Compte épargne logement (CEL) : comment céder ses droits à prêt

Compte épargne logement (CEL) : comment céder ses droits à prêt

Céder les droits à prêt de votre compte épargne logement (CEL). Voici un moyen astucieux pour aider un proche à financer des travaux ou à acquérir son logement.

Offrir non pas un livre, un flacon de parfum ou un foulard griffé, mais… une possibilité d’emprunter à moindre coût ! L’idée est évidemment originale. Elle mérite d’autant plus d’attention que certaines précautions sont à prendre.

CEL : un produit d’épargne à double face

Le compte épargne logement (CEL) est un produit d’épargne à double face. Côté pile, c’est un livret bancaire sur lequel les versements et les retraits sont libres. Ouvert avec un minimum de 300 €, il peut accueillir jusqu’à 15 300 € de dépôts, rémunérés à un taux approximativement égal, hors prime d’État, aux deux tiers de celui du livret A. Ses intérêts, comptabilisés par quinzaine, sont exonérés d’impôt, mais restent soumis aux contributions sociales au taux global de 12,1 %.

Côté face, c’est un instrument de crédit. Au bout de dix-huit mois, ce CEL rend possible un prêt exempt de frais de dossier, qui, en fonction des intérêts cumulés en phase d’épargne, pourra atteindre jusqu’à 23 000 € remboursables sur une durée de deux à quinze ans, à un taux fixe souvent concurrentiel.

Une cession réservée au cercle familial restreint

Comme pour le plan d’épargne logement, ce droit à prêt peut être cédé à un parent. La notion de parenté englobe non seulement votre conjoint, vos ascendants et descendants, frères et sœurs, neveux et nièces, oncles et tantes, mais également ceux de votre conjoint, ainsi que les conjoints de vos frères, sœurs et descendants. En revanche, des droits à prêt ne peuvent pas être transmis à un partenaire de Pacs ou un concubin, pas plus qu’à un cousin.

Par ailleurs, le bénéficiaire des droits à prêt doit lui-même détenir un CEL depuis au moins un an : les droits à prêt que vous lui céderez s’ajouteront à ceux qu’il a engrangés de son côté et qu’il utilisera également.

Un projet immobilier réalisable

Si vous envisagez de céder vos droits à prêt, vous devez donc, avant toute chose, vérifier que le destinataire de votre cession fait partie des bénéficiaires possibles. Et que son projet immobilier est viable. "L’attribution du prêt n’est pas automatique, rappelle Isabelle Couëtoux du Tertre, à l’association nationale pour l’information sur le logement. Comme pour tout crédit immobilier, l’emprunteur doit être solvable et présenter les garanties nécessaires."

Quant au projet, il doit entrer dans le cadre réglementaire de l’épargne logement : acquisition ou construction d’une résidence principale, d’une résidence secondaire neuve, travaux d’amélioration ou d’agrandissement, achat de terrain ou d’une place de parking notamment.

Le calcul du prêt lié au CEL

Le montant du prêt souscrit grâce au CEL, lui, dépend des intérêts acquis en phase d’épargne (un minimum de 75 € est exigé pour le financement d’un logement, de 37 € pour des travaux et de 22,50 € pour des travaux d’économies d’énergie). Son calcul est loin d’être évident, car à chaque taux de rémunération du CEL correspond un taux de prêt. Donc, chaque période d’épargne génère des droits à prêt à des taux différents.

Période
 
Rémunération de
l’épargne (hors prime)
Taux du crédit
(hors assurance)
Du 1.1.1975 au 15.5.1986 3,25 % 4,75 %
Du 16.5.1986 au 15.2.1994 2,75 % 4,25 %
Du 16.2.1994 au 15.6.1998 2,25 % 3,75 %
Du 16.6.1998 au 31.7.1999 2 % 3,50 %
Du 1.8.1999 au 30.6.2000 1,50 % 3 %
Du 1.7.2000 au 31.7.2003 2 % 3,50 %
Du 1.8.2003 au 31.7.2005 1,50 % 3 %
Du 1.8.2005 au 31.1.2006 1,25 % 2,75 %
Du 1.2.2006 au 31.7.2006 1,50 % 3 %
Du 1.8.2006 au 31.7.2007 1,75 % 3,25 %
Du 1.8.2007 au 31.1.2008 2 % 3,50 %
Du 1.2.2008 au 31.7.2008 2,25 % 3,75 %
Du 1.8.2008 au 31.1.2009 2,75 % 4,25 %
Du 1.2.2009 au 30.4.2009 1,75 % 3,25 %
Du 1.5.2009 au 31.7.2009 1,25 % 2,75 %
Depuis le 1.8.2009 0,75 % 2,25 %

L’épargne continuer à fructifier

Reste ensuite à se lancer dans la démarche proprement dite de la cession des droits à prêt. Vous devez réclamer à votre banque un certificat des droits à prêt dont vous disposez afin que le bénéficiaire de la cession puisse le donner à sa propre banque, qui lui accordera le crédit.

Une fois l’opération bouclée, que vous restera-t-il ? "Céder ses droits à prêt ne signifie pas donner l’épargne cumulée sur le CEL, rappelle la Fédération bancaire française. L’épargne que vous y avez logée continuera à fructifier et à capitaliser des intérêts - donc des droits à prêt - chaque année en fonction du taux en vigueur, ce qui vous ouvrira de nouvelles possibilités d’emprunt."

La prime d'Etat pour cadeau

En revanche, en donnant vos droits à prêt, vous perdez la prime d’État correspondante, dont bénéficie le CEL en tant que produit d’épargne logement. "Le versement de la prime est déclenché par l’octroi du prêt. Et lorsqu’il y a cession de droits à prêt au profit d’un autre emprunteur que l’épargnant, cette prime est versée au compte de l’emprunteur bénéficiaire du prêt", détaille Isabelle Couëtoux du Tertre.

La prime correspond, par exemple, à 50 % des intérêts utilisés pour le calcul du prêt, pour les intérêts acquis depuis le 16 juin 1998, dans la limite de 1 144 €. Une somme qui constitue un cadeau supplémentaire que vous faites au bénéficiaire de vos droits à prêt !