Faire valoir une reconnaissance de dette

Faire valoir une reconnaissance de dette

Vous n'hésitez pas à aider un ami qui rencontre une difficulté passagère. Toutefois, avant de lui prêter de l'argent, prenez un minimum de précautions.

Olivier n'en croit pas ses yeux, il relit la décision de justice qu'il vient de recevoir : sa demande est rejetée. Il ne pourra pas récupérer l'argent qu'il a prêté à Jeanne, la stagiaire qui travaillait l'été dernier dans son entreprise. Il avait accepté de lui avancer 800 € afin de l'aider à régler un dépôt de garantie en attendant qu'elle reçoive, lui avait-elle assuré, une rentrée d'argent en provenance de la succession de son grand-père.

Olivier a fait confiance à Jeanne, mais elle ne l'a pas remboursé. Alors il se décide à saisir la justice. Certes, il n'avait rien fait signer à Jeanne, mais il dispose du témoignage de deux collègues qui avaient assisté à sa discussion avec Jeanne à propos du remboursement.Hélas pour lui, le juge n'a pas pu tenir compte de ces témoignages. Car si ses deux amis sont formels - Jeanne doit de l'argent à Olivier -, ni l'un ni l'autre n'est en mesure de préciser la somme due.

Une reconnaissance de dette est recommandée

Ces témoignages auraient pu suffire pour servir de preuve s'ils avaient été plus précis. En effet, sur le plan civil, jusqu'à 1 500 €, une preuve peut être apportée sans qu'un écrit soit nécessaire. "Mais s'il y a un conseil à donner, souligne Laurence Pécaut-Rivolier, ancienne présidente de l'Association nationale des juges d'instance, conseiller à la Cour de cassation, c'est de faire signer une reconnaissance de dette, car son existence permet souvent d'éviter que l'affaire soit portée devant la justice. L'emprunteur sachant qu'il a signé ce document - sera plus prompt à s'exécuter.Cela évitera également les discussions sur les raisons de cette remise d'argent : le débiteur ne pourra pas prétendre que cette somme lui a été remise, par exemple, en paiement d'un service."

Ecrit de la main de celui qui emprunte

Pour être valable, une reconnaissance de dette doit comporter, écrit de la main de celui qui emprunte, le montant de la somme qu'il reçoit, en chiffres et en lettres. Le document doit être daté et signé, de préférence par les deux parties, mais en tout état de cause par le débiteur, et être établi en trois exemplaires : un pour le prêteur, un autre pour l'emprunteur et un troisième pour l'enregistrement.

Apporter la preuve de la créance

Par une simple déclaration au greffe du tribunal d'instance, vous pouvez saisir le juge de proximité. L'assistance d'un avocat n'est pas obligatoire, mais c'est à vous d'apporter la preuve de votre créance en présentant la reconnaissance de dette signée par votre débiteur.

Si la somme prêtée est comprise entre 4 001 € et 10 000 €, c'est le tribunal d'instance qui est compétent.Il faut s'adresser à un huissier pour qu'il délivre une convocation au débiteur.

Au-delà de 10 000 €, vous devez vous faire assister par un avocat, car votre différend relève de la compétence du tribunal de grande instance.

Les modalités de remboursement doivent être précisées

Dans une reconnaissance de dette, il est également important de préciser les modalités de remboursement du prêt. "Si aucun délai n'est indiqué, le paiement de la somme prêtée est exigible après l'envoi d'une mise en demeure", précise Laurence Pécaut-Rivolier. Après quelques rappels courtois et si, malgré cette mise en demeure, votre débiteur continue d'ignorer vos relances, il ne reste qu'à saisir les tribunaux, une démarche relativement simple si votre créance est inférieure ou égale à 4 000 €.

En famille : privilégiez l'écrit

Fondées sur la confiance, les relations familiales s'accommodent mal d'un écrit. Or, dans certaines situations, la nature du coup de main financier (prêt ou donation) reste floue. Attention ! En cas de décès du prêteur et en l'absence d'écrit, il sera difficile de prouver qu'il s'agissait d'un prêt et non d'une donation. L'administration fiscale pourra considérer qu'il s'agit d'une donation déguisée et réclamer des droits de mutation sur cette somme.En outre, les autres héritiers pourraient vouloir, le cas échéant, intégrer cette somme dans le partage successoral. Pour éviter ces troubles familiaux quand vous ne serez plus là, prenez rendez-vous avec votre notaire pour bénéficier d'un conseil si vous devez donner un coup de main à l'un de vos enfants.

Recourir au notaire pour des sommes importantes

Si la somme que vous prêtez est importante, n'hésitez pas à vous adresser à un notaire. La reconnaissance de dette prend alors la forme d'un acte authentique (acte rédigé par un officier ministériel).

Me Claude Destame, notaire à Montfort-l'Amaury (Yvelines), met en avant "le caractère indiscutable de l'acte authentique, il ne peut être remis en cause". Car l'avantage de l'acte authentique, c'est qu'il permet de procéder, après une mise en demeure restée sans effet, à une saisie du compte bancaire du débiteur sans avoir besoin d'obtenir une décision de justice, ce qui simplifie considérablement la procédure.
Problème : le notaire est tenu de garantir la reconnaissance de dette par une hypothèque sur un bien immobilier. Une formalité qui a un coût (pour un prêt de 15 000 €, les frais se monteront à 1 000 € environ) et qui exclut de fait les personnes qui ne sont pas propriétaires.