Epargne salariale : que faire de ses primes de participation ?

Epargne salariale : que faire de ses primes de participation ?

Près d’un salarié sur trois reçoit une part des bénéfices réalisés par son entreprise. Comment choisir entre son versement immédiat et son investissement pendant cinq ans ? Nos éléments de réponse.

Intéressement ou participation aux bénéfices ?

Les entreprises employant au moins cinquante salariés et qui dégagent des bénéfices ont l’obligation de partager une partie de leurs résultats avec leur personnel. La "participation aux bénéfices", mise en place en 1967, arrive en tête des dispositifs d’épargne salariale, avec 7,1 millions de personnes concernées, devant le mécanisme de l’intéressement (établi en fonction de critères de performances de l’entreprise), facultatif, qui ne touche actuellement que 5,8 millions de salariés.

Que faire de ses primes de participation ?

Depuis 2009 (loi n° 2008-1258 du 3 décembre 2008 en faveur des revenus du travail), dans la plupart des entreprises, une option s’ouvre aux salariés : la loi les autorise désormais à percevoir directement leur prime de participation au lieu de l’immobiliser sur un plan d’épargne salariale pendant cinq ans minimum.

Avant le 1er mai, ils doivent donc informer leur employeur de leur choix : soit investir leur prime, le plus souvent sur un plan d’épargne entreprise (PEE), qui renferme des fonds communs de placement d’entreprise (FCPE), soit demander son versement sur leur compte courant, en totalité ou en partie, l’éventuel reliquat étant orienté vers le PEE.

Choisir avant le 1er mai

Les salariés dont l’entreprise clôture l’exercice le 31 décembre reçoivent en avril, par courrier, un "avis d’option" qui les informe de la somme qui leur est attribuée. Ils disposent alors d’au moins quinze jours pour le renvoyer.

"Si, à l’expiration de ce délai, ils n’ont donné aucune instruction, la prime attribuée au titre de l’année 2009 sera bloquée sur leur PEE pendant cinq ans, soit jusqu’en 2015, met en garde Benoît Béral, consultant chez EPS Partenaires, société de conseil en épargne salariale. Alors qu’en matière d’intéressement, quand les salariés ne répondent pas, la somme est automatiquement transférée sur leur compte courant."

Les avantages fiscaux du placement

Premier élément du choix : la fiscalité. Bloquée sur le PEE, la participation échappe à l’impôt sur le revenu et les gains qu’elle produit sont exonérés d’impôt sur les plus-values et ne supportent que les contributions sociales (12,1 %). Par contre, si elle est versée sur le compte courant du salarié, son montant supporte l’impôt. Mais cet aspect n’est pas toujours déterminant.

Une personne fortement imposée peut souhaiter orienter différemment cette somme et, par exemple, racheter des trimestres d’études auprès de l’assurance-vieillesse afin de liquider sa retraite à taux plein plus tôt. Avantage : le montant de ce rachat devient déductible de son revenu imposable. De ce fait, la prime de participation ne fait que passer sur son compte, sans alourdir sa situation fiscale, tout en améliorant ses conditions de départ à la retraite.

Besoin d’épargne ou de liquidités ?

D’autres salariés - en particulier ceux dont la participation constitue la seule épargne - n’ont pas intérêt à demander le paiement de cette somme. D’abord parce que les fonds récupérés, considérés comme un complément de salaire, augmentent leur revenu taxable à l’impôt sur le revenu, voire peuvent les rendre imposables. Or la majoration du revenu fiscal de référence peut entraîner la perte d’exonérations ou d’aides sociales. Seuls les salariés en manque de trésorerie, ne payant pas ou peu d’impôt et ne recevant pas d’aides sociales pourraient y trouver un avantage.

Enfin, les salariés qui ont besoin d’argent tout de suite et disposent d’un PEE depuis plus de cinq ans ont une autre possibilité. "Ils peuvent retirer l’épargne placée depuis plus de cinq ans sur leur PEE et donc disponible en franchise d’impôt plutôt que de recourir au paiement de leur prime 2009", explique Benoît Béal.

Autre solution : attendre un événement exceptionnel, comme l’achat de la résidence principale, qui permet aussi de récupérer des fonds en profitant de l’exonération fiscale.

Ne pas se priver de l’abondement

Demander le paiement immédiat de sa participation prive parfois d’un complément financier. "Cette décision entraîne le renoncement de fait à une prime supplémentaire versée par l’entreprise : l’abondement", alerte Laure Delahousse, directrice de l’épargne salariale à l’Association française de gestion financière.

En effet, depuis 2009, les employeurs ont la faculté de faire un geste supplémentaire en direction de ceux qui placent leur participation dans un PEE. Selon le Club de l’épargne salariale, 10 % des sociétés ont effectué ce versement en 2009.