Bientôt un plan d’épargne-retraite européen ?

Bientôt un plan d’épargne-retraite européen ?
Grâce au PEPP, tous les Européens, même modestes, pourront se constituer un complément de retraite. - © svetikd

La Commission européenne veut créer un nouveau produit d’épargne-retraite individuel. Baptisé PEPP, il aura les mêmes caractéristiques de base dans les 28 pays membres de l’Union européenne.

Actuellement, seuls 27 % des Européens âgés de 25 à 59 ans ont souscrit un produit d’épargne-retraite. Pour changer la donne, le vice-président de la Commission européenne, Valdis Dombrovskis, a annoncé, le 29 juin dernier, la mise en place d’un produit d’épargne-retraite individuelle européen. Appelé PEPP pour « Paneuropean personal pension product », il aura les mêmes caractéristiques de base dans tous les pays de l’Union européenne.

« Le marché européen de l’épargne-retraite individuelle est fragmenté et inégal », souligne la Commission européenne dans un communiqué. « Les offres sont concentrées dans un petit nombre d’Etats membres et presque inexistantes dans d’autres ». Grâce au PEPP, tous les Européens, même modestes, pourront se constituer un complément de retraite.

Ce produit d’épargne complètera les « dispositifs déjà existants en matière de retraite publique, de pension professionnelle et d’épargne-retraite individuelle nationale », précise la Commission européenne. Ainsi, en France, il s’ajoutera au Perco (plan d’épargne pour la retraite collectif) ou au Perp (plan d’épargne retraite populaire).

Le PEPP sera transférable dans tous les pays de l’Union européenne. Ainsi, si vous déménagez en Italie ou en Espagne, vous pourrez conserver votre PEPP.

Différents prestataires pourront le proposer

Le PEPP pourra être proposé par les banques, les compagnies d’assurance, les fonds de pension professionnelle, les entreprises d’investissement et les gestionnaires d’actifs. Les versements seront libres, dans la limite de 5 000 à 10 000 € par an. Tous les cinq ans, les épargnants qui le désirent pourront changer de fournisseur à un coût plafonné.

Le régulateur européen insiste sur la nécessité d’accorder aux PEPP le même traitement fiscal qu’aux produits nationaux similaires qui existent déjà.

La proposition doit prochainement être soumise au Parlement européen et au Conseil européen.