Épargne : les avantages du compte titres

Épargne : les avantages du compte titres

Le compte titres abrite actions, obligations, sicav et FCP sans limite de montant. Le régime fiscal de ces titres a évolué au 1er janvier 2010.

Le compte titres sans contraintes

Réceptacle naturel de vos placements, le compte titres est à votre épargne ce que votre compte chèques est à vos liquidités. Vous pouvez y loger différents types de valeurs mobilières : des actions et des obligations achetées "en direct" ou des sicav et des fonds communs de placement (FCP) de toute nature.

Le compte titres ne fait l’objet d’aucune contrainte : vous pouvez l’alimenter comme vous le souhaitez et le clôturer librement et sans pénalité. Parfois qualifié de compte titres "ordinaire", par opposition au PEA qui bénéficie d’une fiscalité adoucie, il accueille aussi des valeurs obligataires et des actions internationales (hors Europe) qui ne trouvent pas leur place sur le PEA.

Ouvrir compte titres

À l’ouverture du compte titres, votre conseiller financier vous posera un certain nombre de questions. Tout est passé au crible : situation de famille, revenus, patrimoine financier, fiscalité, etc. Ce n’est pas l’ouverture du compte mais la souscription de produits financiers qui justifie ces interrogations, car votre conseiller doit comprendre vos objectifs afin de s’assurer que vous souscrivez des placements adaptés à votre situation financière et à vos besoins.

"Ce questionnaire permet au conseiller d’orienter au mieux son client vers un compte titres, un PEA ou les deux en fonction des investissements qu’il souhaite réaliser et de ses projets", confirme Philippe Caplet, de la Fédération bancaire française. Dans la pratique, le compte titres est associé à un compte espèces. Il s’agit le plus souvent de votre compte bancaire s’il est ouvert dans le même établissement.

Le fonctionnement du compte titres

Lorsque vous achetez une action, une obligation ou une part de sicav, votre compte courant est débité du montant correspondant et les valeurs acquises sont inscrites sur votre compte titres. À l’inverse, lorsque vous cédez une valeur, la ligne disparaît du compte titres, et votre compte courant est crédité du produit de la vente. De même, si vous percevez des dividendes de vos placements inscrits sur le compte titres, ils sont directement virés sur votre compte courant.

À noter : vous pouvez mettre en place un mécanisme d’épargne programmée, prélevant chaque mois ou chaque trimestre une somme fixe sur votre compte chèques pour alimenter votre compte titres et acheter des sicav. Côté frais, le compte titres fait l’objet de droits de garde pour les placements qui y sont logés, correspondant aux frais de fonctionnement du compte (paiement des dividendes, envoi des imprimés fiscaux…).

Aucun avantage fiscal

La très grande souplesse du compte titres a malheureusement un prix : cette enveloppe ne permet de bénéficier d’aucun avantage fiscal. Le régime d’imposition des valeurs mobilières s’applique donc selon la nature du gain - revenu ou plus-value - et le type de placement déposé sur le compte.

Le régime fiscal des plus-values

Le régime fiscal des gains dégagés par la vente d’actions, d’obligations, de sicav et de FCP dépend du montant des cessions de valeurs mobilières de l’année. Si vous cédez des titres pour une valeur inférieure à 25 830 € en 2010, vos plus-values ne sont pas taxées. Cependant - et c’est nouveau -, le gain que vous tirerez de ces opérations est désormais soumis aux contributions sociales à hauteur de 12,10 %.

Si vous dépassez le seuil de cession annuel, la totalité de vos plus-values sera alors taxée à 30,10 % (à l’impôt sur le revenu au taux de 18 % d’imposition forfaitaire, majoré de 12,10 % de contributions sociales). "Le PEA n’est pas toujours indispensable. Les épargnants réalisant très peu d’opérations dans l’année, donc restant en dessous du seuil de cession, peuvent parfaitement se contenter d’un compte titres, même si la fiscalité s’est alourdie depuis le 1er janvier", analyse Pascale Micoleau-Marcel, déléguée générale du site La Finance pour tous.

Par ailleurs, les actions françaises et européennes détenues en direct font l’objet depuis le 1er janvier 2006 d’un régime fiscal privilégié dès lors qu’elles sont conservées sur une longue période. Elles bénéficient en effet d’un abattement annuel égal à un tiers de la plus-value à partir de la sixième année de détention, soit une exonération totale après huit ans.

Dividendes d’actions et revenus d’obligations imposés

Les dividendes d’actions et les revenus d’obligations sont soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu et aux contributions sociales après un abattement de 40 % suivi d’un abattement fixe de 1 525 € pour une personne seule (3 050 € pour un couple). Par ailleurs, les dividendes donnent droit à un crédit d’impôt égal à 50 % des dividendes distribués, avant abattement, dans la limite d’un plafond de 115 € pour une personne seule (230 € pour un couple).

Le complément du PEA

Le plan d’épargne en actions (PEA) est un compte titres bénéficiant d’une fiscalité plus douce. Il n’accueille que des actions européennes, détenues en direct ou via des sicav ou des FCP, et les versements sont plafonnés à 132 000 € par contribuable. Le PEA ouvre droit à une exonération de l’impôt sur les dividendes et les plus-values après cinq ans, à compter de la date d’ouverture du plan - les contributions sociales restent dues.

Tout retrait avant le cinquième anniversaire du plan entraîne sa clôture et la remise en cause des avantages fiscaux. Et en cas de retrait, même partiel, entre la cinquième et la huitième année, le plan est clôturé.