exemple) réglés avec les moyens de paiement assurés, et cassés ou volés dans les jours suivant l’achat. Ou une assurance pour les communications passées après le vol du téléphone mobile et avant opposition.

Lire entre les lignes

Complets, ces contrats présentent aussi des limites. Beaucoup ne prennent pas en charge les frais d’opposition sur la carte ou le chéquier perdus ou dérobés ou remboursent parfois seulement les paiements frauduleux constatés dans les cinq jours suivant la perte ou le vol de la carte ou du chéquier.

La plupart ne garantissent que les moyens de paiement, les clés et papiers du souscripteur, mais certaines banques offrent un contrat élargi qui, pour une cotisation annuelle plus élevée (à partir d’une quarantaine d’euros), protège l’ensemble de la famille.

"Selon les contrats, l’assurance joue pour tous leurs moyens de paiement, quel que soit l’établissement auprès duquel ils ont été souscrits, ou au contraire seulement pour les cartes et chéquiers fournis par la banque qui commercialise également l’assurance", précise Olivier Éon.

Enfin, il existe toujours des exclusions. Dans de nombreux contrats, si le client commet une faute ou si les débits frauduleux sont imputables à un membre de sa famille, l’assurance n’interviendra pas. Et même si, en général, les garanties apportées protègent les Français dans le monde entier, certaines excluent les pays en situation de conflit ou d’instabilité avérée.

Une indemnisation sous conditions

Pour ne pas être déçu par l’indemnisation, il faut respecter les conditions posées par l’assureur : faire opposition auprès de la banque immédiatement après la perte ou le vol de la carte ou du chéquier, avertir, soi-même, l’assureur du contrat, puis lui adresser certains justificatifs.

Pour rembourser les débits frauduleux réalisés sur un compte bancaire, l’assureur réclame en général des copies de la déclaration de vol ou de perte auprès de la police, des relevés bancaires attestant les paiements et retraits frauduleux, des documents qui prouvent la date de mise en opposition, voire un double des courriers de la banque reprenant les opérations laissées à la charge de la victime, etc.

En ce qui concerne le remboursement des frais de remplacement des papiers d’identité, le client doit en général fournir une copie de la déclaration de perte ou de vol auprès de la police, une photocopie des nouveaux documents et les factures des frais engagés.