Épargner pour transmettre à ses proches

Épargner pour transmettre à ses proches
Arrive un âge où l’on prépare la transmission de son patrimoine. - © monkeybusinessimages

Vous avez construit un patrimoine tout au long de votre vie et vous aimeriez préparer sa transmission. Quelle solution privilégier?

Le moment est arrivé pour vous de préparer votre succession. Qui héritera de votre patrimoine ? Que recevront vos proches ? Votre objectif est de les mettre à l’abri des difficultés financières après votre décès. Vous souhaitez protéger, selon les cas, votre conjoint, partenaire de Pacs ou concubin, vos enfants ou toute autre personne de votre choix.

+ d’infos
Chambre des notaires de Paris-Île-de-France
Sauvegarder son patrimoine, Hervé Jarrige-Lemas, Éditions du Puits Fleuri, 2015.

Les placements à privilégier

L’assurance-vie sert à se constituer une épargne et à préparer sa retraite, mais aussi à transmettre une partie de son patrimoine après son décès. Son atout, dans ce cadre-là aussi, réside dans sa fiscalité.

Primo, elle accorde un abattement de 152 500 € pour chaque bénéficiaire lorsque les versements (primes) ont été réalisés par le souscripteur avant ses 70 ans. L’abattement est toutefois ramené globalement à 30 500€ (à répartir entre tous les bénéficiaires) pour les primes investies après 70 ans.

Secundo, le capital transmis via l’assurance-vie n’entre pas dans la succession de l’assuré décédé, échappant donc en principe aux droits de succession au décès du souscripteur.

Convient-il alors de privilégier l’assurance-vie à la donation ?

Avant d’arbitrer, il est impératif de dresser un bilan patrimonial complet récapitulant tous vos avoirs (compte courant, livret A, PEL, assurance-vie…)”, répond Maryse Lallemand, notaire à Bonnat (Creuse).

Puis de peser le pour et le contre.

La donation permet la transmission de vos capitaux de votre vivant et revêt, elle aussi, un avantage fiscal. Par exemple, si vous et votre conjoint donnez 400 000€ à votre fille et à votre fils, le fisc ne réclamera aucun impôt, car chaque enfant bénéficie d’un abattement de 200 000€ (100 000€ par parent). Ces abattements se renouvelant tous les quinze ans, vous pouvez transmettre tout ou partie de votre patrimoine par étapes, hors taxation, sous réserve de vous y prendre suffisamment tôt.

Mais, avec la donation, vous vous dépouillez irrévocablement. Donner, c’est donner ! Alors qu’avec l’assurance-vie, vous pouvez puiser dans votre capital en cas de besoin.

Seconde différence : la donation est réservée en pratique aux seuls héritiers, car si vous l’utilisez au profit d’une personne étrangère à votre succession, la taxe correspond à 60 % de la somme versée… Si vous donnez 100 000€ à votre concubin ou à un ami, le fisc retirera 60 000€. Dissuasif, non ? L’assurance-vie, au contraire, donne la possibilité de favoriser tout bénéficiaire, même sans lien de parenté, dans les mêmes conditions fiscales.

Dans certaines situations, l’assurance-vie et la donation ne sont pas exclusives l’une de l’autre. La solution consiste alors à combiner ces deux outils de transmission du patrimoine », conclut MeLallemand.

Odilon Vasse, notaire à Langogne (Lozère)
« Les époux sous le régime de la communauté héritent d’une partie du patrimoine du conjoint : le survivant a droit à la moitié des biens acquis par le couple et dispose de l’usufruit de l’autre moitié, ainsi que des biens propres du conjoint.
– Pour renforcer la protection de votre conjoint (ou partenaire de Pacs), vous devez le désigner comme bénéficiaire de votre assurance-vie en pleine propriété. Il pourra utiliser le capital sans obligation à l’égard des enfants, mais en ne portant pas atteinte à leur part.
– Vous pouvez aussi le désigner bénéficiaire en usufruit et les enfants en nue-propriété, afin d’inscrire la transmission sur deux générations, d’abord au conjoint, puis le jour de son décès aux enfants.
– Vous pouvez enfin accorder à votre conjoint le droit de quasi-usufruit : libre à lui d’employer les capitaux à sa guise, à condition que les héritiers puissent disposer de l’équivalent le jour de son décès. »

Bien choisir son bénéficiaire

Avant de choisir son contrat d’assurance-vie, il convient de déterminer les personnes qui recevront le capital après votre décès. Une clause, insérée dans chaque contrat, sert à désigner les bénéficiaires.

Elle est généralement libellée sous une forme standard (« le capital sera transmis au conjoint, à défaut aux enfants nés ou à naître, vivants ou représentés, à défaut aux héritiers »). Mais il est fortement recommandé de la rédiger soi-même, en déclinant l’identité des bénéficiaires (leur date, lieu de naissance et leur adresse) dans l’ordre de sa préférence. Et il ne faut pas oublier de modifier, si besoin est, leur nom : celui du conjoint en cas de séparation du couple, par exemple.

Vous pouvez aussi désigner les bénéficiaires dans un testament à déposer chez un notaire. Coût : 20€ environ.

Le conjoint survivant ou le partenaire de Pacs bénéficie de l’exonération totale des droits de succession. Dans ce cas, l’abattement fiscal de 152 500€ procuré par l’assurance-vie ne représente pas un réel atout.