Epargne salariale : où placer les sommes attribuées ?

Epargne salariale : où placer les sommes attribuées ?

L'épargne salariale n'est pas qu'un outil destiné à la politique sociale des entreprises : c'est une famille de placements à part entière pour le salarié, qui peut y faire fructifier son argent à moyen ou long terme, dans d'excellentes conditions.

Les primes (généralement la participation) sont investies sur un compte spécifique ouvert par l'entreprise, et c'est elle qui se charge de les rémunérer, à un taux fixé par la loi, qui correspond au taux moyen de rendement des obligations du secteur privé relevé lors du dernier semestre. Au premier semestre 2007, cette épargne est rémunérée sur la base annuelle de 4,11 %.

C'est une formule sûre pour le salarié, mais sans perspective de performances financières élevées, et lourde à gérer pour l'entreprise. C'est la raison pour laquelle la loi du 30 décembre 2006 interdit aux nouveaux accords de ne retenir que cette possibilité. Un PEE doit dorénavant être obligatoirement proposé.

Plan d'épargne d'entreprise (PEE)

Il s'agit de la formule la plus répandue. Le PEE lui-même n'est pas un placement : c'est une enveloppe qui renferme des fonds communs de placement d'entreprise (FCPE) spécifiques qui, eux, sont investis sur les marchés financiers.

Toutes les sommes qui y sont versées (primes, versements volontaires, abondement) sont bloquées pendant cinq ans au minimum. Cette durée de blocage est glissante : les sommes investies dans le plan en 2007 seront disponibles en 2012, celles qui y seront placées en 2008 ne pourront être récupérées qu'en 2013.

Rien n'oblige à récupérer cet argent après cinq ans : il est possible de le laisser investi aussi longtemps que nécessaire, et même de n'en retirer qu'une partie pour faire face à un besoin. Ce sont également des PEE qui abritent les actions de l'entreprise, lorsque le salarié les achète dans le cadre d'un plan d'actionnariat.

Plan d'épargne pour la retraite collectif (Perco)

Bien plus récent, ce plan vise un tout autre objectif, celui de la retraite. L'argent qu'il recueille y est en effet bloqué jusqu'à la cessation d'activité, quel que soit l'âge du salarié. Pour les jeunes, c'est donc un horizon très lointain. Comme le PEE, le Perco n'est qu'un réceptacle de l'épargne salariale : il renferme lui aussi des FCPE ayant pour objectif de faire fructifier au mieux cet argent sur le long terme.

À l'inverse d'autres dispositifs de retraite à disposition des entreprises, le Perco offre une grande liberté d'utilisation à la sortie, car le bénéficiaire choisit entre la transformation de son capital en rente viagère (en partie imposable), s'il privilégie le service de revenus réguliers à vie, et la récupération de son épargne (sans impôt) en une ou plusieurs fois (si cela est prévu dans le Perco). La souplesse est donc totale, à condition d'avoir patienté jusque-là !

PEi et Perco-i

Il s'agit des versions "multientreprises" (un même plan souscrit au profit de plusieurs entreprises) des PEE et des Perco. Hormis cela, rien ne les distingue, à la notable exception qu'ils ne peuvent proposer de FCPE investis en titres de l'entreprise.

Les FCPE, le véhicule final

À l'intérieur d'un PEE ou d'un Perco, primes, abondement et versements volontaires sont placés sur des supports d'investissement. Ce sont les fonds communs de placement d'entreprise (FCPE).

Dans la plupart des plans, les salariés disposent d'au moins trois possibilités distinctes d'investissement, représentant chacune un niveau de risque bien identifié. On y trouve généralement un FCPE "monétaire", qui est choisi par défaut quand le salarié n'indique pas son choix. Avec lui l'épargne progresse régulièrement, mais les rendements sont faibles et à peine supérieurs à l'inflation (3 % environ).

Viennent ensuite des FCPE "diversifiés", "équilibrés" ou investi en actions qui permettent à chaque détenteur d'un plan d'adopter une gestion financière conforme à ses attentes. C'est un aspect à ne pas négliger, car, à long terme, les gains tirés de cette épargne peuvent devenir très importants et même dépasser l'investissement initial.

L'enveloppe fiscale

Les sommes que l'entreprise verse à un salarié à titre d'abondement dans un Perco viennent en déduction de l'enveloppe fiscale pour la retraite, dont bénéficie chaque contribuable.

De la même manière, les cotisations versées par l'employeur dans un régime de retraite complémentaire d'entreprise entament cette enveloppe, qui est donc réduite d'autant pour défiscaliser les versements effectués dans un Perp ou un contrat de retraite professionnelle.

Cette enveloppe est cependant très large (10 % des revenus nets d'activité) et a peu de chances d'être saturée par le seul abondement du Perco.

Au-delà de l'épargne salariale, les contrats de retraite

À côté de l'épargne salariale, les entreprises peuvent souscrire des contrats de retraite par capitalisation au profit de leurs salariés. À la différence d'un PEE ou d'un Perco, ces mécanismes sont souvent réservés à une catégorie de salariés, en général l'encadrement.

Les cotisations versées par l'entreprise sont bloquées jusqu'à l'âge de la retraite, et c'est une rente viagère qui est ensuite versée par l'assureur qui gère le contrat. Les employeurs ont également la possibilité de mettre à disposition de leurs salariés des plans d'épargne retraite d'entreprise (Pere) : il s'agit ni plus ni moins d'un Perp (plan d'épargne retraite populaire) négocié par l'entreprise.

Le paiement des cotisations y est à la charge des salariés, qui sont libres de ne pas le souscrire. Ces produits sont encore peu répandus.

PEE, Perco : les cas de déblocage anticipé

L'épargne salariale est bloquée pendant cinq ans (PEE) ou jusqu'à la retraite (Perco), mais il existe plusieurs situations ouvrant droit à un déblocage anticipé, sans aucune pénalité fiscale ni sociale.

Ce sont les portes du PEE qui sont le plus largement ouvertes, avec neuf cas de déblocage prévus, heureux ou malheureux : mariage ou conclusion d'un Pacs, naissance ou adoption d'un troisième enfant, divorce ou séparation avec garde d'enfant, invalidité du salarié, de ses enfants, de son conjoint ou de son partenaire de Pacs, décès du salarié, de son conjoint ou de son partenaire de Pacs, achat ou agrandissement de la résidence principale, création ou reprise d'une entreprise, surendettement, cessation du contrat de travail.

Malgré une durée de blocage plus longue, les Perco sont moins ouverts : seuls les cas d'invalidité ou de décès du salarié, de son conjoint ou partenaire d'un Pacs, l'expiration des droits à l'assurance-chômage ou le surendettement du salarié lui-même autorisent la sortie avant le terme. L'acquisition d'une résidence principale ou sa remise en état suite à une catastrophe naturelle offrent aussi une porte de sortie prématurée.

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