Chèque : quelles sont les règles ?

Chèque : quelles sont les règles ?

Les Français restent très attachés au chèque. Au point d’en oublier parfois les règles qui l’encadrent.

En France, si le chèque n’arrive qu’à la deuxième place des moyens de paiement les plus utilisés en nombre, derrière la carte bancaire, avec 54 chèques émis en moyenne en 2008, il reste le premier en valeur ! L’essentiel à retenir sur ce petit rectangle de papier de 8 x 17,5 cm.

"Mentionner date et lieu d’émission est facultatif"

Faux. "La date et le lieu d’émission sont des mentions obligatoires", insiste Bernard Dutreuil, directeur des moyens de paiement à la Fédération bancaire française (FBF). Si toutes les mentions obligatoires - au nombre desquelles se trouve aussi la signature - ne figurent pas, le rectangle de papier n’a pas valeur de chèque.

"On peut encaisser un chèque des années après sa réception"


Faux. Le délai de validité d’un chèque varie selon son lieu d’émission. De un an et huit jours après son émission pour un chèque émis et payable en France métropolitaine, il s’étend à un an et soixante-dix jours pour les formules émises hors de l’Europe et payables en France métropolitaine ; c’est le cas pour les Dom-Tom. "Le point de départ de tous ces délais est le jour porté sur le chèque comme date d'émission", souligne la FBF.

"Mieux vaut écrire le nom du bénéficiaire en toutes lettres qu’en abrégé."


Vrai. Il est préférable d’inscrire le nom complet, afin d’éviter tout risque de falsification. De la même façon, si vous recevez un chèque, mentionnez immédiatement votre nom s’il n’est pas déjà indiqué.

"En cas de doute sur le montant, la mention rédigée en lettres prévaut"

Vrai. Une différence entre les chiffres et les lettres ne bloque pas l’encaissement du chèque. Le compte de l’émetteur sera débité d’un montant égal à la somme inscrite en toutes lettres.

"Tout chèque de 15 € ou moins sera honoré, même si le compte est à découvert"


Vrai. La banque garantit le paiement des chèques d'un montant égal ou inférieur à 15 €, même en cas d'absence de provision, s’ils sont présentés dans le mois qui suit leur émission (sauf cas d’opposition ou d’irrégularité).

"On peut fractionner un paiement en plusieurs chèques"

Vrai. De fait, aucun texte n’interdit de régler un achat important en plusieurs chèques. Mais il faut préciser qu’ils sont payables "à vue", c’est-à-dire que rien n’empêche le commerçant d’encaisser tous les chèques à la fois. Par ailleurs, le fractionnement en plusieurs chèques pour bénéficier de la garantie des 15 € constitue une fraude, passible de l'amende ­prévue pour les contraventions de cinquième classe (jusqu’à 1 500 €).

"Un commerçant peut refuser un règlement par chèque"

Vrai et Faux. "Un vendeur est en droit de refuser un règlement par chèque et/ou de fixer librement un montant minimal d’acceptation (15 €, par exemple), à condition toutefois d’en informer clairement sa clientèle, généralement par voie d’affichage à la caisse", indique Isabelle Munier, responsable des contenus éditoriaux chez Testé pour vous, observatoire indépendant des produits financiers.

En revanche, il ne peut s’y opposer s’il est membre d’une association ou d’un centre de gestion agréé, ou pour certaines transactions pour lesquelles la loi impose le paiement par chèque barré, par virement, par carte de paiement ou de crédit… "Il s’agit notamment des paiements de plus de 3 000 € réalisés par un particulier au bénéfice d’un autre particulier ou d’un professionnel", précise-t-elle.

"La caissière peut exiger la présentation d’une pièce d’identité"

Vrai. L’article L. 131-15 du Code monétaire et financier oblige toute personne désirant payer par chèque à présenter un document officiel portant sa photographie (passeport, carte de séjour ou carte nationale d'identité, permis de conduire) si le commerçant le lui demande. En outre, le professionnel a le droit d'exiger une seconde pièce d'identité, si cette condition est affichée. Cette pratique est d’ailleurs assez courante pour les achats importants, d’un montant de 300 € et plus, par exemple.

"Je peux faire opposition sur un chèque en cas de litige"

Faux. Les cas d’opposition au paiement d'un chèque sont strictement réglementés. Ils sont au nombre de quatre : la perte du chèque, son vol, son utilisation frauduleuse (par exemple, imitation de votre signature), la mise en redressement ou la liquidation judiciaire du bénéficiaire du chèque. L’opposition est donc interdite pour tout autre motif, notamment en cas de litige commercial. Mais gare ! L’opposition abusive, tout comme une fausse déclaration de perte ou de vol, est très sévèrement sanctionnée. Son auteur encourt les peines applicables en matière d'escroquerie : de un à cinq ans d'emprisonnement et/ou une amende pouvant atteindre 375 000 €.

Le "droit au chèque" n’existe pas

Attention ! Si la France a bien instauré un droit au compte bancaire, son ouverture ne s’accompagne pas nécessairement de la délivrance d’un chéquier. L’article D. 312-5 du Code monétaire et financier, qui énumère les services bancaires de base que doivent proposer les banques à leurs clients, mentionne uniquement la délivrance de chèques de banque.

Parallèlement, le banquier a le devoir de refuser la délivrance d’un chéquier dans certaines circonstances. C’est le cas notamment pour les mineurs de moins de 16 ans, les majeurs protégés et les interdits bancaires. Dans ce dernier cas, l’interdiction d’émettre des chèques s’applique aux comptes que le client détient dans toutes les banques.

Quelle différence entre un chèque certifié et un chèque de banque ?

Le chèque de banque est émis par la banque elle-même pour le compte du payeur. Son règlement est garanti, car la banque prélève par avance la provision correspondante sur son compte. Le chèque de banque est donc une protection contre les chèques sans provision. Il peut être demandé pour des paiements de montants importants.

Un chèque certifié, quant à lui, est un chèque sur lequel la banque appose une mention appelée "certification", qui l’oblige à bloquer la provision au profit du bénéficiaire jusqu’à l’expiration du délai de présentation, c’est-à-dire huit jours à compter de la date de création du chèque. Si le chèque n’est pas présenté au paiement dans ce délai, il redevient un chèque ordinaire et la provision cesse d’être bloquée.

De nos jours, les chèques de banque ont largement remplacé les chèques certifiés, car ils sont plus pratiques et plus sûrs.