Collision avec un grand gibier : qui paie ?

Collision avec un grand gibier : qui paie ?

Depuis 2003, tous les conducteurs qui percutent un animal sauvage sont indemnisés pour les dommages corporels et matériels. Même s’ils n’ont souscrit que le contrat responsabilité civile automobile de base.

23 500 collisions par an

Tous les ans, on recense environ 23 500 collisions d’automobiles avec de grands gibiers, entraînant des dommages corporels et/ou matériels plus ou moins graves. Six fois plus qu’au milieu des années 1980, révèle l’Office de génie écologique (OGE), dans une enquête publiée dans le mensuel "Faune sauvage" en février 2008.

Outre l’intensité du trafic, l’abondance des animaux explique cette évolution : le nombre de sangliers, par exemple, a quintuplé en vingt ans. Amenés à se déplacer beaucoup au printemps, pour marquer leur territoire, les chevreuils provoquent 69 % des collisions, devant les sangliers (24 %) et les cerfs (7 %), deux espèces très mobiles à l’automne. Les accidents se produisent surtout dans le massif forestier landais, l’Alsace, la Lorraine, la Seine-et-Marne et la Sologne.

L’absence de responsable

À la différence de l’animal domestique, la faune sauvage n’appartient à personne (en droit, on la qualifie de "res nullius", la "chose de personne"). Impossible donc de désigner un responsable à qui demander réparation des dommages.

Comment alors se faire indemniser ? "La démarche consiste toujours à contacter son assureur, qui fera lui-même appel au Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO)", répond Christine Saint-Andrieux, ingénieur au Centre national d’étude et de recherche appliquée (CNERA), au sein de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS).

Toutefois, pour obtenir l’intervention du FGAO, il convient que l’accident soit survenu sur une voie ouverte à la circulation publique (pas sur une route ou un chemin privés) et qu’aucun responsable n’ait été désigné (éleveur, société de chasse, propriétaire du terrain, notamment en cas de lâcher de gibier ou de battues).

Vous êtes assuré "tous risques"

Si vous avez souscrit, en plus de la garantie obligatoire "responsabilité civile" (également appelée "au tiers"), les garanties facultatives "dommages tous accidents" (couramment dénommée "tous risques") et "individuelle du conducteur", votre assureur prendra en charge, conformément à votre contrat, les frais médicaux, les conséquences financières liées à un arrêt de travail ou à une incapacité permanente (ou le préjudice subi par votre famille si l’accident vous est fatal), et les dégâts matériels, déduction faite de la franchise contractuelle.

Elle vous sera néanmoins remboursée. "Depuis le 1er juin 2007, l’abattement de 300 € retenu par le FGAO sur les dommages matériels a été supprimé en application de la 5e directive européenne sur l’assurance-automobile", rappelle Michel Merlet, responsable de l’indemnisation matérielle au FGAO. Cela signifie que le FGAO vous réglera la franchise, quel qu’en soit le montant. En pratique, votre assureur est tenu de transmettre votre dossier au fonds dans un délai de six mois après l’accident.

Si vous êtes assuré "tous risques" mais n’avez pas souscrit la garantie "individuelle du conducteur" (qui couvre vos propres blessures), votre assureur couvrira vos dommages matériels et les blessures de vos passagers, tandis que le FGAO réglera vos dommages corporels.

Vous êtes garanti "au tiers"

Les dégâts matériels des véhicules garantis seulement "au tiers" sont entièrement pris en charge par le FGAO depuis 2003 (loi n° 2003-706 de sécurité financière du 1er août 2003). C’est un progrès ; auparavant, leurs conducteurs n’avaient droit à rien. Le FGAO exigera que vous apportiez la preuve de l’implication directe de l’animal.

"Il s’agit d’écarter les fraudeurs qui inventeraient la présence d’un grand gibier pour expliquer la perte du contrôle de leur voiture", commente Michel Merlet. Mais cette preuve n’est pas requise si l’accident a pour conséquence une incapacité permanente partielle d’au moins 10 %, une hospitalisation de plus de sept jours suivie d’une incapacité temporaire de travail d’au moins un mois ou le décès du conducteur.

Concrètement, votre assureur mandatera - à ses frais - un expert qui déterminera l’origine du choc. Puis il transmettra au FGAO le rapport d’expertise et votre déclaration d’accident. S’agissant de vos dommages corporels (ceux des passagers sont pris en charge par l’assureur), le FGAO intervient dans les mêmes conditions qu’en l’absence de "garantie individuelle".

Le Fonds de garantie (FGAO) : des compétences étendues

L’action du FGAO (www.fga.fr) ne se limite pas à la prise en charge des automobilistes ayant heurté une bête sauvage ou un animal dont le propriétaire n’est pas connu ou assuré. Il a été créé en 1951 (il s’appelait alors Fonds de garantie automobile) pour indemniser les victimes d’accidents de la circulation en se substituant à leurs auteurs inconnus ou non assurés.

Ensuite, son champ d’intervention s’est élargi, par exemple, aux dommages corporels résultant d’accidents qui ne mettent pas en cause un véhicule à moteur (ski, patins à roulettes, rollers…). Chaque automobiliste contribue au financement du FGAO, qui reçoit 0,6 % de la prime d’assurance de responsabilité civile.