Epargne salariale : le projet du gouvernement

Epargne salariale : le projet du gouvernement
Epargne salariale : le projet du gouvernement - @andresr

Des mesures visant à développer la participation des salariés aux résultats de l’entreprise seront inscrites dans le plan PACTE, présenté au cours du printemps.

Lors de la présentation de ses vœux à la presse, le 15 janvier, le ministre de l’Economie et des Finances, Bruno Le Maire, a annoncé un plan d’action sur la croissance et la transformation des entreprises, le PACTE, qui sera présenté au cours du printemps.

Un des piliers du PACTE porte sur le développement de la participation des salariés à la vie et aux résultats des entreprises.

Intéressement, participation, actionnariat salarié doivent être les moteurs de cette ambition, déclare Bruno Le Maire.

Deux mesures ont été évoquées :

  • baisser le forfait social (actuellement fixé à 20 %, à 16 % ou à 8 % selon les cas, à la charge de l’employeur) pour toutes les entreprises en cas de versements majoritairement placés dans un support d’épargne salariale bloquée à long terme (type épargne retraite) ou dans l’actionnariat salarié ;
  • mettre en place une nouvelle formule de calcul de la participation.

Ce projet de développer l’épargne salariale, comme les autres ambitions inscrites dans le PACTE, est soumis à la concertation publique sur pacte-entreprises.gouv.fr. Les internautes sont invités à commenter cette proposition, à l’améliorer, à la compléter et à évaluer sa pertinence par un vote.

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